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Fiches CEE transport : toutes les opérations standardisées du secteur

11 opération(s) CEE détaillée(s) pour les professionnels du secteur.

Vérifié par : Alexandre
Le secteur transport regroupe les fiches CEE dédiées à la mobilité et aux flottes : achat de véhicules électriques, rétrofit, report modal du fret, optimisation des consommations. Ces opérations standardisées transport permettent aux entreprises et collectivités de financer leur transition énergétique et décarbonation via le dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie. Cette page recense toutes les fiches CEE transport en vigueur, destinées aux professionnels du secteur.

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Le secteur transport dans le dispositif CEE

Le secteur du transport couvre la mobilité des personnes et des marchandises, qu'elle soit routière, ferroviaire, fluviale ou maritime. À chaque levier d'économie d'énergie correspondent une ou plusieurs fiches :

LevierType d'opérationExemple de fiche
Électrification des flottesAchat ou rétrofit de véhicules électriquesTRA-EQ-114, TRA-EQ-129
Report modalTransfert du fret routier vers le rail ou le fluvialTRA-SE-116, TRA-SE-117
Transport combinéUnité de transport intermodal rail-routeTRA-EQ-101
OptimisationPneus, lubrifiants, télématique, éco-conduiteTRA-EQ-106, TRA-SE-101
Froid embarquéGroupe frigorifique autonome haute efficacitéTRA-EQ-111

Le contraste statistique résume l'enjeu du secteur : le transport n'a représenté qu'environ 4 % du volume de CEE délivrés sur 2022-2024, alors qu'il pèse près de 32 % de la consommation énergétique finale française. Le gisement reste donc largement sous-exploité.

La 6ème période accentue ce mouvement : une partie des aides d'État à la mobilité bascule vers le dispositif des CEE. Pour un professionnel, cela élargit nettement les financements mobilisables, sur un secteur où la concurrence reste plus faible que dans le résidentiel.

Comment se distinguent les sous-secteurs au sein de la catégorie transport ?

Le secteur Transport ne compte que deux sous-secteurs, plus simples à lire que dans d'autres catégories :

Sous-secteurPérimètreExemples d'opérations
TRA-EQÉquipementsVéhicules électriques (achat ou rétrofit), groupes frigorifiques, pneus basse résistance, unité de transport intermodal
TRA-SEServicesÉco-conduite, gestion du poste pneumatique, fret ferroviaire, fret fluvial

La règle de lecture est simple : TRA-EQ dès qu'il y a acquisition de matériel, TRA-SE pour une prestation ou un changement d'organisation.

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Quels professionnels travaillent sur les opérations transport

Les opérations transport mobilisent des acteurs très différents du résidentiel :

  • Transporteurs, logisticiens et gestionnaires de flotte, qui électrifient ou optimisent leur parc
  • Collectivités locales, sur leurs flottes de véhicules et leurs bus
  • Concessionnaires et loueurs signataires de charte, qui intègrent la prime directement à la facture ou au loyer
  • Fabricants et équipementiers (pneumatiques, télématique, groupes frigorifiques)
  • Mandataires, délégataires et développeurs d'affaires CEE, qui montent et valorisent les dossiers

Aucune qualification RGE n'est requise sur le secteur transport. Le RGE ne conditionne la prime que sur le résidentiel. Ici, l'éligibilité dépend de la conformité de l'opération à la fiche : pour un véhicule, la prime repose sur le respect de l'éco-score, du plafond de prix et de la durée de détention, pas sur un label installateur.

Particularités techniques et réglementaires du secteur transport

Côté technique, le secteur se distingue par l'importance des véhicules eux-mêmes, et non plus seulement des équipements de bâtiment. Trois conditions reviennent sur les fiches d'acquisition de véhicules électriques :

  • un score environnemental minimal (au moins 60 points depuis le 1er janvier 2026)
  • un plafond de prix (47 000 € TTC pour un véhicule particulier léger)
  • une durée de détention ou de location minimale (24 mois)

Le rétrofit électrique (conversion d'un véhicule thermique) est éligible au même titre que l'achat neuf. Les justificatifs typiques sont la facture, la carte grise et les pièces attestant l'éligibilité.

Côté réglementaire, les fiches TRA sont élaborées par le groupe de travail transport de l'ATEE, puis publiées par arrêté après validation de la DGEC et avis du Conseil supérieur de l'énergie. C'est le secteur qui évolue le plus vite :

Évolution récenteCe que ça change pour un dossier transport
Score environnemental durci (1er janvier 2026)Des véhicules produits hors Europe sortent de l'éligibilité
Coup de pouce Véhicules Particuliers Électriques prolongé et revaloriséAide à l'achat maintenue en 2026, jusqu'à ~5 700 € pour les ménages
65e et 66e arrêtés (fin 2024)5 fiches créées (TRA-EQ-129 à 132, TRA-SE-117), covoiturage TRA-SE-115 supprimée
Transfert des aides d'État vers les CEEDavantage de soutiens à la mobilité passent par le dispositif en P6

Sur un secteur où une fiche peut être révisée ou un véhicule déréférencé d'une année sur l'autre, suivre ces évolutions au fil des arrêtés conditionne la fiabilité d'un dossier. C'est cette veille continue que nous intégrons dans l'accompagnement des copilotes LaFrenchRenov.

Questions fréquentes sur les opérations transport

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