Sous-secteur : Utilités
IND-UT-141
: Chaudière industrielle électrique
Fiche CEE complète
La fiche CEE IND-UT-141 porte sur l'installation de chaudières industrielles électriques neuves destinées à produire un fluide caloporteur à plus de 110 °C en remplacement total des chaudières à combustible. Cette opération, applicable au secteur industriel en France métropolitaine et dans les DOM, valorise l'électrification complète de la production de chaleur de procédé sur un site industriel.
Montant unitaire jusqu'à
8 600 000
kWh cumac/MW
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Utilités
Quels professionnels sont concernés par la IND-UT-141, et dans quels cas ?
Cette opération IND-UT-141 concerne les industriels et installateurs spécialisés intervenant sur des sites qui utilisent de la vapeur d'eau, de l'eau surchauffée ou des fluides thermiques pour leurs procédés. Elle est mise en œuvre lors du remplacement total de chaudières à combustible par des chaudières électriques, ou lors de la création d'un nouveau besoin de chaleur sur un site nouveau ou en extension, dès lors que la puissance totale reste inférieure à 20 MW.
Secteur d'application
Industrie.
Définitions
Pour les besoins de la présente fiche, les notions suivantes sont définies comme suit :
| Chaudière à combustible | Chaudière fonctionnant avec les combustibles suivants : biomasse, gaz (naturel, propane, biogaz), le fioul, le charbon et le(s) coke(s) |
|---|---|
| Chaudière électrique | Chaudière dont l’unique vecteur énergétique est l’électricité et qui fonctionne à jet, à électrodes, ou à thermoplongeur. |
| Équipement de secours | Chaudière destinée à assurer la continuité du service uniquement en cas d'indisponibilité de la ou des chaudières du site, et qui n'est pas destinée à fonctionner en exploitation normale. |
| Fluide caloporteur | Fluide circulant dans la chaudière, chargé de récupérer la chaleur produite par la chaudière et de la transporter jusqu'au point d'utilisation. Les fluides caloporteurs comprennent notamment l'eau, la vapeur d’eau et les fluides thermiques. |
| Périmètre du site | Limites cadastrales des parcelles appartenant à l’entreprise bénéficiaire de l’opération |
| Puissance thermique utile | Puissance transmise au fluide caloporteur. Elle est égale à la puissance thermique nominale de la chaudière multipliée par son rendement nominal. |
| Puissance thermique nominale de la chaudière | Puissance fournie par à la chaudière lorsqu'elle fonctionne à son régime nominal. |
| Site | Lieu de réalisation de l’opération délimité par son périmètre |
| Site nouveau | Site sur lequel aucune chaudière à combustible ou chaudière électrique n'est exploitée à la date de l’engagement de l’opération au titre de la présente fiche |
| Site existant | Site sur lequel est déjà exploitée au moins une chaudière à combustible ou chaudière électrique à la date de l’engagement de l’opération au titre de la présente fiche |
En quoi consiste l'opération IND-UT-141 ?
Mise en place d’une ou plusieurs chaudières industrielles neuves dont le vecteur énergétique est l’électricité, dont le rendement minimal est supérieur ou égale à 99 %, pour produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C (vapeur d’eau, eau surchauffée ou fluide thermique) en remplacement total des chaudières à combustible existantes. Le fluide caloporteur satisfait des besoins de chaleur pour des usages de procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux sur le périmètre du site de l’opération.
Aucune chaudière à combustible n’est installée sur le site pour alimenter le réseau relatif au fluide caloporteur d’une température supérieure à 110 °C (vapeur d’eau, eau surchauffée ou fluide thermique), hormis à des fins de secours, à compter de l’achèvement de l’opération et pendant la durée de vie conventionnelle de la présente fiche comptabilisée à compter de l’achèvement de l’opération.
Le réseau de fluide caloporteur concerné par l'opération ne peut être alimenté directement par une chaufferie à combustible, y compris lorsque celle-ci est située en dehors du périmètre du site.
L’opération consiste en une électrification totale de la production de chaleur de fluide caloporteur d’une température supérieure à 110 °C (vapeur d’eau, eau surchauffée ou fluide thermique), à l’exception des éventuels équipements de secours, de la production de fluide caloporteur du site, résultant : a. du remplacement total des chaudières à combustible du site alimentant le fluide caloporteur concernés par la où les chaudières électriques ; ou b. de l’installation d’une ou plusieurs chaudières électriques dans le cas d’un site nouveau, d’une extension d’un site ou de la création d’un nouveau besoin de chaleur.
Sont exclues les opérations consistant en une hybridation du chauffage d’un fluide caloporteur, résultant du remplacement partiel d’une ou plusieurs chaudières à combustible par une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant ou l’ajout d’une ou plusieurs chaudières électriques au sein du site existant.
Sont exclus :
- les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un dispositif électrique intégré (thermoplongeur(s) intégré(s) dans l’unité de chauffe) ;
- l’ajout d’un équipement électrique directement sur le corps d’une chaudière à combustible existante.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er septembre 2031.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible du site avant la réalisation de l’opération est inférieure à 20 MW. La puissance thermique totale nominale de la ou des chaudières électriques installées sur le site et alimentant le fluide caloporteur concerné par l’opération, incluant des chaudières électriques installées avant l’opération associée à la présente fiche pour le même fluide caloporteur, est inférieure à 20 MW.
Dans le cas d’un remplacement, la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées est inférieure ou égale à la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.
3.1 Étude préalable de dimensionnement
La mise en place de la ou des chaudières électriques fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement, établie, datée et signée par le professionnel ou un bureau d’étude.
Cette étude est remise au bénéficiaire à la date d’engagement de l’opération. Le cas échéant, elle est actualisée et remise au bénéficiaire à la date d’achèvement de l’opération. L’installation est conforme aux préconisations de l’étude de dimensionnement. En cas de modification des caractéristiques techniques du projet ayant une incidence sur son dimensionnement, elle est actualisée et remise au bénéficiaire à la date d’achèvement de l’opération.
L’étude de dimensionnement comporte les éléments suivants :
I. Identification de l’opération :
- la raison sociale et le numéro SIREN ainsi que l’adresse du bénéficiaire dans le cas où ce dernier est une personne morale ; nom, prénom et adresse du bénéficiaire dans le cas où ce dernier est une personne physique ;
- l’adresse de l’opération si différente de l’adresse du bénéficiaire.
II. Description des caractéristiques techniques des flux :
L’étude de dimensionnement considère :
- dans le cas d’un site existant : les besoins annuels (en MWh) en fluide caloporteur sur une année représentative du fonctionnement du site établis sur la base d’un historique de mesures et distinguant les différents usages du site (procédés industriels, eau chaude sanitaire, chauffage des locaux) ;
- dans le cas d’un site existant ne disposant pas d’un historique de mesures, sous réserve de justification de l’indisponibilité de données suffisantes : les besoins annuels (en MWh) en fluide caloporteur représentatifs du fonctionnement du site, estimés d’après une campagne de mesures d’une durée supérieure ou égale à deux mois ; le choix de la période de mesure est justifié au regard de l’enjeu de représentativité ;
- dans le cas d’un site nouveau : les besoins annuels (en MWh) en fluide caloporteur représentatifs du fonctionnement du site, calculés à partir d’une simulation thermique des besoins en énergie par type d’usage : ensemble des procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux.
III. Besoin de chaleur du site industriel :
- Besoins de chaleur du site devant être couvert par la chaudière électrique, par type d’usage : ensemble des procédés industriels, eau chaude sanitaire et/ou chauffage des locaux ;
- Puissance maximale et niveau de température de chaque besoin de chaleur associé à un usage.
IV. Dimensionnement de la chaudière :
- description du projet ;
- description des chaudières du site avant l’opération (nombre, modèle, type de chaudière(s) (électrique, combustible), type de combustible (biomasse, gaz, fioul, charbon et coke(s), puissance thermique nominale (en MW)) et rendement total de génération de chaleur selon un raisonnement en énergie finale ;
- description des chaudières du site après l’opération (nombre, modèle, types (électrique, combustible éventuellement utilisé en secours), et type de technologies pour les chaudières électriques installées : jet, à électrodes, ou à thermoplongeur, puissance thermique nominale en MW) ;
- description du fonctionnement des chaudières du site à l’aide d’un schéma représentant le flux de chaleur de la génération jusqu’au besoin de chaleur ;
- calcul du rendement de génération de chaleur des chaudières du site après l’opération selon un raisonnement en énergie finale ;
- estimation, en énergie finale, des économies d’énergie annuelles en kWh.
Dans le cas d’un site disposant de plusieurs réseaux techniques de vapeur d’eau distincts (sans aucune connexion l’un à l’autre), l’étude de dimensionnement se limite au réseau chauffé par la ou les chaudières électriques concernées par l’opération.
Un dispositif de mesure de la température du fluide caloporteur est installé. Dans le cas des chaudières produisant de la vapeur d’eau, ce dispositif peut être une sonde de pression, température et pression étant liées par la courbe de saturation de la vapeur (la pression devant être a minima de 0,5 bar pour une température supérieure ou égale à 110°C.
Pour la grandeur mesurée (température ou pression), une valeur par jour, résultant de la moyenne des valeurs mesurées au cours de la journée, est calculée. De plus, un dispositif de mesure de la consommation d’électricité de la chaudière électrique installée est également mis en place. La consommation d’électricité est enregistrée au pas de dix minutes.
Les mesures de ces trois grandeurs sont enregistrées et conservées par le bénéficiaire pendant six ans à compter de la date d’achèvement de l’opération. Le bénéficiaire s’engage à transmettre sur demande ses mesures à des fins de traitements statistiques et de contrôle.
.
Les équipements de secours du site fonctionnant à combustible respectent les conditions cumulatives suivantes :
- Ils sont consignés au moyen d'une fermeture et condamnation des vannes hydrauliques, d'alimentation en combustible et d'une condamnation électrique. Une intervention manuelle est nécessaire pour les déconsigner et permettre leur fonctionnement. Une procédure de consignation est rédigée afin de définir les étapes de mise en sécurité, les points de consignation, les modalités de condamnation et de déconsignation, ainsi que les contrôles à effectuer avant toute remise en service ;
- Ils fonctionnent au plus 500 heures par an et uniquement en cas d’indisponibilité. La consommation d'énergie et les heures de fonctionnement sont relevées au moyen d'un compteur dédié. De plus, la consommation annuelle d’énergie finale des équipements de secours à combustible ne peut excéder 8% de la consommation annuelle totale d’énergie finale des chaudières alimentant le réseau concerné par l’opération.
Les mesures sont enregistrées et conservées par le bénéficiaire pendant six ans à compter de la date d’achèvement de l’opération. Le bénéficiaire s’engage à transmettre ses mesures à des fins de traitements statistiques et de contrôle.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une ou plusieurs chaudières électriques, leurs marques et références, leurs puissances thermiques nominales ainsi que la dépose, hors équipements de secours le cas échéant, de l’ensemble des équipements existants fonctionnant à combustible. À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’équipements avec leurs marques et références et elle est complétée, pour chaque équipement, d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence est une chaudière électrique et mentionnant la puissance thermique nominale. La preuve de la dépose de l’ensemble des équipements existants fonctionnant à combustible peut faire l’objet d’un document dédié.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne également, le cas échéant, le fait que des équipements fonctionnant à combustible sont des équipements de secours, et indiquent leurs marques et références ainsi que leurs puissances thermiques nominales.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’attestation de conservation du ou des équipements de secours disponible sur le site internet du ministère chargé de l’énergie.
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Montant de certificats en kWh cumac
Le volume de certificats d'économies d'énergie est déterminé comme suit :
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (en kWh cumac par MW installé) × la puissance thermique nominale P (en MW).
| Montant en kWh cumac par MW installé |
|---|
| 8 600 000 |
La puissance thermique nominale P est égale à la puissance thermique nominale totale des chaudières électriques installées au titre de la présente opération, et ne peut être supérieure à la puissance maximale du besoin de chaleur déterminée au point III de l'étude de dimensionnement ainsi que, dans le cas d'un remplacement, à la puissance thermique nominale totale des chaudières remplacées.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Électrification totale obligatoire
L'opération exige le remplacement complet de toutes les chaudières à combustible alimentant le réseau concerné. Une hybridation partielle, c'est-à-dire le maintien de chaudières à combustible en exploitation normale aux côtés des chaudières électriques, entraîne l'inéligibilité de l'opération au titre de la fiche IND-UT-141.
Limite de puissance à 20 MW
La puissance thermique nominale totale des chaudières à combustible avant travaux doit être inférieure à 20 MW, et la puissance totale des chaudières électriques installées, y compris celles déjà en place pour le même réseau, ne peut dépasser ce même seuil.
Équipements de secours très encadrés
Les chaudières à combustible conservées à titre de secours doivent être consignées physiquement et électriquement, ne peuvent fonctionner que lors d'une indisponibilité, et leur consommation annuelle est limitée à 500 heures et à 8 % de la consommation totale du réseau concerné.
Rendement minimal et température du fluide
Les chaudières électriques installées doivent afficher un rendement supérieur ou égal à 99 % et produire un fluide caloporteur à une température strictement supérieure à 110 °C ; une chaudière ne respectant pas ces deux critères simultanément est exclue du dispositif.
Erreurs fréquentes
Remplacement partiel des chaudières
Certains dossiers présentent une installation où une ou plusieurs chaudières à combustible restent en fonctionnement normal aux côtés des nouvelles chaudières électriques. Cette configuration constitue une hybridation expressément exclue par la fiche, rendant l'opération inéligible.
Étude de dimensionnement absente ou incomplète
L'étude préalable de dimensionnement doit être établie, datée et signée avant l'engagement de l'opération et remise au bénéficiaire à cette même date. Omettre ce document ou le produire après les travaux est une cause fréquente de refus lors des contrôles.
Justificatif de dépose des équipements manquant
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la dépose de l'ensemble des chaudières à combustible remplacées. Sans ce document dédié ou sans mention dans la facture, la conformité de l'électrification totale ne peut être établie.
Documents à réunir pour IND-UT-141
Étude préalable de dimensionnement
Document établi, daté et signé par le professionnel ou un bureau d'études, remis au bénéficiaire à la date d'engagement, qui décrit les besoins en chaleur du site, le dimensionnement des chaudières et les économies d'énergie estimées.
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant la mise en place des chaudières électriques (marques, références, puissances thermiques nominales) ainsi que la dépose de l'ensemble des équipements à combustible remplacés, hors équipements de secours éventuels.
Attestation de conservation des équipements de secours
Document officiel disponible sur le site du ministère chargé de l'énergie, à fournir lorsque des chaudières à combustible sont conservées uniquement à titre de secours sur le site.
Relevés de mesures instrumentées
Enregistrements de la température ou pression du fluide caloporteur (valeur journalière moyenne) et de la consommation d'électricité de la chaudière au pas de dix minutes, à conserver pendant six ans à compter de l'achèvement de l'opération.
Procédure de consignation des équipements de secours
Document rédigé définissant les étapes de mise en sécurité, les points de consignation, les modalités de condamnation et de déconsignation des chaudières à combustible de secours, ainsi que les contrôles avant remise en service.
Compteur dédié aux équipements de secours
Relevé issu du compteur spécifique mesurant la consommation d'énergie et les heures de fonctionnement des équipements de secours à combustible, permettant de vérifier le respect du plafond annuel réglementaire.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE IND-UT-141
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques ou dispositifs de soutien à l'investissement industriel ?
Les CEE obtenus au titre de cette opération peuvent en principe être cumulés avec d'autres aides publiques, sous réserve des règles propres à chaque dispositif sollicité. La fiche IND-UT-141 ne prévoit pas de restriction de cumul explicite, mais il convient de vérifier les conditions des autres financeurs, notamment les aides régionales ou de l'Agence de la transition écologique, qui peuvent limiter le cumul sur un même investissement.
Dans quels cas concrets l'opération IND-UT-141 peut-elle être mise en œuvre sur un site industriel ?
La fiche IND-UT-141 s'applique à trois situations distinctes : le remplacement total de chaudières à combustible sur un site existant, la création d'un besoin de chaleur sur un site nouveau, et l'extension d'un site générant un nouveau besoin. Dans tous les cas, le fluide caloporteur produit doit dépasser 110 °C et alimenter des usages de procédé industriel, d'eau chaude sanitaire ou de chauffage des locaux.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après le dépôt du dossier complet ?
Le délai de versement dépend des négociations entre le bénéficiaire et l'obligé ou le délégataire CEE, et non d'un calendrier réglementaire fixe. La fiche IND-UT-141 ne précise pas de délai de paiement ; dans la pratique, le versement intervient généralement après validation du dossier et, le cas échéant, après contrôle sur site, ce qui peut prendre plusieurs semaines à plusieurs mois selon les acteurs impliqués.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible à cette opération ?
Plusieurs critères doivent être simultanément satisfaits pour bénéficier du dispositif IND-UT-141 : les chaudières électriques installées doivent présenter un rendement supérieur ou égal à 99 %, produire un fluide caloporteur à une température supérieure à 110 °C, et leur puissance thermique nominale totale, cumulée avec les éventuelles chaudières électriques déjà en place sur le même réseau, doit rester inférieure à 20 MW.
Un générateur hybride combinant brûleur à gaz et thermoplongeur intégré est-il éligible à la fiche IND-UT-141 ?
Non, ce type d'équipement est expressément exclu. La fiche IND-UT-141 exclut les générateurs hybrides combinant un système à flamme et un dispositif électrique intégré, ainsi que l'ajout d'un équipement électrique directement sur le corps d'une chaudière à combustible existante. Seules les chaudières électriques fonctionnant à jet, à électrodes ou à thermoplongeur comme vecteur énergétique unique sont acceptées.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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