Sous-secteur : Utilités
IND-UT-125
: Traitement d’eau performant sur chaudière de production de vapeur
Fiche CEE complète
La fiche CEE IND-UT-125 concerne la mise en place d'un traitement d'eau performant pour l'alimentation de chaudières de production de vapeur dans le secteur industriel. Elle vise les chaufferies dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW, via osmose inverse ou déminéralisation sur résines échangeuses d'ions, pour une durée de vie conventionnelle de 10 ans.
Montant unitaire jusqu'à
2 700
kWh cumac/kW
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
10 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Utilités
Quels professionnels sont concernés par la IND-UT-125, et dans quels cas ?
Cette opération IND-UT-125 concerne les industriels exploitant une ou plusieurs chaudières de production de vapeur d'une puissance totale inférieure à 20 MW. Elle est mise en œuvre par des installateurs professionnels intervenant sur des chaufferies en fonctionnement actif, qu'il s'agisse d'une installation continue, en deux-huit ou en trois-huit, dans tous les secteurs industriels consommateurs de vapeur de process.
Secteur d'application
Industrie.
En quoi consiste l'opération IND-UT-125 ?
Mise en place d’un traitement d’eau performant pour l’alimentation de chaudière(s) de production de vapeur d’une chaufferie dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW.
La puissance thermique nominale est définie à la rubrique 2910 de l'annexe à l'article R.511-9 du code de l'environnement comme « la puissance thermique fixée et garantie par le constructeur, exprimée en PCI et susceptible d’être consommée en marche continue ».
Le traitement performant de l’eau d’alimentation d’une chaudière est soit un traitement par osmose inverse, soit une déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La mise en place d’un traitement d’eau performant sur une chaudière de secours n’est pas éligible à l’opération.
Le traitement de l’eau assure une conductivité de l’eau d’appoint après traitement inférieure ou égale à 50 µS/cm.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un traitement d'eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.
À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un traitement d'eau par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d’ions.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Mode de fonctionnement du site ») × P. Où P = Puissance des chaudières en kW.
Le montant de certificats d’économies d’énergie dépend de la zone géographique dans laquelle se situe l’installation.
Quatre zones sont définies et correspondent aux listes de départements suivantes :
- Zone A : départements 2A, 2B, 03, 12, 15, 19, 22, 23, 29, 35, 42, 43, 47, 48, 49, 50, 53, 56, 58, 63, 64, 65, 70, 74, 87, 88 et France d’outre-mer ;
- Zone B : départements 01, 02, 04, 06, 11, 14, 17, 24, 26, 27, 38, 39, 45, 55, 76, 77, 78, 80, 83, 84, 89, 95 ;
- Zone C: départements 07, 08, 09, 10, 13, 16, 18, 21, 25, 28, 30, 31, 32, 33, 36, 37, 40, 41, 44, 46, 51, 52, 54, 61, 66, 67, 68, 69, 71, 72, 75, 79, 81, 82, 85, 86, 90, 92, 93, 94 ;
- Zone D : départements 05, 34, 57, 59, 60, 62, 73, 91.
| Mode de fonctionnement du site | Montant en kWh cumac par kW selon la zone géographique d’installation de la chaudière | |||
|---|---|---|---|---|
| Zone A | Zone B | Zone C | Zone D | |
| 1x8h | 70 | 230 | 460 | 650 |
| 2x8h | 160 | 520 | 1 000 | 1 400 |
| 3x8h avec arrêt le week-end | 220 | 700 | 1 400 | 1 900 |
| 3x8h sans arrêt le week-end | 300 | 990 | 2 000 | 2 700 |
P est la somme des puissances utiles nominales des chaudières concernées par le traitement d’eau (en kW).
La puissance utile nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant. Elle est définie par l’article R.224-20 du code de l’environnement comme « la puissance thermique maximale fixée et garantie par le constructeur comme pouvant être délivrée au fluide caloporteur en marche continue ».
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Chaudières de secours exclues
La mise en place d'un traitement d'eau sur une chaudière de secours n'est pas éligible à l'opération IND-UT-125. Seules les chaudières en fonctionnement actif sont prises en compte.
Conductivité maximale à respecter
Le traitement doit garantir une conductivité de l'eau d'appoint après traitement inférieure ou égale à 50 µS/cm. Ce critère de performance est une condition impérative de délivrance des certificats.
Puissance retenue sur plaque signalétique
La puissance utile nominale P à renseigner dans la formule de calcul est celle figurant sur la plaque signalétique de la chaudière, ou à défaut sur un document du fabricant. Elle conditionne directement le montant des certificats obtenus.
Montant variable selon zone et mode de fonctionnement
Le barème appliqué dépend à la fois de la zone géographique de l'installation (zones A, B, C ou D) et du mode de fonctionnement du site (1x8h, 2x8h, 3x8h avec ou sans arrêt le week-end). Il est indispensable d'identifier ces deux paramètres avant de calculer le montant.
Erreurs fréquentes
Inclure une chaudière de secours
Certains professionnels intègrent par erreur une chaudière de secours dans le périmètre de l'opération. Or, la mise en place sur une chaudière de secours est explicitement exclue des conditions d'éligibilité.
Justificatif incomplet sur le type de traitement
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement le recours à l'osmose inverse ou à la déminéralisation sur résines échangeuses d'ions. En l'absence de cette mention, un document complémentaire du fabricant précisant la nature de l'équipement est obligatoire.
Mauvaise identification de la puissance nominale
Utiliser une puissance estimée ou contractuelle plutôt que la puissance utile nominale figurant sur la plaque signalétique fausse le calcul du montant de certificats et peut entraîner un rejet du dossier.
Documents à réunir pour IND-UT-125
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant explicitement la mise en place d'un traitement par osmose inverse ou par déminéralisation sur résines échangeuses d'ions, avec les marque et référence de l'équipement installé.
Document fabricant sur la nature de l'équipement
Requis lorsque la preuve de réalisation ne précise pas le type de traitement : ce document du fabricant confirme que l'équipement installé correspond bien à l'une des deux technologies éligibles.
Plaque signalétique ou document fabricant de la chaudière
Justifie la puissance utile nominale P retenue dans le calcul du montant de certificats ; à défaut de plaque signalétique, un document officiel du fabricant est accepté.
Relevé ou attestation de conductivité
Permet de justifier que la conductivité de l'eau d'appoint après traitement est inférieure ou égale à 50 µS/cm, conformément aux conditions de délivrance.
Attestation d'intervention d'un professionnel
Confirme que la mise en place du traitement d'eau a bien été réalisée par un professionnel, condition requise par la fiche pour valider l'éligibilité de l'opération.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE IND-UT-125
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques ou dispositifs de financement ?
Les CEE constituent un dispositif distinct des aides publiques classiques telles que les subventions de l'ADEME ou les aides régionales. Le cumul est généralement possible sous réserve des règles propres à chaque aide, mais la fiche IND-UT-125 ne précise pas de restriction spécifique à ce sujet : il convient de vérifier les conditions de chaque dispositif envisagé.
Dans quel cas et sur quel type d'installation l'opération IND-UT-125 s'applique-t-elle ?
L'opération IND-UT-125 s'applique aux chaufferies industrielles de production de vapeur dont la puissance thermique nominale totale est inférieure à 20 MW. Elle concerne uniquement les chaudières en fonctionnement actif ; les chaudières de secours sont expressément exclues du périmètre éligible.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. La fiche IND-UT-125 ne fixe pas de délai réglementaire : il est recommandé de se rapprocher directement de l'interlocuteur CEE choisi pour obtenir un engagement contractuel sur ce point.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Deux conditions techniques sont cumulatives : le traitement doit recourir soit à l'osmose inverse, soit à la déminéralisation sur résines échangeuses d'ions, et il doit garantir une conductivité de l'eau d'appoint après traitement inférieure ou égale à 50 µS/cm. Ces exigences sont au cœur du barème applicable à l'opération IND-UT-125.
Comment est calculé le montant de certificats pour un site fonctionnant en 3x8h sans arrêt le week-end ?
Le montant s'obtient en multipliant la puissance utile nominale totale des chaudières concernées (en kW) par le montant unitaire correspondant au mode de fonctionnement et à la zone géographique du site, tels que définis dans le barème de la fiche IND-UT-125. La puissance à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique de chaque chaudière, ou à défaut sur un document du fabricant.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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