Sous-secteur : Thermique
AGRI-TH-109
: Récupérateur de chaleur à condensation pour serres
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-TH-109, intitulée « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres », concerne le secteur agricole. Elle valorise la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante chauffant des serres horticoles ou maraîchères, permettant de récupérer des certificats d'économies d'énergie calculés selon la surface chauffée.
Montant unitaire jusqu'à
86
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
11 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-TH-109, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-TH-109 concerne les exploitants agricoles et les professionnels du chauffage intervenant sur des serres horticoles ou maraîchères existantes. Elle est mise en œuvre lorsqu'une chaudière de chauffage de serre est déjà en place et qu'un récupérateur de chaleur à condensation peut y être raccordé pour améliorer le rendement énergétique de l'installation.
Secteur d'application
Agriculture : serres horticoles ou maraîchères existantes.
En quoi consiste l'opération AGRI-TH-109 ?
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante destinée au chauffage de serres horticoles ou maraîchères.
La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-110 « Chaudière à haute performance énergétique pour serres ».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un récupérateur de chaleur à condensation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant unitaire (selon le type de serre) × la surface de serre chauffée S — selon le type de serre (voir les tableaux ci-dessous).
Montant de certificats pour une serre horticole :
| Montant unitaire en kWh cumac par m² de serre horticole chauffée |
|---|
| 86 |
Montant de certificats pour une serre maraîchère :
| Montant unitaire en kWh cumac par m² de serre maraîchère chauffée |
|---|
| 9 |
S est la surface de serre chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Non-cumul avec AGRI-TH-110
La fiche AGRI-TH-109 ne peut pas être utilisée en même temps que la fiche AGRI-TH-110 relative à la chaudière à haute performance énergétique pour serres. Ces deux opérations sont mutuellement exclusives.
Date limite d'engagement des opérations
La fiche s'applique uniquement aux opérations engagées jusqu'au 30 juin 2028. Les dossiers engagés au-delà de cette date ne seront pas éligibles.
Montant unitaire différencié selon le type de serre
Le montant en kWh cumac par m² n'est pas identique pour une serre horticole et une serre maraîchère. Il est indispensable de bien identifier le type de serre avant de calculer le volume de certificats.
Surface retenue pour le calcul
Seule la surface de serre effectivement chauffée par la chaudière équipée du récupérateur de chaleur à condensation entre dans le calcul du montant des certificats.
Erreurs fréquentes
Confusion entre serre horticole et maraîchère
Appliquer le montant unitaire de la serre horticole à une serre maraîchère, ou inversement, conduit à un calcul erroné du volume de certificats. Le type de serre doit être clairement identifié et justifié dans le dossier.
Preuve de réalisation incomplète
Omettre de mentionner explicitement l'installation d'un récupérateur de chaleur à condensation sur la facture ou l'attestation est une cause fréquente de rejet. Si la désignation n'est pas explicite, un document fabricant attestant la nature de l'équipement doit obligatoirement compléter le dossier.
Cumul interdit avec AGRI-TH-110
Déposer simultanément un dossier AGRI-TH-109 et un dossier AGRI-TH-110 pour la même installation est une erreur rédhibitoire, ces deux fiches étant explicitement non cumulables.
Documents à réunir pour AGRI-TH-109
Facture ou attestation de réalisation
Ce document doit mentionner explicitement l'installation d'un récupérateur de chaleur à condensation, avec les coordonnées du professionnel ayant réalisé les travaux.
Document fabricant (si nécessaire)
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement la nature de l'équipement, un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation est requis.
Marque et référence de l'équipement
La marque et la référence du récupérateur installé doivent figurer sur la preuve de réalisation ou le document fabricant afin de permettre l'identification précise de l'équipement.
Justificatif de la surface de serre chauffée
Un document attestant la surface, en m², de la serre horticole ou maraîchère effectivement chauffée par la chaudière équipée est nécessaire pour calculer le montant des certificats.
Identification du type de serre
Le dossier doit permettre de distinguer clairement s'il s'agit d'une serre horticole ou d'une serre maraîchère, car le montant unitaire applicable diffère selon cette classification.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-TH-109
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres dispositifs d'aides ?
MaPrimeRénov' cible le secteur résidentiel et n'est pas applicable aux serres agricoles. En revanche, d'autres aides publiques ou régionales destinées à l'agriculture peuvent, sous certaines conditions, se combiner avec les certificats d'économies d'énergie obtenus via AGRI-TH-109, mais le cumul avec la fiche AGRI-TH-110 est explicitement interdit.
À quel type de serre la fiche AGRI-TH-109 s'applique-t-elle exactement ?
La fiche AGRI-TH-109 s'applique exclusivement aux serres horticoles ou maraîchères existantes, à condition qu'une chaudière de chauffage soit déjà en place sur l'exploitation. Les constructions neuves ou les serres sans chaudière préexistante ne sont pas visées par cette opération.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le bénéficiaire a contracté, et non d'un calendrier fixé par la fiche AGRI-TH-109. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'acheteur de certificats pour connaître les délais contractuels applicables.
Quels critères techniques sont à respecter pour cette opération ?
L'équipement installé doit être un récupérateur de chaleur à condensation, posé par un professionnel sur une chaudière existante dédiée au chauffage de serre. La fiche AGRI-TH-109 ne précise pas de critères de performance chiffrés supplémentaires au-delà de la nature même de l'équipement.
Comment est calculé le volume de certificats si une même chaudière chauffe à la fois une serre horticole et une serre maraîchère ?
Le calcul repose sur le montant unitaire propre à chaque type de serre, multiplié par la surface correspondante effectivement chauffée par la chaudière équipée du récupérateur, conformément au barème de l'opération AGRI-TH-109. Il convient donc de distinguer et de justifier précisément les surfaces affectées à chaque usage.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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