Sous-secteur : Thermique
AGRI-TH-110
: Chaudière à haute performance énergétique pour serres
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-TH-110 dédiée à la mise en place d'une chaudière à haute performance énergétique pour serres s'adresse au secteur agricole. Elle permet aux exploitants de serres horticoles ou maraîchères d'obtenir des certificats d'économies d'énergie en installant une chaudière à combustible liquide ou gazeux d'une puissance nominale supérieure à 400 kW.
Montant unitaire jusqu'à
150
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-TH-110, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-TH-110 concerne les horticulteurs et maraîchers qui exploitent des serres, neuves ou existantes, nécessitant un chauffage puissant. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de la première installation d'une chaudière de forte puissance, que ce soit dans le cadre d'une modernisation de l'outil de production ou d'un projet de construction de nouvelle serre.
Secteur d'application
Agriculture : serres horticoles ou maraîchères, neuves ou existantes.
En quoi consiste l'opération AGRI-TH-110 ?
Mise en place d’une chaudière à haute performance énergétique d’une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW pour le chauffage de serres horticoles ou maraîchères.
La présente fiche n’est pas cumulable avec la fiche AGRI-TH-109 « Récupérateur de chaleur à condensation pour serres ».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Son rendement PCI à pleine charge et son rendement PCI à 30 % de charge sont supérieurs ou égaux à 92 %.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- l’installation d’une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- et le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30 % de charge de la chaudière installée.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière et précisant le rendement PCI à pleine charge et le rendement PCI à 30 % de charge de l’équipement installé.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire × surface de serre chauffée en m².
Montant de certificats pour une serre horticole :
| Montant en kWh cumac par m² de serre chauffée |
|---|
| 150 |
Montant de certificats pour une serre maraîchère :
| Montant en kWh cumac par m² de serre chauffée |
|---|
| 19 |
La surface de serre chauffée Smin prise en compte dans le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est la plus petite des valeurs suivantes (entre crochets), où S est la surface de la serre chauffée par la chaudière (en m²) et P est la puissance thermique nominale de cet équipement (en kW) :
- [S] et [31 x P] pour une serre horticole,
- [S] et [5,9 x P] pour une serre maraîchère.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Puissance minimale requise
La chaudière installée doit afficher une puissance thermique nominale strictement supérieure à 400 kW. Toute installation en deçà de ce seuil ne peut prétendre aux certificats dans le cadre de cette fiche.
Double seuil de rendement PCI
Le rendement PCI doit être supérieur ou égal à 92 % aussi bien à pleine charge qu'à 30 % de charge. Ces deux valeurs doivent impérativement figurer dans les documents justificatifs.
Non-cumulabilité avec AGRI-TH-109
La fiche AGRI-TH-110 ne peut pas être utilisée conjointement avec la fiche AGRI-TH-109 portant sur le récupérateur de chaleur à condensation pour serres. Un seul dispositif est éligible par opération.
Surface plafonnée dans le calcul
La surface prise en compte n'est pas toujours la surface réelle de la serre : elle est limitée par un facteur lié à la puissance nominale, différent selon qu'il s'agit d'une serre horticole ou maraîchère.
Erreurs fréquentes
Rendement non documenté
Un justificatif mentionnant uniquement la puissance de la chaudière, sans indiquer les rendements PCI à pleine charge et à 30 % de charge, est insuffisant. La preuve de réalisation doit explicitement renseigner ces deux valeurs, ou être complétée par un document fabricant.
Surface de serre surestimée
Certains professionnels calculent le montant des certificats sur la totalité de la surface de la serre sans appliquer le plafonnement lié à la puissance nominale. La surface retenue est la plus petite entre la surface réelle et le produit du coefficient réglementaire par la puissance, selon le type de serre.
Confusion entre serres horticoles et maraîchères
Les montants unitaires en kWh cumac par m² diffèrent significativement entre une serre horticole et une serre maraîchère. Appliquer le mauvais barème conduit à un calcul erroné du montant des certificats auquel le demandeur peut prétendre.
Documents à réunir pour AGRI-TH-110
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant de l'installation de la chaudière, mentionnant obligatoirement la puissance nominale ainsi que les rendements PCI à pleine charge et à 30 % de charge de l'équipement installé.
Document fabricant (si justificatif incomplet)
Lorsque la preuve de réalisation ne renseigne pas les rendements PCI, un document issu du fabricant doit confirmer la nature de l'équipement et préciser ses rendements pour la marque et la référence installées.
Identification de l'équipement
La marque et la référence de la chaudière installée doivent figurer sur les documents, permettant de relier sans ambiguïté l'équipement physique aux caractéristiques techniques déclarées.
Justificatif de la surface de serre chauffée
Un document permettant d'établir la surface en m² de la serre effectivement chauffée par la chaudière, servant de base au calcul du montant des certificats d'économies d'énergie.
Attestation d'intervention par un professionnel
Document confirmant que la mise en place de la chaudière a été réalisée par un professionnel, conformément aux conditions de délivrance de la fiche.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-TH-110
Les CEE obtenus pour une chaudière de serre sont-ils cumulables avec d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' est un dispositif destiné aux logements et n'est pas applicable aux serres agricoles. En revanche, d'autres aides sectorielles ou régionales peuvent coexister avec les CEE, selon les règles propres à chaque dispositif. L'opération AGRI-TH-110 n'introduit pas de restriction explicite de cumul avec des aides extérieures au dispositif CEE, à l'exception de la fiche AGRI-TH-109.
À quel type de serre l'opération AGRI-TH-110 s'applique-t-elle ?
La fiche AGRI-TH-110 vise les serres horticoles et les serres maraîchères, qu'elles soient neuves ou existantes, situées en France métropolitaine ou dans les DOM. La chaudière installée doit chauffer ces serres et afficher une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'interlocuteur CEE choisi, car ce délai peut varier sensiblement d'un acteur à l'autre. La fiche AGRI-TH-110 ne fixe aucun délai de paiement spécifique.
Quels sont les critères techniques minimum pour qu'une chaudière soit éligible ?
La chaudière doit utiliser un combustible liquide ou gazeux et présenter une puissance thermique nominale supérieure à 400 kW. Par ailleurs, le bareme applicable à l'opération AGRI-TH-110 exige que le rendement PCI soit supérieur ou égal à 92 % à pleine charge et également à 30 % de charge, ces deux seuils devant être attestés par les documents fournis.
Comment la surface de serre prise en compte est-elle plafonnée dans le calcul des CEE ?
La surface retenue pour le calcul n'est pas systématiquement la surface totale de la serre chauffée : conformément à la fiche AGRI-TH-110, elle correspond à la plus petite valeur entre la surface réelle et un plafond calculé en multipliant la puissance nominale par un coefficient qui varie selon le type de serre, soit 31 pour une serre horticole et 5,9 pour une serre maraîchère.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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