Sous-secteur : Equipement
TRA-EQ-120
: Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial
Fiche CEE complète
La fiche CEE TRA-EQ-120, intitulée « Hélice avec tuyère sur une unité de transport fluvial », s'inscrit dans le secteur du transport de marchandises par voie fluviale. Elle encadre le remplacement d'hélices sans tuyère par des hélices neuves équipées d'une tuyère sur des automoteurs ou pousseurs existants, afin de réduire la consommation de carburant sur le réseau intérieur français.
Estimation de prime pour l'installation d'hélices avec tuyère sur un automoteur
2 580 000
kWh cumac
Cas type : automoteur de 650 à 1 000 t sur bassin de la Seine (gabarit et bassin les plus représentatifs du fret fluvial français), trafic annuel de 3 440 000 t.km — soit 0,75 × 3 440 000. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
30 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Equipement
Quels professionnels sont concernés par la TRA-EQ-120, et dans quels cas ?
Cette opération TRA-EQ-120 concerne les opérateurs de transport fluvial et armateurs exploitant des automoteurs ou des pousseurs sur les voies navigables françaises. Elle s'applique concrètement lors du rééquipement complet des systèmes de propulsion d'une unité existante, par exemple dans le cadre d'un arrêt technique ou d'une modernisation de flotte visant à améliorer l'efficacité énergétique.
Secteur d'application
Transport de marchandises par voie fluviale.
En quoi consiste l'opération TRA-EQ-120 ?
Mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère, en remplacement d’une ou plusieurs hélices sans tuyère, sur une unité de transport fluvial existante, de type automoteur ou pousseur.
Conditions de délivrance
L’opération comporte le remplacement de la totalité des équipements de propulsion de l’unité de transport et pour chaque équipement de propulsion, l’opération comporte à la fois la mise en place d’un rotor constituant l’hélice, et d’une tuyère.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La date d’achèvement de l’opération est la date de fin du relevé de trafic prévu ci-dessous.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne le numéro d’identification de l’unité de transport (automoteur ou pousseur), la mise en place d’une ou plusieurs hélices neuves avec tuyère et rotor et la dépose de toutes les hélices sans tuyère.
Le délai entre la date de preuve de réalisation de l’opération et la date d’achèvement de l’opération est au maximum de 12 mois.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- pour un automoteur, le relevé de trafic établi par l’opérateur de transport faisant apparaître les t.km (tonnes.kilomètres) fluviales réalisées au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé est certifié conforme par Voies navigables de France et les t.km sont réalisées sur le territoire français ;
- pour un pousseur, le relevé de trafic faisant apparaître les trajets fluviaux, en km, réalisés au maximum sur six mois consécutifs par cette unité de transport ; le relevé est attesté sur l’honneur par le bénéficiaire et les trajets sont réalisés sur le territoire français ;
- la copie du titre de navigation en France de l’unité de transport fluviale précisant son numéro d’identification et sa capacité de chargement dans le cas d’un automoteur ou sa puissance dans le cas d’un pousseur.
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Montant de certificats en kWh cumac
Cas de la mise en place d'une ou plusieurs hélices avec tuyère sur un automoteur
Le volume des certificats d'économies d'énergie (VCEE) en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Formule indicative : VCEE = Ga × TK
Ga est le gain énergétique net actualisé par type d'unité de transport fluvial et par bassin de navigation, en kWh cumac / t.km donné dans le tableau ci-après :
| Gamme de port en lourd M (tonne) | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin / Moselle | Interbassin |
|---|---|---|---|---|---|
| 250 t < M ≤ 400 t | 0,93 | 1,06 | 0,94 | 1,11 | 1,02 |
| 400 < M ≤ 650 t | 0,86 | 0,93 | 0,87 | 1,10 | 0,95 |
| 650 < M ≤ 1 000 t | 0,75 | 0,80 | 0,80 | 0,97 | 0,83 |
| 1 000 < M ≤ 1 500 t | 0,41 | 0,45 | 0,73 | 0,85 | 0,59 |
| 1 500 t < M | 0,37 | 0,42 | 0,68 | 0,73 | 0,52 |
TK correspond aux tonnes.kilomètres (t.km) effectuées par l'unité de transport et relevées sur une période maximale de six mois puis multipliées par deux (t.km réalisées par an).
M est la capacité maximale de chargement de l'automoteur ou port en lourd (en tonnes).
On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie de ces unités.
Cas de la mise en place d'une ou plusieurs hélices avec tuyère sur un pousseur
Le volume des certificats d'économies d'énergie (VCEE) en kWh cumac est déterminé selon la formule suivante :
Formule indicative : VCEE = Gp × K
Gp est le gain énergétique net actualisé par type de pousseur et par bassin de navigation, en kWh cumac / km donné dans le tableau ci-après :
| Gamme en puissance P (kW) | Seine | Rhône | Nord Pas-de-Calais | Rhin / Moselle | Interbassin |
|---|---|---|---|---|---|
| 295 ≤ P ≤ 590 | 460 | 490 | 360 | - | 440 |
| 590 < P ≤ 880 | 710 | 750 | 500 | - | 650 |
| 880 < P | 900 | 870 | 700 | 1 500 | 980 |
P est la puissance maximale du moteur du pousseur (en kW).
K correspond au kilométrage déclaré et certifié par le bénéficiaire sur une période maximale de six mois puis multiplié par deux (kilométrage réalisé par an).
On considère que le trafic réalisé par l'unité de transport fluvial sur six mois consécutifs est maintenu en moyenne sur la durée de vie de ces unités.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Remplacement total de la propulsion
L'opération exige le remplacement de la totalité des équipements de propulsion de l'unité, sans exception. Un remplacement partiel rend l'opération inéligible.
Rotor et tuyère obligatoirement associés
Pour chaque équipement de propulsion remplacé, la mise en place doit comprendre à la fois un rotor constituant l'hélice et une tuyère. L'un sans l'autre ne satisfait pas aux conditions de la fiche TRA-EQ-120.
Relevé de trafic : durée et certification
Le relevé de trafic porte sur une période maximale de six mois consécutifs. Pour un automoteur, il doit être certifié conforme par Voies navigables de France ; pour un pousseur, il est attesté sur l'honneur par le bénéficiaire.
Délai entre preuve de réalisation et achèvement
La date d'achèvement de l'opération est la date de fin du relevé de trafic, et le délai entre la preuve de réalisation et cette date d'achèvement ne peut excéder douze mois.
Erreurs fréquentes
Remplacement partiel des hélices
Certains opérateurs remplacent uniquement une partie des équipements de propulsion, croyant que le remplacement partiel est accepté. Or la fiche exige que la totalité des équipements de propulsion soit remplacée pour que l'opération soit éligible.
Relevé de trafic non certifié par VNF
Pour un automoteur, le relevé de trafic doit être certifié conforme par Voies navigables de France ; un document simplement signé par l'opérateur ou attesté sur l'honneur ne suffit pas, contrairement à la procédure applicable aux pousseurs.
Confusion entre les formules automoteur et pousseur
Le calcul du volume de CEE diffère selon le type d'unité : la formule fondée sur les t.km s'applique aux automoteurs, tandis que celle fondée sur le kilométrage concerne les pousseurs. Appliquer la mauvaise formule fausse entièrement le résultat.
Documents à réunir pour TRA-EQ-120
Relevé de trafic (automoteur)
Pour un automoteur, ce relevé établi par l'opérateur de transport fait apparaître les tonnes.kilomètres fluviales réalisées sur six mois consécutifs maximum, et doit être certifié conforme par Voies navigables de France.
Relevé de trafic (pousseur)
Pour un pousseur, ce relevé fait apparaître les trajets fluviaux en kilomètres réalisés sur six mois consécutifs maximum et est attesté sur l'honneur par le bénéficiaire ; les trajets doivent être réalisés sur le territoire français.
Titre de navigation en France
Copie du titre de navigation précisant le numéro d'identification de l'unité ainsi que sa capacité de chargement pour un automoteur ou sa puissance pour un pousseur, servant à déterminer la gamme applicable au calcul des CEE.
Preuve de réalisation de l'opération
Ce document doit mentionner le numéro d'identification de l'unité, la mise en place d'hélices neuves avec tuyère et rotor, ainsi que la dépose de toutes les hélices sans tuyère antérieures.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE TRA-EQ-120
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques au transport fluvial ?
La fiche TRA-EQ-120 ne prévoit pas de règle d'exclusion entre les CEE et d'autres dispositifs d'aides publiques. Il est conseillé de vérifier auprès de l'organisme financeur concerné si un cumul est autorisé, les règles pouvant varier selon la nature et l'origine des aides sollicitées.
À quel type d'unité fluviale la fiche TRA-EQ-120 s'applique-t-elle ?
L'opération TRA-EQ-120 s'applique exclusivement aux unités de transport fluvial existantes de type automoteur ou pousseur, opérant dans le secteur du transport de marchandises par voie fluviale sur le territoire français. Les unités neuves ou relevant d'autres catégories ne sont pas visées.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
La fiche TRA-EQ-120 ne fixe pas de délai de versement : ce délai dépend des conditions négociées avec l'obligé ou le délégataire CEE choisi par le bénéficiaire. En pratique, il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'interlocuteur CEE avant le démarrage des travaux.
Quels critères techniques doivent être respectés pour valider l'opération ?
Chaque équipement de propulsion remplacé doit comporter à la fois un rotor constituant l'hélice et une tuyère, et l'ensemble des équipements de propulsion de l'unité doit être remplacé ; c'est une condition posée par TRA-EQ-120. La mise en place doit en outre être réalisée par un professionnel.
Comment le volume de CEE est-il calculé pour un pousseur selon le bassin de navigation ?
Le barème applicable dans le cadre de l'opération TRA-EQ-120 varie selon la puissance du moteur du pousseur et le bassin de navigation concerné : Seine, Rhône, Nord Pas-de-Calais, Rhin/Moselle ou Interbassin. Le kilométrage déclaré sur six mois maximum est multiplié par deux pour obtenir le kilométrage annuel, puis pondéré par le gain unitaire Gp correspondant à la gamme de puissance et au bassin.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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