Fiches CEE industrie : toutes les opérations standardisées du secteur

Toutes les fiches CEE du secteur industrie

Le secteur industrie dans le dispositif CEE

Le périmètre industrie couvre les économies d'énergie sur les procédés de production et les utilités d'un site, bien au-delà du simple bâtiment. À chaque grand poste de consommation correspondent une ou plusieurs travaux éligibles :

La chaleur fatale est le gisement stratégique du secteur : la chaleur perdue par les procédés industriels (fumées, rejets, eaux chaudes) est estimée à plus de 100 TWh par an, encore largement inexploitée. La 6ème période en fait une priorité, avec des bonifications dédiées et une enveloppe CEE relevée de 27 % (de 6 à 8 milliards d'euros).

Pour un industriel, ce financement via les primes CEE améliore directement le temps de retour sur investissement d'un projet d'efficacité énergétique. Pour le dispositif, l'industrie est un secteur à fort potentiel, où les volumes de certificats par opération peuvent être élevés.

Comment se distinguent les sous-secteurs au sein de la catégorie industrie ?

Les fiches IND se répartissent en trois sous-secteurs, du plus utilisé au plus marginal :

L'essentiel du gisement se concentre sur IND-UT : c'est là que se logent les opérations de procédé, les plus spécifiques au secteur.

Quels professionnels travaillent sur les opérations industrie

Les opérations industrie mobilisent des intervenants techniques, très éloignés du résidentiel :

• Responsables énergie et utilités, directeurs de site, qui portent les projets côté industriel
• Bureaux d'études énergie et thermique, indispensables pour les opérations de procédé (études de dimensionnement, mesurage)
• Installateurs spécialisés : frigoristes, experts en air comprimé, intégrateurs de PAC industrielles
• Assistants à maîtrise d'ouvrage (AMO) sur les projets complexes
• Mandataires, délégataires et développeurs d'affaires CEE, qui montent et valorisent les dossiers

Aucune qualification RGE n'est requise sur le secteur industrie. Le RGE ne conditionne la prime que sur le résidentiel. Ici, l'éligibilité repose sur la conformité technique de l'opération à la fiche, et souvent sur une étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'études.

Critères d’éligibilité et réglementaires des fiches CEE industrie

Côté technique, deux spécificités distinguent l'industrie de tous les autres secteurs. Ce secteur requiert quelques exigences spécifiques.

D'abord, beaucoup d'opérations exigent une étude préalable. La récupération de chaleur fatale (fiche IND-UT-137) impose par exemple une étude de dimensionnement, une source de chaleur d'une puissance définie et une température minimale maintenue sur l'année, avec mesurage des performances. Les justificatifs techniques y sont plus lourds que sur une opération résidentielle.

Ensuite, l'industrie est le seul secteur où les opérations spécifiques jouent un rôle réel. Quand aucune fiche standardisée ne couvre un projet, une opération spécifique CEE permet de monter un dossier sur-mesure, dont le volume de certificats est calculé au cas par cas et validé par le PNCEE, sur la base d'une étude d'ingénierie. C'est un levier majeur sur des procédés industriels atypiques.

Côté réglementaire, les fiches IND sont élaborées par le groupe de travail industrie de l'ATEE, puis publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l'énergie. Le catalogue bouge vite :

Sur un secteur où une fiche peut être abrogée ou révisée d'un arrêté à l'autre, vérifier la version applicable avant de chiffrer est une étape de sécurité. C'est cette veille continue, fiche par fiche, que nous intégrons dans l'accompagnement des copilotes LaFrenchRenov.

Questions fréquentes sur les opérations industrie