Sous-secteur : Thermique
AGRI-TH-104
: Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-TH-104 porte sur la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, hors tank à lait, dans le secteur agricole. Elle vise à valoriser la chaleur fatale des compresseurs frigorifiques pour chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur sur site, réduisant ainsi la consommation d'énergie dédiée à la production de chaleur.
Estimation de prime pour une récupération de chaleur sur groupe froid
1 386 000
kWh cumac
Cas type : supermarché avec compresseurs frigorifiques de 50 kW électriques, puissance thermique récupérée de 70 kW, utilisation 4 000 h/an, sans récupération préexistante. Calcul : 4 000 h × 9,9 × 70 kW × 0,5 (coef arrondi de la formule usuelle) — soit M = D × 9,9 × P_récupérée = 4 000 × 9,9 × 35 = 1 386 000 kWh cumac. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
14 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-TH-104, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-TH-104 concerne les exploitants agricoles et les professionnels du froid industriel qui souhaitent valoriser la chaleur rejetée par un groupe frigorifique existant ou neuf pour alimenter un besoin de chaleur sur leur site : eau chaude sanitaire, chauffage de locaux ou besoins de procédé. Elle s'applique dès lors qu'un groupe à compression mécanique fonctionne en parallèle d'un besoin thermique identifié.
Secteur d'application
Agriculture : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.
En quoi consiste l'opération AGRI-TH-104 ?
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid hors tank à lait afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site.
Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’air.
Cette fiche ne s’applique pas au système de récupération de chaleur sur un tank à lait relevant de la fiche d’opération standardisée AGRI-TH-105.
La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La fiche s’applique au groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène, circulant en circuit fermé, dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C.
La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Elle vise à évaluer les économies d’énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais également à démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid puis entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins agricoles de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit sur cette base une durée annuelle.
L’étude de dimensionnement comporte les éléments suivants :
- l’identification de l’opération : i. la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ; ii. l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire.
- la description des caractéristiques techniques des équipements suivants : i. des installations de production de froid : marques, références, usage(s) du froid, puissances frigorifique (évaporateurs) et électrique (compresseurs) installées, température d’évaporation du fluide frigorigène, durées de fonctionnement annuel des compresseurs, sur la période représentative ; ii. des systèmes de récupération de chaleur : équipements (condenseur, désurchauffeur et/ou refroidissement d’huile), pompes ou ventilateurs de distribution, longueur du circuit de distribution, éventuels stockages, etc. accompagné d’un schéma simplifié de l’installation, marques et références des systèmes, usage(s) de la chaleur, puissance, température, durées annuelles d’utilisation de la chaleur sur la période représentative.
La description des équipements précisera les équipements existants avant l’étude de dimensionnement et ceux qui sont mis en place dans le cadre de l’opération.
- la justification et le dimensionnement de l’opération : i. la justification de l’usage et de la puissance installée du système de production de froid au regard des besoins en froid ainsi que de la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques, sur la période représentative dans le cas de compresseurs existants et sur la durée moyenne prévisionnelle dans le cas de compresseurs neufs ;
ii. la nature des besoins de chaleur à couvrir pour les usages : procédés, eau chaude sanitaire ou chauffage des locaux ;
iii. pour chacun des besoins de chaleur à couvrir : la puissance thermique à couvrir, la température demandée, la durée annuelle du besoin de chaleur sur la base de la période représentative.
Ainsi, pour les besoins de chaleur, l’étude précise : la somme des puissances thermiques unitaires à couvrir, la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives (c’est-à-dire (d1 *P1 +...+ dn *Pn )/(P1 +...+Pn )).
iv. la simultanéité des besoins en froid et des besoins de chaleur sur la période représentative ;
v. la justification du bon dimensionnement du système de récupération de chaleur, au regard des besoins de chaleur à couvrir et de la simultanéité avec les besoins en froid, qui précise en particulier : la puissance maximale de réjection de l’installation de production de froid ; Pdéjà récupérée en kW (thermique) qui est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l’opération ; la puissance thermique du système de récupération de chaleur ; Précupérée en kW (thermique) qui est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ; Pcompresseur(s) en kW (électrique) qui est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou à défaut celles indiquées sur un document issu du fabricant.
vi. une évaluation des économies d’énergie attendues, sur une période annuelle.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance du système de récupération de chaleur en kW thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place, sur un groupe de production de froid, d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de récupération de chaleur et mentionnant sa puissance en kW thermique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de récupération de chaleur répondant aux attendus ci-dessus.
Dans le cas où la récupération de chaleur nécessiterait l’installation de plusieurs systèmes de récupération de chaleur, la fiche sera utilisée à plusieurs reprises.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant de certificats (M), en kWh cumac, s'obtient en multipliant la durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D, en heures) × le facteur multiplicatif (9,9) × la puissance thermique récupérée en kW (Précupérée, limitée à (2 × Pcompresseurs) − Pdéjà récupérée).
| Facteur multiplicatif | Puissance thermique récupérée en kW |
|---|---|
| 9,9 | Précupérée limitée à (2 × Pcompresseurs) − Pdéjà récupérée |
Avec, les données suivantes déterminées dans l'étude de dimensionnement préalable, notamment dans ses parties bi, bii, ciii, cv :
- La durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D) est le minimum entre la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives (c'est-à-dire (d1*P1 +...+ dn*Pn)/(P1 +...+Pn)) et la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques ;
- La puissance thermique récupérée (Précupérée) est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ;
- La puissance thermique déjà récupérée (Pdéjà récupérée) est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l'opération ;
- La puissance électrique des compresseurs (Pcompresseur(s)) est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou, à défaut, celles indiquées sur un document issu du fabricant du ou des compresseur(s).
Nota 1 : Lorsque le groupe de production de froid est une installation frigorifique à deux étages, alors :
- Pour des compresseurs compound (un (des) compresseur(s) assurant les 2 niveaux de pressions d'aspiration) ou booster (un (des) compresseur(s) basse pression (BP) et un (des) compresseur(s) haute pression (HP)) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs BP et HP ;
- Pour des compresseurs en cascades (2 fluides frigorigènes différents et/ou présence d'un échangeur intermédiaire faisant évaporateur de la partie HP et condenseur de la partie BP) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales du (des) seul(s) compresseur(s) HP.
Nota 2 : Si Précupérée excède la limite imposée dans le tableau ci-dessus ((2 x Pcompresseur(s)) − Pdéjà récupérée), le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est effectué en considérant que Précupérée est égale à ((2 x Pcompresseur(s)) − Pdéjà récupérée).
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Exclusion des systèmes sur air
La fiche ne couvre que la récupération de chaleur destinée à chauffer un fluide caloporteur. Tout système récupérant de la chaleur pour chauffer de l'air est explicitement exclu du champ d'application.
Tank à lait et groupe de secours exclus
La récupération de chaleur sur un tank à lait relève de la fiche AGRI-TH-105 et non d'AGRI-TH-104. Les groupes de production de froid de secours et les pompes à chaleur sont également inéligibles.
Température d'évaporation limitée à 18 °C
Le groupe de production de froid doit fonctionner par compression mécanique en circuit fermé avec une température d'évaporation inférieure ou égale à 18 °C. Cette condition technique conditionne l'éligibilité de l'opération.
Plafonnement de la puissance récupérée
La puissance thermique récupérée prise en compte dans le calcul du montant de certificats est plafonnée à la valeur (2 × P compresseur(s)) − P déjà récupérée, afin d'éviter une valorisation supérieure à la capacité réelle de réjection de l'installation.
Erreurs fréquentes
Absence d'étude de dimensionnement préalable
L'étude de dimensionnement doit être établie, datée et signée avant la mise en place du système. Son absence ou son établissement après les travaux rend le dossier non conforme et l'opération inéligible.
Puissance compresseurs mal renseignée
La puissance électrique des compresseurs doit être celle figurant sur la plaque signalétique ou, à défaut, sur un document fabricant. Utiliser une valeur estimée ou issue d'un logiciel de calcul sans référence documentaire constitue une erreur fréquente lors du montage du dossier.
Preuve de réalisation incomplète
La facture ou l'attestation de travaux doit mentionner explicitement la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid ainsi que la puissance du système exprimée en kW thermique ; une mention générique d'un équipement sans ces précisions ne suffit pas.
Documents à réunir pour AGRI-TH-104
Étude de dimensionnement préalable
Document clé de l'opération, établi, daté et signé par un professionnel ou un bureau d'étude avant les travaux ; il doit couvrir l'ensemble des éléments définis dans les conditions de délivrance : identification du bénéficiaire, description des équipements, justification du dimensionnement, simultanéité des besoins et évaluation des économies d'énergie attendues.
Preuve de réalisation des travaux
Facture ou document équivalent mentionnant explicitement la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance du système en kW thermique.
Document fabricant identifiant l'équipement
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas directement la nature du système, un document issu du fabricant indiquant que l'équipement installé est un système de récupération de chaleur et précisant sa puissance en kW thermique est requis en complément.
Plaques signalétiques des compresseurs
Les plaques signalétiques du ou des compresseurs raccordés au système, ou à défaut un document fabricant, servent à justifier la valeur de P compresseur(s) utilisée dans le calcul du montant de certificats.
Schéma simplifié de l'installation
Inclus dans l'étude de dimensionnement, ce schéma représente l'ensemble des équipements du circuit frigorifique et du système de récupération de chaleur, facilitant la vérification de la cohérence technique du dossier.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-TH-104
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques comme MaPrimeRénov' ?
Le dispositif CEE repose sur des obligations faites aux fournisseurs d'énergie et est distinct des aides de l'Agence nationale de l'habitat. En pratique, un cumul avec d'autres subventions publiques est généralement possible, mais les règles propres à chaque dispositif doivent être vérifiées auprès des organismes concernés ; la fiche AGRI-TH-104 ne précise pas de restriction spécifique à ce sujet.
Dans quels cas précis l'opération AGRI-TH-104 s'applique-t-elle à un site agricole ?
Elle s'applique à tout site agricole disposant d'un groupe de production de froid par compression mécanique en circuit fermé, dont la température d'évaporation est inférieure ou égale à 18 °C, et présentant un besoin de chaleur pour un fluide caloporteur — eau chaude sanitaire, chauffage de locaux ou procédé. Les groupes de secours, les pompes à chaleur et les tanks à lait sont explicitement exclus du périmètre couvert par AGRI-TH-104.
Quel est le délai habituel de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. En règle générale, le traitement intervient dans les semaines ou mois suivant la validation du dossier complet ; le barème applicable à l'opération AGRI-TH-104 varie selon les offres du marché et la période de dépôt.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Le groupe de production de froid doit fonctionner par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène en circuit fermé avec une température d'évaporation inférieure ou égale à 18 °C, et le système installé doit récupérer de la chaleur vers un fluide caloporteur. Une étude de dimensionnement préalable, couvrant une période représentative d'au moins 24 heures et s'appuyant sur au moins deux années d'usage, est obligatoire ; ces exigences sont détaillées dans AGRI-TH-104.
Comment traiter le cas où plusieurs systèmes de récupération de chaleur sont nécessaires sur un même groupe frigorifique ?
Lorsque la configuration technique impose l'installation de plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur un même groupe, la fiche est utilisée à plusieurs reprises, une fois par système installé ; la puissance déjà récupérée par les systèmes précédents (P déjà récupérée) est alors déduite dans la formule de calcul propre à AGRI-TH-104, afin d'éviter toute double comptabilisation de la chaleur valorisée.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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