Réaliser un chantier RGE consiste à suivre un ordre d’étapes précis, depuis la préparation du projet jusqu’à la transmission d’un dossier complet.
Chaque phase du chantier implique de vérifier la conformité technique de l’opération, d’effectuer les visites obligatoires, de respecter les critères de performance énergétique ainsi que les exigences de traçabilité et les obligations liées à la sous-traitance. Respecter cet ordre d’étapes permet d’éviter les non-conformités et de faciliter l’obtention des aides à la rénovation énergétique. Découvrez les 7 étapes à suivre pour mener votre chantier de A à Z.
Les 7 étapes d’un chantier RGE : tableau récapitulatif
Avant d’entrer dans le détail de chaque étape, ce tableau récapitule le déroulement d’un chantier RGE, depuis la préparation du projet jusqu’à l’envoi du dossier de demande d’aide.
| Étape | Quand ? | À retenir |
|---|---|---|
| 1. Vérifier les prérequis | Avant tout projet | Vérifier les qualifications RGE et l’éligibilité des travaux. |
| 2. Réaliser la visite préalable | Avant le devis | Analyser le chantier et préparer les travaux. |
| 3. Préparer la demande d’aide | Avant la signature du devis | Respecter la chronologie des dispositifs d’aide. |
| 4. Établir les documents | Avant les travaux | Produire un devis conforme et complet. |
| 5. Réaliser les travaux | Pendant le chantier | Respecter les critères techniques applicables. |
| 6. Compléter les justificatifs | Après les travaux | Constituer un dossier conforme. |
| 7. Envoyer le dossier | Fin de chantier | Transmettre une demande d’aide complète. |
1. Concevoir un projet de rénovation et en vérifier la faisabilité
Avant de lancer votre projet, assurez-vous que :
- Votre qualification RGE correspond aux travaux à réaliser.
- Les éventuels sous-traitants disposent de la qualification RGE adaptée à leur intervention.
- Les travaux prévus répondent aux conditions d’éligibilité des aides visées (CEE, MaPrimeRénov’…).
Si une partie des travaux ne relève pas de votre qualification, vous pouvez, sous certaines conditions, faire appel à un sous-traitant disposant de la qualification RGE adaptée à l’opération concernée. Le client doit en être informé et l’identité ainsi que la qualification du sous-traitant doivent figurer sur les documents prévus par la réglementation.
Depuis le 1er janvier 2026, la sous-traitance des travaux concernés est limitée à deux rangs. À noter que la qualification-chantier répond à des règles spécifiques et n’autorise pas le recours à la sous-traitance.
Si une partie des travaux est confiée à une autre entreprise, certaines démarches doivent être respectées en cas de sous-traitance afin de préserver la conformité du chantier.
2. Effectuer une visite technique préalable
La visite technique préalable permet :
- de vérifier la faisabilité du chantier,
- de définir les solutions techniques adaptées
- de préparer un devis conforme aux exigences des aides à la rénovation énergétique
- d’identifier les travaux à réaliser en priorité
- de sélectionner les équipements ou matériaux les plus adaptés aux caractéristiques du bâtiment.
Lorsque l’aide est conditionnée au recours à une entreprise RGE, l’entreprise chargée de réaliser les travaux doit effectuer une visite préalable du logement avant d’établir le devis.
Consignez précisément la date de la visite préalable. Lorsqu’elle est exigée par la réglementation ou le dispositif d’aide mobilisé, elle doit figurer sur le devis et la facture.
Point de vigilance :
La visite préalable doit être réalisée avant l’établissement du devis lorsque le dispositif d’aide l’impose. Pensez également à conserver une preuve de sa réalisation afin de pouvoir la justifier en cas de contrôle.
3. Préparer la demande de financement du chantier
Après la visite préalable, vous disposez normalement de l’ensemble des informations nécessaires pour préparer le dossier de financement du chantier : coordonnées du client, caractéristiques du logement, nature des travaux ainsi que performances des équipements ou matériaux prévus.
Selon le dispositif d’aide mobilisé et votre organisation, la demande peut être déposée par votre entreprise, votre mandataire ou directement par votre client. Dans tous les cas, les informations transmises doivent être complètes et conformes aux caractéristiques du chantier.
Si vous valorisez vos CEE via une plateforme spécialisée, créez votre dossier avant tout engagement de l’opération. Vous centralisez les informations du chantier, respectez la chronologie imposée par le dispositif et limitez les risques d’erreur lors de la constitution du dossier. Une fois l’offre d’aide validée par votre client, vous pouvez lui faire signer le devis conformément aux exigences des CEE.
Point de vigilance :
Pour les CEE notamment, les démarches préalables doivent être réalisées avant la signature du devis et le début des travaux.
Selon les aides mobilisées, certains projets peuvent également nécessiter le recours à une prestation d’accompagnement à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin d’accompagner le ménage dans son projet de rénovation énergétique.
4. Etablir les documents relatifs au chantier
Une fois le dossier de financement validé, vous pouvez préparer les documents nécessaires au lancement du chantier. Cette étape consiste principalement à établir un devis conforme, mais également à réunir l’ensemble des pièces qui accompagneront l’opération jusqu’à son achèvement.
Avant toute signature, assurez-vous que les démarches préalables exigées par le dispositif d’aide ont bien été réalisées. Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le rôle actif et incitatif doit notamment être matérialisé avant l’engagement de l’opération. Le non-respect de cet ordre peut rendre le chantier inéligible aux aides.
Les informations figurant sur le devis, les attestations et la facture doivent rester cohérentes afin d’éviter toute incohérence susceptible d’entraîner un rejet du dossier.
Rédiger un devis conforme
Le devis constitue l’un des principaux documents de référence du chantier. En plus des mentions légales applicables à tout devis, il doit contenir les informations exigées par la réglementation et par le dispositif d’aide mobilisé afin de permettre l’instruction du dossier.
Selon les travaux réalisés, il doit préciser :
- le domaine et le numéro de qualification RGE de l’entreprise,
- la date de la visite préalable lorsqu’elle est requise,
- l’adresse du chantier,
- la nature des travaux,
- les caractéristiques techniques et les performances des équipements installés,
- les quantités prévues,
- les prix détaillés
- l’identité du sous-traitant lorsqu’il intervient.
Consultez systématiquement aux textes réglementaires applicables.
Pour aller plus loin, consultez notre guide consacré aux devis et factures réglementaires, qui détaille les mentions obligatoires selon chaque dispositif d’aide.
Avant de démarrer les travaux, vérifiez que :
- la visite préalable a été réalisée ;
- le devis est signé ;
- les démarches liées aux aides sont terminées ;
- les matériaux prévus répondent aux performances exigées.
Certaines erreurs administratives peuvent compromettre l’éligibilité d’un chantier RGE, même lorsque les travaux sont correctement réalisés. Les identifier avant la signature du devis permet de sécuriser le dossier et de limiter les risques de rejet lors de son instruction.
5. Réaliser les travaux de rénovation énergétique
Le moment auquel débuter un chantier de rénovation énergétique dépend notamment des démarches administratives préalables imposées par les aides mobilisées.
Dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE), le rôle actif et incitatif doit être matérialisé avant l’engagement de l’opération. Autrement dit, votre client doit avoir reçu et accepté l’offre d’aide avant de signer le devis ou de passer commande des travaux. À défaut, le chantier peut perdre son éligibilité aux CEE. Pour MaPrimeRénov’, veillez à respecter les conditions de dépôt et de démarrage définies par l’Anah avant de lancer les travaux.
Respecter les critères de performance énergétique
Chaque chantier RGE doit respecter les critères techniques définis par le dispositif d’aide mobilisé. Les critères techniques doivent être pris en compte dès la conception du projet et respectés pendant toute la réalisation des travaux.
Les critères de performances d’un chantier RGE diffèrent selon la fiche d’opération concernée et les équipements ou matériaux mis en œuvre.
Pour les équipements de chauffage, de production d’eau chaude ou d’énergies renouvelables, vérifiez notamment :
- les performances minimales exigées ;
- les caractéristiques techniques et le dimensionnement de l’équipement ;
- les conditions d’installation ;
- les justificatifs demandés.
Pour les travaux d’isolation, contrôlez notamment :
- la résistance thermique minimale ;
- les caractéristiques certifiées des matériaux ;
- les surfaces effectivement traitées ;
- le respect des conditions de mise en œuvre prévues par la fiche applicable.
Pour connaître l’ensemble des exigences applicables à votre chantier, consultez la fiche d’opération standardisée correspondant aux travaux réalisés. Elle constitue le document de référence pour vérifier les critères techniques et les justificatifs attendus.
6. Signer l’attestation sur l’honneur
L’attestation sur l’honneur constitue l’une des principales pièces justificatives du dossier CEE. Une erreur ou une incohérence peut remettre en cause l’obtention de la prime, même si les travaux sont conformes.
À l’issue du chantier, complétez et signez avec votre client l’attestation sur l’honneur correspondant à l’opération réalisée. Ce document atteste que les travaux ont été exécutés conformément aux critères techniques prévus par le dispositif et qu’ils sont cohérents avec les autres pièces du dossier.
Utilisez le modèle d’attestation fourni par votre opérateur CEE et transmettez-le selon les modalités prévues par celui-ci. Conservez également une copie de l’attestation, du devis, de la facture et des justificatifs techniques, qui pourront être demandés en cas de contrôle. Les modalités de conservation des pièces, le contenu du volet numérique et les documents attendus lors du dépôt sont détaillés dans le guide officiel du ministère consacré aux demandes de CEE.
Que faire si le projet évolue en cours de chantier ?
Si il y a une évolution du projet en cours de chantier, vérifiez immédiatement que les modifications restent compatibles avec les critères d’éligibilité des aides avant de les mettre en œuvre. Un changement d’équipement, de performances, de quantités ou de nature des travaux peut avoir des conséquences sur l’éligibilité aux aides et nécessiter une mise à jour du dossier.
Si nécessaire, mettez à jour le devis, les documents administratifs et informez votre opérateur afin de sécuriser le dossier avant la transmission du dossier.
Point de vigilance :
Ne vous contentez pas de corriger la facture en fin de chantier. Les informations figurant sur le devis, l’attestation sur l’honneur, la facture et les justificatifs techniques doivent rester parfaitement cohérentes. Une simple modification non répercutée sur l’ensemble des documents peut entraîner le rejet du dossier.
7. Envoyer le dossier d’éco-prime de votre client
Le chantier est terminé, mais quelques vérifications restent nécessaires avant l’envoi du dossier. Assurez-vous que toutes les pièces justificatives sont complètes, cohérentes et conformes aux exigences du dispositif d’aide. Un oubli de signature, une facture incomplète ou une incohérence entre les documents peuvent entraîner une demande de pièces complémentaires.
Après son dépôt, le dossier peut faire l’objet d’un contrôle documentaire, téléphonique ou sur site avant sa validation. Conservez l’ensemble des justificatifs techniques et administratifs jusqu’au versement de l’aide.
Une fois le dossier validé par le PNCEE, les certificats d’économies d’énergie sont délivrés puis inscrits au registre national EMMY, qui assure leur comptabilisation, leur gestion et l’enregistrement des transactions entre les acteurs du dispositif.
