Sous-secteur : Equipement
AGRI-EQ-101
: Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-EQ-101 porte sur la mise en place d'un module d'intégration de température sur un ordinateur climatique, neuf ou existant, dans le secteur agricole. Cette opération vise à optimiser la gestion des cultures en serres maraîchères et horticoles, en France métropolitaine et dans les DOM, et permet d'obtenir des certificats d'économies d'énergie calculés en fonction de la surface de serre chauffée.
Montant unitaire jusqu'à
83
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
5 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Equipement
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-EQ-101, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-EQ-101 concerne principalement les exploitants agricoles et les gestionnaires de serres maraîchères ou horticoles, qu'elles soient neuves ou déjà en activité. Elle est mise en œuvre lorsqu'un ordinateur climatique équipe la serre et qu'un module d'intégration de température y est ajouté afin d'affiner le pilotage thermique des cultures. L'installation doit être confiée à un professionnel qualifié.
Secteur d'application
Agriculture : serres maraîchères et horticoles neuves ou existantes.
En quoi consiste l'opération AGRI-EQ-101 ?
Mise en place d’un module d’intégration de température pour la gestion des cultures sur un ordinateur climatique neuf ou existant.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un module d’intégration de température.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un module d’intégration de température.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire × S. Où S = Surface de serre chauffée (m²).
S est la surface de serre chauffée contrôlée par l'ordinateur climatique avec le module d’intégration de température.
| Montant en kWh cumac par m² de serre chauffée | |
|---|---|
| Serres maraîchères | 83 |
| Serres horticoles | 70 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Surface prise en compte dans le calcul
Seule la surface de serre chauffée effectivement contrôlée par l'ordinateur climatique équipé du module est retenue pour le calcul du montant des certificats. Une surface partiellement pilotée ne peut pas être comptabilisée en totalité.
Distinction entre serres maraîchères et horticoles
Le barème applicable dans le cadre de la fiche AGRI-EQ-101 diffère selon le type de serre : le montant en kWh cumac par m² n'est pas identique pour les serres maraîchères et pour les serres horticoles. Il est indispensable de bien qualifier le type de serre avant de constituer le dossier.
Installation obligatoirement réalisée par un professionnel
La condition de délivrance exige que la mise en place du module soit effectuée par un professionnel. Une installation réalisée en dehors de ce cadre rend l'opération inéligible.
Durée de vie conventionnelle limitée à 5 ans
La durée de vie retenue pour cette opération est de 5 ans, ce qui influe directement sur le volume de certificats générés. Cette valeur est fixée par la fiche et ne peut être modifiée.
Erreurs fréquentes
Confondre les deux types de serres
Appliquer le montant unitaire des serres maraîchères à une serre horticole, ou inversement, conduit à un calcul erroné du montant des certificats. La nature de la production doit être vérifiée et documentée avant toute valorisation.
Preuve de réalisation incomplète
La preuve de réalisation doit explicitement mentionner la mise en place d'un module d'intégration de température. Si cette mention est absente, un document fabricant précisant que l'équipement installé correspond bien à ce type de module est obligatoire ; son absence entraîne le rejet du dossier.
Surface de serre mal renseignée
Déclarer la surface totale de la serre plutôt que la seule surface chauffée contrôlée par l'ordinateur climatique constitue une erreur fréquente qui peut surestimer le montant des certificats et fragiliser le dossier lors des contrôles.
Documents à réunir pour AGRI-EQ-101
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant la mise en place du module d'intégration de température, devant mentionner explicitement cet équipement ou, à défaut, la marque et la référence de l'équipement installé.
Document fabricant identifiant le module
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement la nature du module, un document issu du fabricant est requis pour confirmer que l'équipement de marque et référence installé est bien un module d'intégration de température.
Justificatif de la surface de serre chauffée
Document permettant d'établir la surface de serre chauffée effectivement contrôlée par l'ordinateur climatique, utilisée comme base de calcul du montant des certificats.
Justificatif du type de serre
Tout élément permettant de qualifier la serre comme maraîchère ou horticole, afin d'appliquer le bon montant unitaire en kWh cumac par m².
Justificatif d'intervention d'un professionnel
Tout document attestant que la mise en place du module a été réalisée par un professionnel, conformément aux conditions de délivrance de la fiche.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-EQ-101
Cette opération sur ordinateur climatique est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' est un dispositif destiné aux logements et ne s'applique pas aux serres agricoles. Le cumul avec d'autres aides publiques dépend des règles propres à chaque dispositif ; la fiche AGRI-EQ-101 ne précise pas de restriction de cumul spécifique, et il convient de vérifier les conditions de chaque aide auprès des organismes concernés.
À quel type de serre s'applique AGRI-EQ-101 ?
L'opération AGRI-EQ-101 s'applique aux serres maraîchères et aux serres horticoles, qu'elles soient neuves ou existantes, situées en France métropolitaine ou dans les DOM. L'ordinateur climatique sur lequel est installé le module doit piloter effectivement le chauffage de la surface de serre déclarée.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le bénéficiaire a contracté, et non des conditions de la fiche elle-même. Il est recommandé de se rapprocher directement de l'organisme financeur pour connaître les délais applicables à votre dossier relevant d'AGRI-EQ-101.
Quels critères techniques minimum faut-il respecter pour cette opération ?
La condition technique essentielle est que l'équipement installé soit bien un module d'intégration de température, posé sur un ordinateur climatique neuf ou existant gérant le chauffage d'une serre maraîchère ou horticole. Le barème applicable à l'opération AGRI-EQ-101 varie selon le type de serre, ce qui implique de qualifier précisément la production avant de constituer le dossier.
Que se passe-t-il si la marque et la référence du module ne figurent pas sur la facture dans le cadre d'AGRI-EQ-101 ?
En l'absence de mention explicite du module d'intégration de température sur la preuve de réalisation, la fiche AGRI-EQ-101 exige qu'un document issu du fabricant soit joint au dossier. Ce document doit confirmer que l'équipement identifié par sa marque et sa référence est bien un module d'intégration de température ; sans ce justificatif complémentaire, le dossier ne peut pas être validé.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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