Sous-secteur : Thermique
AGRI-TH-118
: Double tube de chauffage pour serres
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-TH-118 porte sur la mise en place d'un réseau double tube de chauffage basse température dans les serres maraîchères, neuves ou existantes. Cette opération du secteur agricole vise à optimiser la distribution de chaleur au niveau des rangées de cultures, avec une durée de vie conventionnelle de 15 ans.
Montant unitaire jusqu'à
370
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-TH-118, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-TH-118 concerne les professionnels intervenant dans le secteur de la production horticole et maraîchère sous serre : installateurs de systèmes de chauffage agricole et exploitants souhaitant améliorer l'efficacité thermique de leurs serres. Elle s'applique lors de la création d'une nouvelle serre ou de la modernisation d'une installation existante nécessitant un chauffage au plus près des cultures.
Secteur d'application
Agriculture: serres maraîchères, neuves ou existantes.
En quoi consiste l'opération AGRI-TH-118 ?
Mise en place d’un réseau « basse température » d’au moins deux tubes de chauffage ou d’un second tube de chauffage en complément d’un premier existant, par rangée de cultures.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les tubes sont métalliques et au moins deux tubes sont présents au niveau de la rangée de cultures.
L’installation de chauffage est de type « basse température » (température de l’eau inférieure à 60°C).
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs tube(s) métallique(s) de chauffage.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (370 kWh cumac par m² de serre équipée) × la surface de serre équipée S (en m²).
| Montant (kWh cumac/m² de serre équipée) |
|---|
| 370 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Température de l'eau inférieure à 60°C
L'installation doit impérativement fonctionner en régime basse température, c'est-à-dire avec une température de l'eau inférieure à 60°C. Tout réseau fonctionnant à haute température est exclu du dispositif.
Deux tubes minimum par rangée
La condition essentielle est la présence d'au moins deux tubes métalliques au niveau de chaque rangée de cultures. Un seul tube existant sans ajout d'un second ne permet pas de valider l'éligibilité au titre de la fiche AGRI-TH-118.
Tubes obligatoirement métalliques
Les tubes doivent être de nature métallique. L'utilisation de tubes en matériaux plastiques ou composites ne satisfait pas aux conditions de délivrance de la fiche.
Réalisation par un professionnel
La mise en place du réseau de chauffage doit être effectuée par un professionnel. Une installation réalisée en dehors de ce cadre ne peut pas ouvrir droit aux certificats d'économies d'énergie.
Erreurs fréquentes
Tubes non métalliques retenus
Certains installateurs proposent des tubes en matière synthétique pour des raisons de coût ou de flexibilité. Ces matériaux ne répondent pas aux critères de la fiche, qui exige explicitement des tubes métalliques, et rendent le dossier inéligible.
Absence du second tube documentée
Il arrive que la preuve de réalisation mentionne uniquement le remplacement ou la pose d'un seul tube, sans attester clairement la présence de deux tubes au niveau de la rangée de cultures. Ce manque entraîne un refus lors de l'instruction du dossier.
Température de consigne non justifiée
L'exigence d'un fonctionnement en basse température est fréquemment omise dans les documents transmis. L'absence de justificatif attestant une température inférieure à 60°C constitue une cause courante de rejet ou de demande de pièces complémentaires.
Documents à réunir pour AGRI-TH-118
Preuve de réalisation des travaux
Document établi par le professionnel installateur mentionnant explicitement la mise en place d'un ou plusieurs tubes métalliques de chauffage dans la serre concernée.
Attestation du type d'installation basse température
Justificatif ou note technique confirmant que l'installation fonctionne avec une température de l'eau inférieure à 60°C, conformément aux conditions d'éligibilité.
Plan ou descriptif de l'agencement des tubes
Document précisant la disposition des tubes par rangée de cultures et attestant la présence d'au moins deux tubes métalliques au niveau de chaque rangée.
Facture de l'entreprise installatrice
Facture détaillée émise par le professionnel ayant réalisé les travaux, permettant d'identifier la nature des équipements posés et la surface de serre équipée.
Justificatif de la surface de serre équipée
Tout document permettant de déterminer la surface en mètres carrés de serre effectivement équipée, utilisée comme base de calcul du montant des certificats.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-TH-118
Cette opération en serre maraîchère est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' est un dispositif destiné aux logements résidentiels et n'est pas applicable aux serres maraîchères. En revanche, d'autres aides agricoles ou régionales peuvent, selon les cas, se combiner avec les certificats obtenus via AGRI-TH-118 ; il convient de vérifier les règles de cumul propres à chaque dispositif auprès de l'organisme concerné.
À quel type de serre et dans quelle situation l'opération AGRI-TH-118 s'applique-t-elle ?
La fiche AGRI-TH-118 s'applique exclusivement aux serres maraîchères, qu'elles soient neuves ou existantes, situées en France métropolitaine ou dans les DOM. Elle couvre aussi bien la création complète d'un réseau double tube que l'ajout d'un second tube en complément d'un premier tube déjà en place.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après le dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel l'exploitant a conclu une convention ; il n'est pas fixé par la fiche AGRI-TH-118 elle-même. En pratique, les délais varient selon les acteurs et la complétude du dossier transmis.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Trois conditions cumulatives sont requises : les tubes doivent être métalliques, au moins deux tubes doivent être présents au niveau de chaque rangée de cultures, et l'installation doit fonctionner en basse température, soit avec une température de l'eau inférieure à 60°C. Ces exigences sont toutes vérifiées lors de l'instruction du dossier déposé au titre d'AGRI-TH-118.
Comment est calculé le montant des certificats pour un projet de double tube en serre ?
Le calcul repose sur la surface de serre effectivement équipée, exprimée en mètres carrés. Le barème applicable dans le cadre de l'opération AGRI-TH-118 prévoit un montant de base de 370 kWh cumac par mètre carré de serre équipée, que l'on multiplie par la surface concernée pour obtenir le volume total de certificats.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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