Sous-secteur : Utilités

AGRI-UT-101  : Moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance
Fiche CEE complète

Publié le
Vérifié par : Alexandre Chauvel

La fiche CEE AGRI-UT-101 porte sur la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance dans le secteur agricole. Cette opération permet de valoriser des économies d'énergie sur des usages variés comme le pompage, la ventilation ou les serres, avec une durée de vie conventionnelle de 20 ans.

Montant unitaire jusqu'à

18 300
kWh cumac/kW

Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.

Durée de vie conventionnelle

20 ans

Zones climatiques couvertes France métropolitaine et DOM
Type d'opération Utilités

Quels professionnels sont concernés par la AGRI-UT-101, et dans quels cas ?

Cette opération AGRI-UT-101 concerne les exploitants agricoles et les installateurs professionnels intervenant sur des équipements motorisés en milieu agricole. Elle s'applique concrètement lors du remplacement ou de la première installation d'un moto-variateur sur des usages tels que le pompage d'irrigation, la ventilation de bâtiments d'élevage, la ventilation en serre, les pompes à vide de salle de traite ou encore les équipements de chaufferie en serre.

Secteur d'application

Agriculture.

En quoi consiste l'opération AGRI-UT-101 ?

Mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance de puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW.

Selon les définitions de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007, sont considérés comme :

  • machine synchrone : une machine à courant alternatif dans laquelle la fréquence des tensions engendrées et la vitesse sont dans un rapport constant ;
  • machine à aimants permanents : une machine dont l'inducteur est constitué d'un ou de plusieurs aimants ;
  • moteur à réluctance : un moteur synchrone avec un rotor non excité portant un nombre de saillies régulières qui peut éventuellement être muni d'un enroulement à cage pour le démarrage.

Les moteurs « EC », les moteurs « pas à pas » et les moteurs « à reluctance variable » ne sont pas éligibles à la présente fiche.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance et sa puissance nominale.

À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance. Ce document précise la puissance nominale du moto-variateur.

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Montant de certificats en kWh cumac

Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Application ») × P. Où P = Puissance nominale du moto-variateur en kW.

ApplicationMontant en kWh cumac par kW
Pompage d’irrigation2 100
Ventilation de bâtiments d’élevage18 300
Ventilation en serre14 900
Pompe à vide d’une salle de traite2 100
Chaufferie d’une serre (pompe, ventilateur brûleur)6 400
Autres applications4 500

La puissance nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant.

Lorsque l’opération concerne la mise en place de plusieurs moto-variateurs synchrones à aimants permanents ou à reluctance de caractéristiques identiques, la puissance nominale à prendre en compte dans le calcul est la somme, par type d’application, des puissances nominales de chaque moto-variateur.

À surveiller avant de monter le dossier

Points d'attention

Puissance nominale limitée à 1 MW
Seuls les moto-variateurs d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW sont éligibles. La puissance à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur, ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant.
Certains types de moteurs exclus
Les moteurs EC, les moteurs pas à pas et les moteurs à réluctance variable ne sont pas éligibles à la fiche AGRI-UT-101. Seuls les moteurs synchrones à aimants permanents ou à réluctance au sens de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007 sont pris en compte.
Montant unitaire variable selon l'application
Le barème en kWh cumac par kW diffère selon le type d'usage : ventilation de bâtiments d'élevage, ventilation en serre, chaufferie de serre, pompage d'irrigation, pompe à vide et autres applications ont chacun un montant distinct. Il est essentiel d'identifier correctement l'application pour calculer le bon montant.
Cumul de moto-variateurs identiques
Lorsque plusieurs moto-variateurs de caractéristiques identiques sont installés, la puissance nominale à prendre en compte est la somme des puissances nominales de chaque équipement, regroupée par type d'application.

Erreurs fréquentes

Déclarer un moteur EC ou pas à pas
Certains professionnels déclarent par erreur des moteurs EC ou à réluctance variable, qui sont explicitement exclus du périmètre éligible. Il convient de vérifier la technologie exacte du moteur avant de constituer le dossier.
Omettre la puissance nominale sur la preuve
La preuve de réalisation doit impérativement mentionner la puissance nominale du moto-variateur. L'absence de cette information sur la facture ou l'attestation oblige à fournir un document complémentaire du fabricant, sous peine de dossier incomplet.
Appliquer le mauvais montant unitaire
Confondre les catégories d'application — par exemple assimiler une pompe de chaufferie de serre à une pompe d'irrigation — conduit à retenir un montant unitaire erroné et fausse le calcul du volume de certificats.

Documents à réunir pour AGRI-UT-101

Facture ou attestation de réalisation
Document principal prouvant l'opération, il doit mentionner explicitement la mise en place d'un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance ainsi que sa puissance nominale.
Document fabricant identifiant la technologie
Lorsque la facture ne précise pas la technologie, un document issu du fabricant doit confirmer que l'équipement installé (identifié par sa marque et sa référence) est bien un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance.
Document fabricant précisant la puissance nominale
Si la puissance nominale ne figure pas sur la preuve de réalisation, le document fabricant doit également la préciser afin de permettre le calcul du montant des certificats.
Plaque signalétique ou fiche technique du moteur
La plaque signalétique constitue la référence principale pour établir la puissance nominale à retenir dans le calcul ; une fiche technique fabricant peut s'y substituer en l'absence de plaque lisible.
Liste récapitulative en cas d'équipements multiples
Lorsque plusieurs moto-variateurs de caractéristiques identiques sont installés, un document récapitulatif permet de justifier la somme des puissances nominales retenue par type d'application.

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Questions fréquentes sur la fiche CEE AGRI-UT-101

Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' est un dispositif destiné aux logements résidentiels et n'est pas applicable au secteur agricole. Les CEE obtenus via AGRI-UT-101 peuvent en revanche se combiner avec d'autres aides agricoles, sous réserve des règles propres à chaque dispositif ; il est recommandé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'organisme concerné.
Dans quels cas un exploitant agricole peut-il mobiliser la fiche AGRI-UT-101 ?
La fiche AGRI-UT-101 s'applique à tout usage agricole motorisé couvert par ses catégories d'application : pompage d'irrigation, ventilation de bâtiments d'élevage, ventilation en serre, pompe à vide de salle de traite, équipements de chaufferie en serre ou autres applications agricoles. La puissance nominale du moto-variateur installé doit rester inférieure ou égale à 1 MW.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend du processus propre à l'obligé ou au délégataire auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche AGRI-UT-101 elle-même. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'interlocuteur CEE avant le démarrage des travaux pour obtenir une estimation.
Quels critères techniques minimum le moto-variateur doit-il respecter pour être éligible ?
L'équipement doit être un moto-variateur synchrone à aimants permanents ou à réluctance au sens de la norme CEI 60050-411/A1 : 2007, d'une puissance nominale inférieure ou égale à 1 MW ; le barème applicable dans AGRI-UT-101 varie ensuite selon le type d'application retenu. Les moteurs EC, pas à pas et à réluctance variable sont explicitement exclus.
Comment calculer le volume de CEE lorsque plusieurs moto-variateurs identiques sont installés sur un même site ?
Le calcul s'effectue en additionnant les puissances nominales de chaque moto-variateur de caractéristiques identiques, regroupées par type d'application, puis en multipliant cette somme par le montant unitaire correspondant ; c'est la règle posée par la fiche AGRI-UT-101 pour ce cas de figure. Il est donc indispensable d'identifier précisément l'application de chaque équipement avant de constituer le dossier.

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