Sous-secteur : Utilités
IND-UT-104
: Économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur
Fiche CEE complète
La fiche CEE IND-UT-104 couvre la mise en place d'un économiseur sur les effluents gazeux d'une chaudière de production de vapeur dans le secteur industriel. Cette opération récupère la chaleur des fumées pour améliorer le rendement énergétique global de l'installation, réduisant ainsi la consommation de gaz naturel ou de GPL.
Montant unitaire jusqu'à
1 400
kWh cumac/kW
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
10 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Utilités
Quels professionnels sont concernés par la IND-UT-104, et dans quels cas ?
Cette opération IND-UT-104 concerne les industriels exploitant une chaudière de production de vapeur d'une puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, alimentée au gaz naturel ou au GPL. Elle est mise en œuvre par des professionnels intervenant sur des sites fonctionnant en continu ou en équipes, hors chaudières de secours, pour valoriser la chaleur résiduelle des fumées.
Secteur d'application
Industrie.
En quoi consiste l'opération IND-UT-104 ?
Mise en place d’un économiseur sur les effluents gazeux d’une chaudière de production de vapeur de puissance thermique nominale inférieure à 20 MW et alimentée au gaz naturel ou au GPL.
La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un économiseur sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un économiseur de chaleur.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un économiseur de chaleur.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Mode de fonctionnement du site industriel ») × P. Où P = Puissance utile nominale de la chaudière en kW.
| Mode de fonctionnement du site industriel | Montant en kWh cumac par kW |
|---|---|
| 1x8h | 330 |
| 2x8h | 720 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 990 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 1 400 |
La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant de la chaudière. Elle est définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Chaudières de secours exclues
La mise en place d'un économiseur sur une chaudière de secours n'est pas éligible à l'opération IND-UT-104. Seules les chaudières en fonctionnement principal sont prises en compte.
Puissance thermique nominale plafonnée
La chaudière concernée doit avoir une puissance thermique nominale strictement inférieure à 20 MW, telle que définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement.
Combustible limité au gaz ou GPL
Seules les chaudières alimentées au gaz naturel ou au GPL sont éligibles. Les chaudières fonctionnant à d'autres combustibles ne relèvent pas de cette fiche.
Montant indexé sur le mode de fonctionnement
Le calcul du montant CEE dépend du mode de fonctionnement du site industriel (1x8h, 2x8h, 3x8h avec ou sans arrêt le week-end), multiplié par la puissance utile nominale en kW. Il est donc essentiel de renseigner correctement ce paramètre dans le dossier.
Erreurs fréquentes
Confondre puissance nominale et puissance utile
Le montant des certificats est calculé sur la puissance utile nominale de la chaudière, telle qu'indiquée sur la plaque signalétique ou dans un document fabricant, et non sur la puissance thermique nominale servant à vérifier l'éligibilité.
Déclarer une chaudière de secours
Inclure dans le dossier une chaudière identifiée comme chaudière de secours entraîne l'inéligibilité de l'opération, quelle que soit sa puissance ou son combustible.
Justificatif insuffisant sur la nature de l'équipement
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement la mise en place d'un économiseur de chaleur, elle doit obligatoirement être complétée par un document fabricant précisant la marque et la référence de l'équipement installé.
Documents à réunir pour IND-UT-104
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant l'intervention d'un professionnel et mentionnant explicitement la mise en place d'un économiseur de chaleur sur la chaudière concernée.
Document fabricant identifiant l'équipement
Requis uniquement si la preuve de réalisation ne qualifie pas l'équipement d'économiseur : ce document doit indiquer que l'équipement de la marque et référence installé est bien un économiseur de chaleur.
Plaque signalétique de la chaudière
Permet d'établir la puissance utile nominale retenue pour le calcul du montant CEE ; à défaut, un document issu du fabricant de la chaudière peut s'y substituer.
Document précisant le mode de fonctionnement du site
Justifie le choix du montant unitaire applicable (1x8h, 2x8h, 3x8h avec ou sans arrêt le week-end) et doit refléter la réalité de l'exploitation du site industriel.
Document attestant la puissance thermique nominale
Permet de vérifier que la chaudière respecte le seuil d'éligibilité inférieur à 20 MW, conformément à la définition de la rubrique 2910 du code de l'environnement.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE IND-UT-104
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques ou dispositifs d'économies d'énergie ?
Le dispositif CEE est en principe cumulable avec d'autres aides publiques, sous réserve des règles propres à chaque mécanisme. La fiche IND-UT-104 ne précise pas de restriction spécifique à ce sujet ; il convient de vérifier auprès de l'obligé ou de l'agrégateur les conditions de cumul applicables à votre situation.
À quel type d'installation la fiche IND-UT-104 s'applique-t-elle concrètement ?
Cette fiche s'applique aux chaudières industrielles de production de vapeur d'une puissance thermique nominale inférieure à 20 MW, alimentées au gaz naturel ou au GPL, utilisées en fonctionnement principal sur un site industriel, conformément à ce que prévoit IND-UT-104. Les chaudières de secours en sont explicitement exclues.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou de l'agrégateur auprès duquel le dossier est déposé et n'est pas fixé par la fiche IND-UT-104 elle-même. Il est recommandé de se référer aux conditions contractuelles convenues avant le démarrage des travaux.
Quels critères techniques minimum doit respecter l'économiseur installé ?
La fiche IND-UT-104 exige que l'équipement soit un économiseur de chaleur installé sur les effluents gazeux d'une chaudière vapeur éligible, mis en place par un professionnel. Aucun critère de performance chiffré propre à l'équipement n'est imposé par la fiche au-delà de ces conditions de nature et de mise en œuvre.
Comment est calculé le montant CEE si la chaudière fonctionne en 3x8h sans arrêt le week-end ?
Le montant est obtenu en multipliant la puissance utile nominale de la chaudière en kW par le montant unitaire correspondant au mode de fonctionnement déclaré ; le barème applicable à l'opération IND-UT-104 prévoit une valeur spécifique pour le régime 3x8h sans arrêt le week-end, qui est le plus élevé des quatre modes retenus. La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique ou, à défaut, sur un document issu du fabricant.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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