Sous-secteur : Equipement
BAR-EQ-115
: Dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-EQ-115, intitulée Dispositif d'affichage et d'interprétation des consommations d'énergie, s'applique au secteur résidentiel existant. Elle couvre l'acquisition ou la location d'un équipement permettant de collecter, afficher et interpréter les consommations d'énergie électrique et combustible d'un logement, afin d'inciter l'occupant à réduire ses usages.
Montant unitaire jusqu'à
7690
kWh cumac / m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
4 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Equipement
Quels professionnels sont concernés par la BAR-EQ-115, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-EQ-115 concerne les installateurs et distributeurs de solutions de suivi énergétique résidentiel, ainsi que les fournisseurs d'énergie proposant des offres de pilotage de consommation. Elle est mise en œuvre lors de l'équipement de maisons individuelles ou d'appartements existants dépourvus de tout dispositif d'affichage, y compris dans le cadre de programmes multi-logements pilotés par des bailleurs ou syndics.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
Dans le cas de logements équipés d’un chauffage collectif par combustible, seuls les logements équipés de compteurs individuels d’énergie ou de répartiteurs sont éligibles à la présente fiche.
En quoi consiste l'opération BAR-EQ-115 ?
Acquisition ou location d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie électrique et combustible couplé à un système de mesure de l’énergie fournie au logement lorsque celui-ci est dépourvu d’un tel dispositif.
Ce dispositif a pour fonction :
- d’exploiter la mesure des consommations d’énergie pour les interpréter ;
- de communiquer vers l’utilisateur les résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire sa consommation d’énergie ;
- d’alerter l’utilisateur en cas de dépassement de seuils de consommation de référence.
Conditions de délivrance
Le dispositif permet de collecter l’ensemble des données de consommations d’énergie du logement.
Les informations et statistiques élaborées par le dispositif et restituées à l’utilisateur comprennent a minima les éléments suivants :
- affichage de l’ensemble des consommations d’énergie mesurées à un pas inférieur ou égal à une heure. Les données collectées sont mises à jour au moins toutes les heures, et idéalement en temps réel ;
- affichage des consommations d’énergie en m3 et/ou en kWh selon l’énergie et valorisées en euros ;
- possibilité d’accès par l’utilisateur à différents cumuls (heure / journée / semaine / mois / année) ;
- historique de tous les cumuls disponibles sur 3 mois ;
- historique des cumuls, pour une durée supérieure ou égale à la journée, disponible pendant 2 années glissantes.
Le dispositif permet de comparer les consommations réalisées à des consommations types et à des seuils. A minima, la comparaison doit être effectuée par rapport à des statistiques de consommations extraites de l’historique disponible. Les consommations types sont établies à partir de moyennes nationales et locales pour des profils de consommations comparables à ceux de l’utilisateur.
En cas de dépassement d’un seuil de consommation de référence, le dispositif émet une alarme explicite (par exemple SMS, mail, notification...).
Le dispositif permet l’affichage de statistiques de consommation sur au moins un support numérique de la liste suivante :
- écran dédié ;
- site Web ;
- tablette ou Smartphone (via des applications dédiées) ;
- télévision.
Le dispositif informe l’utilisateur de manière régulière, à un pas inférieur ou égal à un mois, des données disponibles sur l’affichage en lui adressant un bilan de la période écoulée et en l’invitant à consulter l’affichage pour davantage de détails. Le dispositif apporte à l’utilisateur des conseils adaptés à sa situation, l’aide à interpréter les données affichées et à réduire ses consommations d’énergie.
Dans le cas d’une location du dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations d’énergie, la durée du contrat de location est égale ou supérieure à 24 mois.
Le dispositif peut inclure une option « suivi du confort », lorsqu’il inclut la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un dispositif d’affichage et d’interprétation des consommations relié à un système de mesure d’énergie électrique si le logement est chauffé à l’électricité ou à un système de mesure d’énergie électrique et à un système de mesure d’énergie du combustible si le logement est chauffé avec un combustible. La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la présence de l’option « suivi du confort » lorsque celle-ci est présente.
Le document justificatif spécifique à l’opération est un descriptif du dispositif issu du fabricant indiquant la présence des fonctions détaillées dans la présente fiche et portant sur :
- la collecte des données des consommations d’énergie du logement ;
- l’affichage des consommations, de leurs cumuls et de leurs historiques ainsi que les modalités d’affichage et les moyens utilisés ;
- la communication vers l’utilisateur des résultats obtenus et des conseils adaptés de façon à l’inciter à réduire ses consommations d’énergie ;
- l’alerte de l’utilisateur en cas de dépassement d’un ou plusieurs seuil(s) de consommation(s) de référence et les moyens d’alerte ;
- la communication de bilans réguliers des données disponibles à un pas inférieur ou égal à un mois ;
- dans le cas de l’option « suivi du confort », la collecte locale et l’affichage des données de température et d’hygrométrie intérieures et extérieures au logement.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (selon la zone climatique) × le coefficient (option « suivi du confort ») × le facteur correctif (selon la surface habitable S), puis en ajoutant la part fixe — selon le type de logement (voir les tableaux ci-dessous).
Pour une maison individuelle
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 4 400 |
| H2 | 3 700 |
| H3 | 2 700 |
| Option « suivi du confort » | Coefficient |
|---|---|
| Oui | 1 |
| Non | 0,8 |
| Facteur correctif | Surface habitable S (m²) |
|---|---|
| 0,3 | S < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | >130 |
| Part fixe en kWh cumac |
|---|
| 650 |
Pour un appartement
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 2 600 |
| H2 | 2 200 |
| H3 | 1 700 |
| Option « suivi du confort » | Coefficient |
|---|---|
| Oui | 1 |
| Non | 0,8 |
| Facteur correctif | Surface habitable S (m²) |
|---|---|
| 0,5 | S < 35 |
| 0,7 | 35 ≤ S < 60 |
| 1 | 60 ≤ S < 70 |
| 1,2 | 70 ≤ S < 90 |
| 1,5 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,9 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 2,5 | >130 |
| Part fixe en kWh cumac |
|---|
| 410 |
Dans le cas où le bénéficiaire est une personne morale équipant plusieurs logements à la même adresse, le montant des certificats d'économies d'énergie, calculé pour un appartement, est multiplié par le nombre N d'appartements, de même surface, équipés du dispositif.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Chauffage collectif : compteurs individuels requis
Lorsque le logement est raccordé à un chauffage collectif par combustible, il n'est éligible que s'il dispose déjà de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs. Sans ces équipements préalables, le dossier ne peut être instruit.
Location : durée minimale de 24 mois
En cas de location du dispositif plutôt que d'acquisition, le contrat doit couvrir une durée égale ou supérieure à 24 mois. Un contrat plus court rend l'opération inéligible sous BAR-EQ-115.
Calcul du montant : quatre variables combinées
Le montant en kWh cumac dépend du type de logement (maison ou appartement), de la zone climatique (H1, H2, H3), de la surface habitable et de la présence ou non de l'option suivi du confort. Oublier l'un de ces paramètres conduit à un calcul erroné.
Multi-logements : règle de multiplication spécifique
Quand une personne morale équipe plusieurs appartements de même surface à la même adresse, le montant unitaire calculé pour un appartement est multiplié par le nombre N de logements équipés. Cette règle ne s'applique pas aux maisons individuelles.
Erreurs fréquentes
Option confort oubliée dans le calcul
Ne pas renseigner la présence ou l'absence de l'option suivi du confort conduit à appliquer par défaut un coefficient incorrectement calculé : l'option absente implique un coefficient de 0,8, tandis que sa présence maintient le coefficient à 1.
Justificatif fabricant incomplet
Fournir une simple fiche commerciale au lieu d'un descriptif technique issu du fabricant listant explicitement toutes les fonctions requises (collecte, affichage, historiques, alertes, bilans réguliers) est une cause fréquente de rejet du dossier.
Logement déjà équipé déclaré éligible
L'opération ne porte que sur des logements dépourvus d'un tel dispositif d'affichage au moment de l'installation : déposer un dossier pour un logement qui en était déjà équipé constitue une erreur d'éligibilité rédhibitoire.
Documents à réunir pour BAR-EQ-115
Descriptif technique du fabricant
Document issu du fabricant détaillant la présence de chaque fonction obligatoire : collecte des données, affichage et historiques des consommations, modalités d'alerte en cas de dépassement de seuil, bilans réguliers à l'utilisateur, et le cas échéant l'option suivi du confort.
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant explicitement la mise en place d'un dispositif relié à un système de mesure d'énergie électrique, et le cas échéant à un système de mesure d'énergie du combustible, ainsi que la présence de l'option suivi du confort si elle est incluse.
Contrat de location (le cas échéant)
En cas de location du dispositif, le contrat doit attester d'une durée égale ou supérieure à 24 mois pour valider l'éligibilité de l'opération.
Justificatif de surface habitable
Document permettant de déterminer la tranche de surface habitable applicable, indispensable pour appliquer le bon facteur correctif au calcul du montant en kWh cumac.
Justificatif de zone climatique
Élément permettant de rattacher le logement à sa zone H1, H2 ou H3, afin de sélectionner le montant de base correct dans le barème de la fiche.
Attestation de compteurs individuels (chauffage collectif)
Pour les logements en chauffage collectif par combustible, document attestant de la présence de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs, condition préalable à l'éligibilité.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-EQ-115
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres dispositifs d'aide ?
Les CEE et MaPrimeRenov' peuvent en principe se cumuler dès lors qu'ils couvrent des opérations distinctes. Pour l'opération BAR-EQ-115, aucune restriction de cumul spécifique n'est mentionnée dans la fiche officielle ; il convient toutefois de vérifier les règles propres à chaque dispositif d'aide sollicité en parallèle.
À quel type de logement et dans quel cas BAR-EQ-115 s'applique-t-elle exactement ?
La fiche BAR-EQ-115 s'applique aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, à condition que le logement soit dépourvu d'un dispositif d'affichage au moment de l'installation. Les logements en chauffage collectif par combustible ne sont éligibles que s'ils disposent déjà de compteurs individuels d'énergie ou de répartiteurs.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. En règle générale, il varie de quelques semaines à plusieurs mois selon la complétude du dossier ; la fiche BAR-EQ-115 ne fixe aucun délai réglementaire spécifique à ce sujet.
Quels sont les critères techniques minimum que le dispositif doit respecter ?
Le dispositif doit collecter l'ensemble des consommations du logement, les afficher à un pas inférieur ou égal à une heure, proposer des cumuls (heure, journée, semaine, mois, année), conserver un historique de trois mois pour tous cumuls et de deux ans pour les cumuls journaliers ou plus, et émettre une alarme explicite en cas de dépassement de seuil ; ces exigences sont définies dans le cadre de l'opération BAR-EQ-115.
Comment l'option suivi du confort influence-t-elle le montant des CEE obtenus ?
La présence ou l'absence de l'option suivi du confort modifie directement le montant calculé : sans cette option, un coefficient de 0,8 est appliqué au montant de base, tandis qu'avec elle le coefficient est de 1. Cette option, prévue par BAR-EQ-115, implique en outre que la preuve de réalisation mentionne explicitement la collecte et l'affichage des données de température et d'hygrométrie intérieures et extérieures.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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