Quels sont les critères de performances d’un chantier RGE à respecter ?

Les critères de performance d’un chantier RGE correspondent aux exigences techniques minimales que doivent respecter les matériaux et équipements installés (résistance thermique, rendement, efficacité énergétique, etc.) pour être conformes à la réglementation et éligibles aux aides à la rénovation énergétique. Ils varient selon la nature des travaux réalisés.

Découvrez les obligations applicables ainsi que les principaux critères de performance à respecter pour chaque type de travaux.

Quelles sont les obligations de performances énergétiques dans le résidentiel ?

Les critères de performance énergétique conditionnent l’éligibilité des travaux aux dispositifs d’aide tels que MaPrimeRénov’ et les certificats d’économies d’énergie (CEE). Ils constituent l’une des étapes essentielles pour réaliser un chantier RGE, aux côtés de la préparation du projet, des visites obligatoires et des vérifications administratives.

Pour les travaux réalisés par geste, il n’existe pas d’exigence de performance énergétique globale du logement. En revanche, chaque opération doit respecter des seuils techniques précis définis pour les matériaux ou les équipements installés, comme une résistance thermique minimale pour l’isolation ou un rendement énergétique minimal pour un système de chauffage.

Dans le cadre d’une rénovation d’ampleur, l’éligibilité repose sur une amélioration mesurable de la performance énergétique du logement, évaluée notamment au regard du gain de classes au diagnostic de performance énergétique (DPE). Cette exigence s’ajoute aux critères techniques propres à chaque poste de travaux.

Les critères de performance sont identiques, que les travaux soient réalisés par une entreprise qualifiée RGE ou dans le cadre du dispositif d’attestation chantier, qui a remplacé l’expérimentation « RGE chantier par chantier ». La suite de ce guide présente les principaux seuils techniques à respecter selon la nature des travaux réalisés.

Les critères de performance par type de travaux : tableau récapitulatif

Type de travaux	Ce qu’il faut contrôler
Isolation des combles, toitures, murs et planchers	La résistance thermique (R) des matériaux isolants.
Fenêtres, portes-fenêtres et fenêtres de toit	Les valeurs Uw et Sw des menuiseries.
Chauffage (chaudières, pompes à chaleur…)	Les performances énergétiques minimales de l’équipement installé.
Ventilation	Les performances du système de ventilation installé.
Équipements utilisant les énergies renouvelables	Les critères techniques propres à la technologie installée.

La maîtrise de ces critères constitue une compétence essentielle pour les entreprises RGE. Elle représente également un atout pour les professionnels souhaitant développer leur activité.

Les critères de performances énergétiques à respecter en isolation

Les travaux d’isolation sont soumis à des exigences de résistance thermique minimale (R), qui varient selon l’élément du bâtiment traité (combles, toiture, murs ou planchers). Cette valeur mesure la capacité d’un matériau à limiter les déperditions de chaleur : plus elle est élevée, plus son pouvoir isolant est important. Les seuils applicables sont définis par les fiches d’opérations standardisées CEE et doivent être respectés pour garantir l’éligibilité des travaux aux aides à la rénovation énergétique.

Pour les menuiseries extérieures, les critères reposent sur deux indicateurs complémentaires : le coefficient de transmission thermique (Uw), qui évalue les pertes de chaleur à travers la fenêtre, et le facteur solaire (Sw), qui mesure la capacité du vitrage à laisser entrer les apports solaires.

Les valeurs exigées dépendent de la fiche d’opération concernée, notamment BAR-EN-104 pour le remplacement des fenêtres et portes-fenêtres équipées de simple vitrage.

Opération	Niveau d’isolation thermique (Uw)	Apports solaires (Sw)
Fenêtres de toit	≤ 1,5 W/m².K	≤ 0,36
Fenêtres et portes-fenêtres (combinaison A)	≤ 1,3 W/m².K	≥ 0,30
Fenêtres et portes-fenêtres (combinaison B)	≤ 1,7 W/m².K	≥ 0,36

Les fenêtres et portes-fenêtres peuvent satisfaire aux exigences de la fiche BAR-EN-104 en respectant l’une des deux combinaisons réglementaires entre le coefficient de transmission thermique (Uw) et le facteur solaire (Sw). Cette approche permet de concilier un bon niveau d’isolation thermique avec un niveau minimal d’apports solaires selon les performances du produit installé.

Les critères de performances énergétiques à respecter dans le domaine du chauffage

Les équipements de chauffage sont soumis à des critères de performance énergétique qui varient selon la technologie installée. Contrairement aux travaux d’isolation, il ne s’agit pas d’une valeur de résistance thermique mais d’indicateurs permettant d’évaluer le rendement réel de l’équipement, comme l’efficacité énergétique saisonnière (ETAS) pour les pompes à chaleur et les chaudières ou le coefficient de performance saisonnier (SCOP) pour certains équipements aérothermiques. Ces seuils sont définis par les fiches d’opérations standardisées CEE et doivent être respectés pour que les travaux soient éligibles aux aides.

Avant de retenir un équipement, vérifiez que ses performances figurent sur la documentation technique du fabricant et qu’elles répondent aux exigences de la fiche CEE applicable. Les valeurs mentionnées sur le devis, la facture et les justificatifs techniques doivent être cohérentes afin d’éviter toute non-conformité lors de l’instruction du dossier ou d’un contrôle.

Équipement de chauffage	Critère minimal*
Pompe à chaleur air/eau	ETAS ≥ 126 % (basse température) ou ETAS ≥ 111 % (moyenne ou haute température)
Pompe à chaleur géothermique	ETAS ≥ 126 % (basse température) ou ETAS ≥ 111 % (moyenne ou haute température)
Pompe à chaleur air/air	SCOP ≥ 3,9
Chaudière biomasse	Selon les exigences de la fiche CEE applicable
Chaudière haute performance énergétique	Selon les exigences de la fiche CEE applicable

*Les critères varient selon la fiche d’opération standardisée CEE et la technologie installée.

Les seuils minimaux peuvent évoluer lors des mises à jour réglementaires. Il est recommandé de vérifier systématiquement les valeurs en vigueur avant le démarrage des travaux.

Les critères de performance des équipements utilisant les énergies renouvelables

Les équipements utilisant les énergies renouvelables sont soumis à des critères techniques propres à chaque technologie. Au-delà de leur rendement énergétique, les fiches d’opérations standardisées CEE peuvent imposer des exigences relatives à l’efficacité énergétique, à la puissance utile, aux performances des capteurs ou encore aux caractéristiques de stockage de l’énergie. Ces critères permettent de garantir que les équipements installés délivrent un niveau de performance conforme aux objectifs d’économies d’énergie.

Avant toute installation, vérifiez que les performances déclarées par le fabricant correspondent aux exigences de la fiche CEE applicable. Les valeurs figurant sur les justificatifs techniques doivent être cohérentes avec celles mentionnées sur le devis, la facture et les autres pièces du dossier afin de sécuriser son éligibilité en cas de contrôle.

Les performances énergétiques de nombreux équipements (pompes à chaleur, chauffe-eau, etc.) peuvent également être consultées dans la base officielle EPREL de la Commission européenne, qui centralise les informations déclarées par les fabricants.

Équipement utilisant les énergies renouvelables	Exigence minimale*
Chauffe-eau solaire individuel	Capteurs solaires thermiques vitrés, ballon solaire et appoint obligatoires.
Système solaire combiné	Puissance des capteurs ≥ 600 W/m² et capacité de stockage > 400 L.
Chauffe-eau thermodynamique	Efficacité énergétique conforme aux exigences minimales de la fiche BAR-TH-148.
Pompes à chaleur (air/eau et géothermiques)	ETAS ≥ 126 % (basse température) ou ETAS ≥ 111 % (moyenne ou haute température).

Les exigences minimales peuvent évoluer lors des mises à jour des fiches d’opérations standardisées CEE. Il est recommandé de vérifier les seuils en vigueur avant d’engager les travaux.

Comment éviter les non-conformités sur un chantier RGE ?

Avant de clôturer un chantier, un dernier contrôle des performances techniques permet d’éviter la majorité des non-conformités constatées lors de l’instruction des dossiers ou des contrôles sur site.

Les non-conformités constatées lors des contrôles proviennent le plus souvent d’écarts entre les performances exigées et les caractéristiques réelles des matériaux ou équipements installés. Avant la réception du chantier, vérifiez systématiquement les points suivants :

• Les matériaux et équipements installés atteignent bien les performances minimales exigées par la réglementation.
• Les références produits sont identiques sur le devis, la facture, les fiches techniques et les équipements posés.
• Les valeurs de performance (R, Uw, Sw, ETAS, SCOP…) sont correctement reportées sur les documents justificatifs lorsqu’elles sont requises.
• Les critères techniques utilisés correspondent à la version en vigueur de la fiche d’opération standardisée applicable.

Pourquoi cette vérification est-elle importante ?

Une référence produit erronée, une valeur de performance incorrecte ou l’utilisation d’une ancienne version d’une fiche CEE peuvent suffire à rendre un dossier non conforme, même lorsque les travaux ont été correctement réalisés.

Les contrôles CEE portent sur des points précis définis par la réglementation, qui varient selon la fiche d’opération standardisée concernée. Consultez la liste officielle des éléments contrôlés pour identifier les vérifications applicables à chaque type de travaux.