Un audit RGE est un contrôle réalisé par l’organisme de qualification pour vérifier qu’un chantier respecte les exigences techniques et les règles de l’art de la rénovation énergétique. Il permet de confirmer le maintien de la qualification RGE et peut entraîner des mesures correctives ou des sanctions en cas de non-conformité.
La suite de ce guide détaille les étapes d’un audit RGE, les documents à préparer, les points contrôlés par l’auditeur et les conséquences d’une éventuelle non-conformité.
Comment se déroule l’audit de chantier RGE ?
L’audit RGE se déroule en plusieurs étapes, de la préparation de la visite jusqu’à la remise du rapport. Au cours de ce contrôle, l’auditeur examine les documents du chantier, inspecte les travaux réalisés et consigne ses observations avant de transmettre ses conclusions à l’organisme de qualification.
Programmation de l’audit
L’organisme de qualification informe l’entreprise de la réalisation prochaine d’un audit et désigne un auditeur chargé du contrôle. Les modalités pratiques, notamment la date de l’intervention, les documents à transmettre et, le cas échéant, les frais associés, sont communiquées avant la réalisation du contrôle.
Avant son intervention, l’entreprise doit s’assurer :
- que le chantier est accessible,
- prévenir son client de la visite
- rassembler l’ensemble des documents nécessaires au contrôle.
Une bonne préparation facilite le déroulement de l’audit et permet à l’auditeur de disposer immédiatement des informations utiles à son évaluation.
Réalisation du contrôle de conformité
Avant d’inspecter le chantier, l’auditeur commence par vérifier la cohérence des documents administratifs et techniques. Cette première étape permet de s’assurer que les informations figurant dans le dossier correspondent aux travaux réalisés et respectent les exigences du référentiel RGE.
Les principaux documents susceptibles d’être examinés sont notamment :
- le devis et la facture des travaux ;
- l’attestation sur l’honneur, lorsque l’opération est concernée par un dispositif d’aide (CEE, MaPrimeRénov’…) ;
- les notices techniques et garanties des équipements installés ;
- le procès-verbal de réception du chantier ;
- les photographies des travaux réalisés ;
- l’évaluation thermique avant et après travaux, dans le cadre d’une rénovation globale.
Contrôle du chantier lors de l’audit
Une fois les documents vérifiés, l’auditeur procède à l’inspection du chantier. Il contrôle notamment la qualité de mise en œuvre des travaux, leur conformité avec les règles de l’art (NF DTU lorsqu’elles sont applicables), le bon fonctionnement des équipements installés ainsi que le respect des critères techniques propres à la qualification RGE concernée.
Chaque audit s’appuie sur une grille d’audit harmonisée propre à la catégorie de travaux contrôlée. Ce document recense l’ensemble des points vérifiés par l’auditeur et garantit une évaluation homogène entre les entreprises qualifiées RGE. Le consulter avant un contrôle permet d’anticiper les exigences techniques et de mieux préparer son chantier.
« L’utilisation des grilles d’audit en support à l’audit de chantier est obligatoire. »
France Rénov’
Remise du rapport d’audit RGE
À l’issue de la visite, l’auditeur rédige un rapport présentant les résultats du contrôle. Ce document précise si les exigences du référentiel RGE sont respectées et détaille, le cas échéant, les éventuelles non-conformités constatées.
Selon les conclusions de l’audit, l’organisme de qualification peut confirmer le maintien de la qualification, demander des actions correctives ou engager une procédure de sanction en présence de non-conformités majeures.
Combien coûte un audit RGE ?
| Qualification RGE concernée | Coût indicatif HT |
|---|---|
| Qualifications les plus courantes (PAC, bois, ventilation, IRVE, Qualisol individuel…) | Environ 320 à 330 € |
| QualiPV 36 (premier audit) | Environ 270 € |
| Qualisol collectif | Environ 500 € |
| QualiPV 500 | Environ 700 € |
Les tarifs varient selon l’organisme de qualification, le type de qualification RGE et, dans certains cas, la puissance de l’installation ou la nature du chantier. Ils incluent généralement la visite sur site, les frais de déplacement et la remise du rapport d’audit.
Quelles sont les suites d’un audit RGE ?
À l’issue du contrôle, l’auditeur rédige un rapport présentant les conclusions de l’audit. Ce document récapitule les vérifications réalisées, précise les éventuels écarts constatés et indique si le chantier est conforme aux exigences du référentiel RGE. Le rapport est ensuite transmis à l’organisme de qualification, qui l’utilise pour statuer sur les suites à donner à l’audit.
Réussir un audit RGE repose avant tout sur des chantiers conformes, une documentation rigoureuse et une bonne maîtrise des exigences du dispositif. Au-delà de la qualification RGE, développer durablement son activité implique également de structurer la gestion de ses dossiers de rénovation énergétique. Découvrez comment notre programme Devenir copilote accompagne les professionnels souhaitant développer leur activité dans ce secteur.
Que faire en cas de non-conformité ?
Si l’audit met en évidence une ou plusieurs non-conformités, celles-ci sont détaillées dans le rapport remis par l’auditeur. Selon leur gravité, l’organisme de qualification peut demander la mise en œuvre d’actions correctives, programmer un audit complémentaire ou engager une procédure pouvant conduire à la suspension, voire au retrait de la qualification RGE.
Lorsque des actions correctives sont demandées, l’entreprise doit mettre en conformité les éléments concernés et transmettre les justificatifs attendus dans les délais fixés par son organisme de qualification. Les recommandations figurant dans le rapport d’audit constituent un appui pour identifier les points à corriger.
Une fois les corrections réalisées, un contrôle complémentaire peut être demandé afin de vérifier que les non-conformités ont bien été levées. À défaut de régularisation ou en cas de non-conformités majeures persistantes, l’organisme de qualification peut prononcer la suspension ou le retrait de la qualification RGE.
Bon à savoir
Avant toute sanction, l’entreprise peut être amenée à fournir des explications, des pièces complémentaires ou des preuves de mise en conformité.
Selon la nature des écarts constatés, l’organisme de qualification peut également imposer un audit supplémentaire ou une formation complémentaire avant de statuer sur le maintien de la qualification.
L’audit de chantier n’est qu’une des obligations liées à la qualification RGE. Retrouvez l’ensemble des étapes, depuis la formation jusqu’au renouvellement de la qualification, dans notre guide devenir RGE.
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