Sous-secteur : Thermique
AGRI-TH-113
: Échangeur-récupérateur de chaleur air/air dans un bâtiment d’élevage de volailles
Fiche CEE complète
La fiche CEE AGRI-TH-113 relative à la mise en place d'échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air dans un bâtiment d'élevage de volailles permet aux exploitants agricoles de valoriser cette opération d'efficacité énergétique. Ce dispositif du secteur AGRI récupère la chaleur de l'air sortant pour préchauffer l'air neuf entrant, réduisant ainsi les besoins en chauffage.
Montant unitaire jusqu'à
250
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la AGRI-TH-113, et dans quels cas ?
Cette opération AGRI-TH-113 concerne les éleveurs de volailles et les maîtres d'ouvrage agricoles qui équipent un bâtiment d'élevage chauffé, qu'il soit neuf ou existant. Elle est mise en œuvre lors de l'installation ou du remplacement d'un système de ventilation avec récupération de chaleur, en faisant appel à un professionnel qualifié pour réaliser la pose et dimensionner les débits d'air conformément aux exigences réglementaires.
Secteur d'application
Agriculture : bâtiments d’élevage de volailles neufs ou existants.
En quoi consiste l'opération AGRI-TH-113 ?
Mise en place d’un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air dans un bâtiment chauffé d’élevage de volailles.
L’échangeur-récupérateur de chaleur air/air récupère la chaleur de l’air sortant des bâtiments et préchauffe l’air neuf entrant.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le dimensionnement du débit d'air des installations (débit d'air entrant de chaque appareil x nombre d'appareils) rapporté à la surface totale du bâtiment équipé doit satisfaire aux valeurs minimales suivantes :
| Types de bâtiments | Débit global minimum par m2 de bâtiment (m3/h/m²) |
|---|---|
| Volailles de chair sans parcours | 8 |
| Volailles de chair avec parcours | 2,5 |
| Palmipèdes PAG (prêts à gaver) | |
| Futurs reproducteurs | |
| Poulettes futures pondeuses | |
| Autres types d’élevage de volailles |
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs échangeurs récupérateurs de chaleur air/air avec la mention du débit minimum d’air entrant de chaque équipement installé.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements avec leur marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’(les) équipement(s) de marque et référence mis en place est (sont) un (des) échangeur(s) récupérateur(s) de chaleur air/air et précisant le débit minimum d’air entrant de chaque équipement installé.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (250 kWh cumac par m² de bâtiment équipé) × la surface de bâtiment équipé S (en m²).
| Montant en kWh cumac par m² de bâtiment équipé |
|---|
| 250 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Débit d'air minimum selon le type d'élevage
Le débit global des appareils installés, rapporté à la surface du bâtiment, doit atteindre un seuil minimum qui varie selon le type de volailles : 8 m³/h/m² pour les volailles de chair sans parcours, et 2,5 m³/h/m² pour celles avec parcours. Ce critère de dimensionnement est vérifiable à la réception des travaux.
Intervention obligatoire d'un professionnel
La mise en place des échangeurs-récupérateurs doit être réalisée par un professionnel. Une installation effectuée par l'exploitant lui-même ne serait pas éligible au dispositif CEE AGRI-TH-113.
Surface de bâtiment équipé comme base de calcul
Le montant des certificats est calculé directement en fonction de la surface totale du bâtiment équipé, exprimée en m². Il convient donc de s'assurer que cette surface est correctement mesurée et documentée dans le dossier.
Preuve de réalisation avec mentions obligatoires
La facture ou l'attestation de travaux doit mentionner explicitement la nature des équipements installés et le débit minimum d'air entrant de chaque appareil. À défaut, un document du fabricant précisant ces éléments doit compléter le dossier.
Erreurs fréquentes
Débit d'air insuffisant ou mal vérifié
Certains installateurs ne vérifient pas que le débit global des appareils, rapporté à la surface du bâtiment, atteint le seuil minimal requis selon le type d'élevage. Une installation sous-dimensionnée rend le dossier non éligible, même si les équipements sont par ailleurs conformes.
Preuve de réalisation incomplète
La facture ne mentionne pas toujours le débit minimum d'air entrant de chaque équipement. L'absence de cette mention dans la preuve de réalisation oblige à fournir un document complémentaire issu du fabricant, ce qui peut retarder ou bloquer le dossier.
Confusion entre types d'élevage et seuils applicables
Appliquer un seuil de débit identique à tous les types de volailles est une erreur courante. Le seuil minimal diffère selon que les volailles sont élevées avec ou sans parcours, et une mauvaise identification du type d'élevage fausse le calcul d'éligibilité.
Documents à réunir pour AGRI-TH-113
Preuve de réalisation des travaux
Facture ou attestation émise par le professionnel installateur, mentionnant explicitement la mise en place d'un ou plusieurs échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air ainsi que le débit minimum d'air entrant de chaque équipement.
Document fabricant de l'équipement
En l'absence des mentions requises sur la facture, un document issu du fabricant doit confirmer que les équipements référencés sont bien des échangeurs-récupérateurs de chaleur air/air et préciser le débit minimum d'air entrant de chaque appareil.
Marque et référence des équipements installés
La marque et la référence exacte de chaque appareil doivent figurer dans les documents du dossier afin de permettre la vérification de la nature et des caractéristiques des équipements.
Justificatif de la surface du bâtiment équipé
Un document permettant de justifier la surface totale en m² du bâtiment d'élevage équipé est nécessaire, car cette surface constitue la base du calcul du montant des certificats d'économies d'énergie.
Attestation d'intervention d'un professionnel
Tout élément prouvant que la mise en place a été réalisée par un professionnel (mention sur la facture, coordonnées et qualité de l'installateur) est requis pour satisfaire à la condition de réalisation par un professionnel.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-TH-113
L'aide CEE pour un échangeur-récupérateur de chaleur en élevage de volailles est-elle cumulable avec d'autres dispositifs ?
Les certificats d'économies d'énergie obtenus dans le cadre de cette opération sont généralement cumulables avec d'autres aides publiques, sous réserve des règles propres à chaque dispositif. AGRI-TH-113 ne prévoit pas de disposition spécifique d'exclusion, mais il est recommandé de vérifier les conditions d'éventuelles aides régionales ou du plan France Relance avant de constituer le dossier.
À quel type de bâtiment d'élevage de volailles l'opération AGRI-TH-113 s'applique-t-elle ?
L'opération AGRI-TH-113 concerne les bâtiments d'élevage de volailles chauffés, qu'ils soient neufs ou existants. Sont visés notamment les élevages de volailles de chair avec ou sans parcours, les palmipèdes PAG, les futurs reproducteurs et les poulettes futures pondeuses, ainsi que les autres types d'élevage de volailles.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après le dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. En pratique, ce délai varie généralement de quelques semaines à plusieurs mois selon les acteurs et la complétude du dossier transmis pour AGRI-TH-113.
Quels sont les critères techniques minimaux à respecter pour être éligible ?
Le critère principal porte sur le débit global des appareils installés rapporté à la surface du bâtiment : il doit atteindre au minimum 8 m³/h/m² pour les volailles de chair sans parcours et 2,5 m³/h/m² pour celles avec parcours. La fiche AGRI-TH-113 précise que ce dimensionnement s'apprécie en cumulant le débit d'air entrant de chaque appareil multiplié par le nombre d'appareils installés.
Comment est calculé le montant des certificats d'économies d'énergie pour l'installation d'un échangeur-récupérateur dans un bâtiment d'élevage de volailles ?
Le montant est calculé en multipliant un montant de base de 250 kWh cumac par m² de bâtiment équipé par la surface totale du bâtiment, ce qui rend la mesure précise de cette surface déterminante pour le dossier. La durée de vie conventionnelle retenue pour cette opération est de 15 ans, conformément au barème de la fiche AGRI-TH-113.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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