Comment rédiger un devis et une facture RGE conformes ?

Un devis RGE et une facture RGE doivent comporter les mentions légales ainsi que les informations techniques prouvant l’éligibilité des travaux aux aides, notamment la qualification RGE de l’entreprise et les performances des équipements. Des documents incomplets ou incohérents peuvent entraîner le rejet du dossier de financement.

Le devis et la facture constituent une étape essentielle du financement d’un chantier de rénovation énergétique. Pour comprendre le fonctionnement des aides, la chronologie d’un dossier et les différentes solutions de financement, consultez notre guide dédié au financement d’un chantier.

Les sections suivantes détaillent les mentions obligatoires à intégrer sur un devis et une facture RGE, accompagnées d’exemples concrets pour faciliter leur rédaction.

Comment rédiger un devis réglementaire ?

Le devis constitue la première pièce examinée lors de l’instruction d’un dossier d’aide à la rénovation énergétique. Il doit comporter l’ensemble des mentions réglementaires et les informations techniques permettant de vérifier l’éligibilité des travaux.

Le tableau ci-dessous récapitule les principales mentions à faire figurer sur un devis conforme.

Mention obligatoire	Pourquoi ?
Numéro et date du devis	Respecter la chronologie
Coordonnées de l’entreprise	Identifier le professionnel
SIRET et numéro de TVA	Vérifier l’entreprise
Qualification RGE	Justifier l’éligibilité
Coordonnées du bénéficiaire	Identifier le demandeur
Adresse des travaux	Localiser le chantier
Description des travaux	Justifier l’opération
Caractéristiques techniques	Vérifier les performances
Marque et références	Identifier les équipements
Surface ou quantité	Calculer la prime
Prix HT, TVA et TTC	Justifier le coût
Acompte éventuel	Vérifier la chronologie
Sous-traitant RGE	Identifier l’exécutant
Signature du devis	Valider l’engagement

Ce modèle de devis ci-dessous reprend les principales mentions réglementaires attendues dans le cadre d’un dossier de rénovation énergétique. Utilisez-le comme point de contrôle avant l’émission de vos devis.

Comment rédiger une facture réglementaire ?

La facture doit reprendre les informations essentielles du devis tout en attestant les travaux réellement réalisés. Les informations figurant sur ces deux documents doivent être cohérentes afin de permettre la validation du dossier de prime.

Le tableau suivant présente les principales mentions à vérifier sur une facture avant son envoi avec le dossier de demande d’aide.

Mention obligatoire supplémentaires	Pourquoi ?
Date d’émission	Justifier la facturation
Référence du devis	Assurer la cohérence
Date d’achèvement des travaux	Attester la fin des travaux
Date de visite préalable (si requise)	Justifier la conformité
Quantités réellement exécutées	Justifier les travaux réalisés
Caractéristiques techniques définitives	Confirmer les performances
Prix HT, TVA et TTC	Justifier le montant facturé

Avant d’envoyer un dossier CEE, vérifiez que les informations figurant sur le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur sont parfaitement cohérentes. Une différence de date, d’adresse, de surface ou de caractéristiques techniques peut entraîner une demande de complément ou un rejet du dossier.

À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront être en mesure de recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et les ETI devront également les émettre, tandis que cette obligation s’appliquera aux PME, TPE et microentreprises à partir du 1er septembre 2027.

Cette réforme modifie les modalités de transmission des factures, mais ne remplace pas les exigences propres aux dossiers CEE, qui restent applicables.

Les erreurs les plus fréquentes sur un devis ou une facture RGE

Même lorsqu’un devis ou une facture comporte toutes les mentions obligatoires, certaines incohérences peuvent retarder l’instruction du dossier ou entraîner une demande de pièces complémentaires. Avant toute transmission, il est recommandé de vérifier que les informations sont cohérentes entre le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur. L’Anah rappelle qu’un document non conforme peut ralentir le traitement du dossier, tandis que le Service public précise qu’un dossier incomplet ou non conforme peut conduire au refus de la prime.

Erreur fréquente	Conséquence
Date du devis incohérente	Dossier bloqué
Adresse du chantier différente	Vérification demandée
Nom ou prénom différent	Pièces complémentaires
Qualification RGE absente ou non valide	Dossier inéligible
Référence ou marque manquante	Non-conformité technique
Performances techniques absentes	Prime refusée
Différences entre devis et facture	Contrôle complémentaire
Surface ou quantité incohérente	Recalcul ou vérification
Acompte daté avant l’incitation CEE	Rejet du dossier
Sous-traitant non mentionné (si applicable)	Dossier non conforme

Avant d’envoyer un dossier, comparez systématiquement le devis, la facture et l’attestation sur l’honneur. Les dates, les coordonnées, les caractéristiques techniques et les montants doivent être cohérents d’un document à l’autre afin de limiter les demandes de complément et de faciliter l’instruction du dossier.

Peut-on établir un devis sous réserve de travaux supplémentaires ?

On devis peut prévoir que des travaux complémentaires seront susceptibles d’être réalisés si des aléas sont découverts pendant le chantier. En revanche, cette formulation ne dispense pas de décrire précisément les prestations initialement commandées. Pour les dossiers CEE, les travaux effectivement réalisés doivent toujours être justifiés par des documents conformes et cohérents.

Si des travaux supplémentaires deviennent nécessaires en cours d’intervention, il est préférable d’établir un devis complémentaire ou un avenant, accepté par le client avant leur réalisation. Cette démarche permet de conserver une traçabilité claire des prestations et de limiter les risques de contestation ou de non-conformité du dossier.

• décrire uniquement les travaux connus au moment de l’émission du devis ;
• éviter les formulations trop générales comme « travaux supplémentaires si nécessaire » sans précision ;
• établir un devis complémentaire ou un avenant pour toute prestation ajoutée en cours de chantier ;
• vérifier que les caractéristiques techniques figurant sur le devis, l’avenant et la facture restent cohérentes entre elles.

Un devis sous réserve ne remplace pas un avenant. Si le périmètre des travaux évolue après la signature, un document complémentaire accepté par le client constitue la solution la plus sécurisée, tant sur le plan contractuel que pour la conformité d’un dossier CEE.

Les mentions spécifiques à certaines opérations Coup de Pouce

Certaines opérations éligibles aux dispositifs Coup de Pouce nécessitent des informations complémentaires sur le devis et la facture. Au-delà des mentions générales, les documents doivent notamment permettre d’identifier l’équipement remplacé, l’équipement installé ainsi que ses principales caractéristiques de performance, conformément aux exigences de la fiche d’opération standardisée concernée.

Les informations les plus fréquemment demandées sont les suivantes :

Type de travaux	Mentions complémentaires
Isolation	Surface, résistance thermique, épaisseur, référence de l’isolant
Pompe à chaleur	Type d’équipement, marque, référence et performances
Chaudière biomasse	Marque, référence, classe ou performances requises
Chauffage au bois	Marque, référence et performances de l’appareil
Système solaire combiné	Marque, référence et caractéristiques des capteurs

Les exigences varient selon la fiche CEE applicable. Avant d’émettre un devis ou une facture, il est recommandé de vérifier les mentions techniques demandées pour l’opération concernée afin d’éviter toute non-conformité du dossier.

Maîtriser la rédaction des devis et des factures conformes est indispensable pour sécuriser les dossiers de financement de vos clients. Si vous souhaitez aller plus loin et développer une activité autour de l’accompagnement des projets de rénovation énergétique, découvrez comment rejoindre le réseau de partenaires de La French Rénov’.