Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est une qualification attribuée aux professionnels du bâtiment réalisant des travaux de rénovation énergétique ou d’énergies renouvelables. Il atteste de leurs compétences et permet à leurs clients d’accéder à la plupart des aides publiques à la rénovation énergétique.
Si le label RGE n’est pas obligatoire pour exercer une activité dans le bâtiment, il devient indispensable pour permettre à vos clients de bénéficier de la plupart des dispositifs d’aide soumis au principe d’éco-conditionnalité, notamment les CEE.
Dans quels cas le label RGE est-il obligatoire ?
Le label RGE n’est pas obligatoire pour exercer une activité dans le bâtiment. Une entreprise peut réaliser des travaux de rénovation énergétique sans être qualifiée RGE. En revanche, si elle souhaite permettre à ses clients de bénéficier des principaux dispositifs d’aide soumis au principe d’éco-conditionnalité, elle doit disposer d’une qualification RGE valide correspondant à la catégorie de travaux réalisée.
| Situation | RGE obligatoire ? |
|---|---|
| Réaliser des travaux de rénovation énergétique | ❌ Non |
| Faire bénéficier les clients de MaPrimeRénov’ | ✅ Oui |
| Faire bénéficier les clients des CEE | ✅ Oui |
| Éco-PTZ | ✅ Oui |
| Travaux sans aides publiques | ❌ Non |
Aujourd’hui, cette exigence concerne notamment les certificats d’économies d’énergie (CEE), ainsi que d’autres dispositifs d’aide à la rénovation énergétique. Sans qualification RGE, l’entreprise peut donc intervenir sur les travaux, mais ceux-ci ne permettent généralement pas d’ouvrir droit aux aides concernées.
Pourquoi le label RGE est-il exigé pour les aides à la rénovation énergétique ?
Le recours à une entreprise RGE répond au principe d’éco-conditionnalité : pour bénéficier de la plupart des aides publiques à la rénovation énergétique, les travaux doivent être réalisés par une entreprise disposant d’une qualification RGE adaptée à la catégorie de travaux concernée. Cette exigence permet de réserver les financements publics aux professionnels dont les compétences ont été évaluées par un organisme de qualification agréé.
« La mention RGE est une condition pour que vos clients obtiennent les aides publiques allouées aux travaux de performance énergétique. »
France Rénov’
Le dispositif RGE poursuit un double objectif. D’une part, il contribue à garantir la qualité des travaux grâce à un référentiel technique, à la vérification des compétences du référent technique et à des audits de chantier réalisés tout au long de la qualification.
D’autre part, il participe à la sécurisation des aides publiques en limitant le risque que des travaux non conformes ou réalisés par des entreprises insuffisamment qualifiées ouvrent droit à des financements.
Le respect de ces exigences passe par une procédure de qualification encadrée, comprenant notamment la démonstration des compétences du référent technique, le dépôt d’un dossier auprès d’un organisme de qualification et des contrôles réguliers après l’obtention de la qualification. Découvrez toutes les étapes pour devenir un professionnel RGE dans notre guide dédié.
Label RGE obligatoire : existe-t-il des exceptions ?
En règle générale, non. Pour permettre à leurs clients de bénéficier des principales aides publiques à la rénovation énergétique, les entreprises doivent détenir une qualification RGE valide, correspondant à la catégorie de travaux réalisée. Une entreprise non RGE peut parfaitement exercer son activité, mais les travaux qu’elle réalise ne permettent généralement pas d’ouvrir droit aux aides soumises au principe d’éco-conditionnalité.
Désormais, les entreprises souhaitant intervenir sur des opérations éligibles aux CEE ou aux autres dispositifs concernés doivent suivre la procédure classique d’obtention de la qualification RGE auprès de l’organisme compétent.
L’expérimentation « RGE chantier par chantier », qui autorisait temporairement certaines entreprises non RGE à réaliser des travaux éligibles aux aides, a pris fin le 31 décembre 2023. Ce dispositif n’est donc plus une voie d’accès aux aides publiques. Pour intervenir sur des travaux soumis à l’éco-conditionnalité, les entreprises doivent désormais obtenir une qualification RGE selon la procédure classique.
Obtenir une qualification RGE constitue souvent un levier pour accéder au marché de la rénovation énergétique et proposer à ses clients des travaux éligibles aux CEE. Les entreprises souhaitant aller plus loin peuvent également découvrir notre programme Devenir copilote, conçu pour accompagner les professionnels dans le développement de leur activité autour des certificats d’économies d’énergie.
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