Comment renouveler sa qualification RGE ?

Le renouvellement RGE consiste à demander une nouvelle qualification à l’issue de la période de validité de 4 ans. Il nécessite le dépôt d’un dossier de révision et un nouveau contrôle de réalisation afin de vérifier que l’entreprise satisfait toujours aux exigences techniques et administratives.

Le renouvellement d’une qualification RGE ne correspond qu’à une étape du cycle de qualification. Pendant les quatre années de validité, l’entreprise doit également effectuer un suivi annuel et satisfaire aux contrôles prévus par son organisme de qualification.

«Le label RGE est délivré pour une période de 4 ans. Il fait l’objet d’un suivi annuel permettant de contrôler le respect des critères administratifs, juridiques, financiers et le maintien des moyens humains.»

Service Public

Comment se déroule le renouvellement d’une qualification RGE ?

Le renouvellement d’une qualification RGE, aussi appelé révision, permet d’ouvrir un nouveau cycle de qualification de quatre ans. L’entreprise doit déposer un nouveau dossier auprès de son organisme de qualification et démontrer qu’elle satisfait toujours aux exigences administratives, techniques et professionnelles applicables.

Les principales étapes sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Étape	Action à réaliser
1. Préparer le dossier	Rassembler les justificatifs.
2. Déposer la révision	Envoyer le dossier complet.
3. Instruction	Vérification des critères.
4. Audit de chantier	Justifier d’un audit conforme*.
5. Nouveau cycle	Obtention de la qualification.

* Lorsque le référentiel de qualification l’exige.

Lors de la révision, l’organisme vérifie que l’entreprise satisfait toujours aux exigences de qualification. Selon le référentiel applicable, elle doit notamment fournir un dossier actualisé et, lorsque cela est requis, justifier d’un audit de chantier satisfaisant afin d’ouvrir un nouveau cycle de qualification de quatre ans.

Le renouvellement constitue l’une des dernières étapes du cycle de qualification. Si vous préparez votre première demande, consultez notre guide complet pour devenir RGE afin de comprendre l’ensemble des démarches, du choix de l’organisme jusqu’au maintien de la qualification.

Quels sont les délais pour renouveler une qualification RGE ?

Le renouvellement d’une qualification RGE ne prend pas effet immédiatement après le dépôt du dossier. Celui-ci doit d’abord être instruit par l’organisme de qualification, qui vérifie les pièces justificatives et, lorsque le référentiel l’impose, la conformité des audits de chantier. Pour éviter toute interruption de la qualification, il est recommandé d’anticiper cette démarche plusieurs mois avant l’échéance du cycle.

Étape	Délai indicatif
Dépôt de la demande de révision	Jusqu’à 6 mois avant la fin du cycle*
Délai maximal d’instruction	6 mois
Entrée en vigueur du nouveau certificat	Après validation du dossier
Dépôt hors délai	Traitement comme une nouvelle demande

* Pour Qualit’EnR, le dépôt peut être effectué 6 mois avant la fin du cycle si le certificat 4 a déjà été obtenu, ou 3 mois avant dans les autres situations.

Bon à savoir : si la demande de révision est déposée après l’expiration du cycle de qualification, elle est traitée comme une nouvelle demande. Pendant cette période, l’entreprise perd le bénéfice de sa qualification RGE jusqu’à la délivrance d’un nouveau certificat.

Comment passer d’une qualification RGE probatoire à une qualification classique ?

Le renouvellement d’une qualification RGE probatoire repose avant tout sur la validation des références de chantier qui faisaient défaut lors de la demande initiale. Dès que l’entreprise dispose des installations requises, elle les transmet à son organisme de qualification avec les justificatifs demandés.

Après vérification du dossier, l’organisme confirme que les conditions sont remplies et transforme la qualification probatoire en qualification classique de quatre ans. Le certificat est alors réédité sans la mention « probatoire » et l’entreprise poursuit ensuite le cycle RGE normal, avec son suivi annuel et sa future révision.

Combien coûte un renouvellement de qualification RGE ?

Le coût d’un renouvellement dépend principalement de l’organisme de qualification, du nombre de qualifications détenues et des audits à réaliser. Au-delà des frais de dossier, il faut également prévoir les coûts liés au suivi annuel et, lorsque le référentiel l’impose, au contrôle de réalisation.

Poste de dépense	Fourchette de prix HT
Frais de renouvellement / révision	180 à 300 €
Contrôle de réalisation (audit)	230 à 350 €
Cotisation ou suivi annuel	80 à 250 € / an
Contre-visite (si nécessaire)	100 à 250 €

Ces fourchettes correspondent aux principaux organismes de qualification et sont données à titre indicatif. Les tarifs peuvent évoluer d’une année à l’autre et varier selon la situation de l’entreprise et les prestations demandées.

À prévoir au total : environ 500 à 900 € HT pour un renouvellement classique comprenant les frais de révision, le suivi annuel et un audit de chantier. Ce montant peut être plus élevé en cas de plusieurs qualifications ou d’audits supplémentaires.

Pourquoi le renouvellement de la qualification RGE est-il nécessaire ?

Le renouvellement permet de vérifier que l’entreprise satisfait toujours aux exigences de la qualification RGE. En quatre ans, son organisation, ses référents techniques, ses assurances ou encore les référentiels applicables peuvent évoluer. La révision garantit que les compétences et les moyens de l’entreprise restent conformes aux critères exigés par l’organisme de qualification.

À l’occasion du renouvellement, plusieurs points sont notamment réexaminés :

Éléments vérifiés	Objectif
Compétences des référents techniques	Vérifier le maintien des compétences.
Assurances et situation administrative	Confirmer la conformité de l’entreprise.
Moyens humains et techniques	S’assurer que l’entreprise dispose toujours des ressources nécessaires.
Références et audits de chantier	Contrôler la qualité des réalisations.
Respect des référentiels en vigueur	Intégrer les évolutions réglementaires et techniques.

Le renouvellement ne consiste donc pas uniquement à rééditer un certificat. Il permet de confirmer que l’entreprise répond toujours aux exigences de qualité attendues pour intervenir sur des travaux de rénovation énergétique éligibles aux aides publiques.

Quelle différence entre suivi annuel et renouvellement ?

Le suivi annuel et le renouvellement de la qualification RGE répondent à deux objectifs différents. Le premier permet de maintenir chaque année la validité du certificat en actualisant les informations de l’entreprise, tandis que le second ouvre un nouveau cycle de qualification de quatre ans après une révision complète du dossier.

Suivi annuel	Renouvellement (révision)
Tous les ans	Tous les 4 ans
Mise à jour du dossier	Nouvelle instruction complète
Vérification des informations de l’entreprise	Vérification de l’ensemble des critères
Renouvellement du certificat annuel	Nouveau cycle de qualification
Dépôt sur l’espace professionnel	Dépôt d’un dossier de révision

Le suivi annuel ne remplace donc pas le renouvellement. Une entreprise doit réaliser les deux démarches pour conserver sa qualification RGE : le suivi annuel permet de maintenir la validité du certificat chaque année, tandis que la révision conditionne le renouvellement de la qualification à l’issue du cycle de quatre ans.

Qualit’EnR précise que :

« Le suivi annuel doit être déposé dans les délais impartis et que le dossier de révision doit être anticipé avant la fin du cycle afin d’éviter toute interruption de la qualification. »

Conserver sa qualification RGE permet non seulement de continuer à réaliser des travaux éligibles aux aides, mais aussi de développer de nouvelles opportunités commerciales. Les entreprises RGE peuvent notamment valoriser les certificats d’économies d’énergie (CEE) et proposer un accompagnement plus complet à leurs clients.