Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-158
: Emetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-158 porte sur la mise en place d'un émetteur électrique fixe à régulation électronique à fonctions avancées dans les bâtiments résidentiels existants. Cette opération du secteur BAR-Thermique valorise des équipements intégrant détection d'absence, détection d'ouverture de fenêtre et indicateur de consommation, afin de réduire les consommations de chauffage électrique.
Montant unitaire jusqu'à
2 100
kWh cumac/émetteur
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
16 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-158, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-158 concerne les électriciens, installateurs en génie climatique et entreprises de rénovation énergétique intervenant dans des logements résidentiels existants. Ils la mettent en œuvre lors du remplacement ou de l'installation de radiateurs ou panneaux rayonnants électriques, dès lors que les équipements posés intègrent l'ensemble des fonctions avancées de régulation exigées par la fiche.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-158 ?
Mise en place d’un émetteur électrique fixe, de type rayonnant ou radiateur, possédant une régulation électronique à fonctions avancées.
Ces fonctions avancées comportent des moyens :
- de détections :
- détection des ouvertures de fenêtre ;
- et détection d’absence ;
- d’information :
- indicateur de consommation ;
- de régulation à faibles dérive et amplitude.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour les opérations engagées à compter du 1er janvier 2021, le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 7° du I de l'article 1er du décret précité.
L’émetteur électrique à régulation électronique possède les fonctions suivantes :
- régulation ayant une amplitude inférieure à 0,3 K et une dérive inférieure à 1 K ;
- détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre par passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors-gel » ;
- détection automatique d’absence intégrée à l’appareil par réduction d’allure et passage progressif jusqu’au mode « éco » ;
- indication de surconsommation par information visuelle du consommateur ayant a minima 3 niveaux de consommation basés sur la température de consigne et représentés par des couleurs.
Un émetteur électrique possédant une certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire ces exigences.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs émetteurs électrique(s) fixe(s) à régulation électronique à fonctions avancées et les caractéristiques des équipements (amplitude et dérive de la régulation, la présence d’une détection automatique et intégrée à l’appareil de l’ouverture d’une fenêtre et passage en mode « arrêt chauffage » ou « hors gel », la présence d’une détection automatique d’absence réduisant l’allure et passant progressivement jusqu’au mode « éco », l’indication visuelle de surconsommation à 3 niveaux minimum de consommation basée sur la température de consigne).
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipements fixes avec leur marque et référence, et la quantité installée. Les caractéristiques des émetteurs sont justifiées soit par la mention, sur la preuve de réalisation de l’opération, de la certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil soit par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation attestant de ces caractéristiques.
En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération et la certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil de l’émetteur électrique lorsque celui-ci la possède.
Réseau French Renov'
Seul on valorise, ensemble on négocie mieux
Rejoignez le collectif French Renov' : un cadre de confiance, des outils éprouvés et la puissance d'un réseau pour valoriser vos opérations CEE au juste prix.
Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × N. Où N = Nombre d’émetteurs électriques installés.
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par émetteur électrique installé | |
|---|---|---|
| Type de logement | ||
| Maison individuelle | Appartement | |
| H1 | 2100 | 1100 |
| H2 | 1700 | 900 |
| H3 | 1100 | 600 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Qualification obligatoire du professionnel
Pour toute opération engagée à compter du 1er janvier 2021, l'installateur doit être titulaire d'un signe de qualité correspondant aux travaux relevant du 7° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812. Cette exigence conditionne la recevabilité du dossier CEE.
Quatre fonctions avancées toutes requises
L'émetteur doit cumuler impérativement : une régulation d'amplitude inférieure à 0,3 K et de dérive inférieure à 1 K, une détection automatique d'ouverture de fenêtre, une détection automatique d'absence, et un indicateur visuel de surconsommation à au moins 3 niveaux. L'absence de l'une de ces fonctions rend l'équipement inéligible à BAR-TH-158.
Montant unitaire multiplié par le nombre d'émetteurs
Le montant en kWh cumac est calculé en multipliant le montant unitaire, qui varie selon la zone climatique (H1, H2 ou H3) et le type de logement (maison individuelle ou appartement), par le nombre d'émetteurs effectivement installés.
Durée de vie conventionnelle fixée à 16 ans
La durée de vie retenue pour le calcul des certificats est de 16 ans, quelle que soit la zone géographique ou le type de logement concerné.
Erreurs fréquentes
Équipement ne réunissant pas toutes les fonctions
Certains radiateurs électriques disposent d'une régulation électronique mais n'intègrent pas l'ensemble des quatre fonctions avancées requises par la fiche, notamment la détection d'absence ou l'indicateur de surconsommation à trois niveaux, rendant l'opération inéligible.
Justificatifs de caractéristiques insuffisants
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement chaque caractéristique technique exigée (amplitude, dérive, détections, indicateur visuel) ou être complétée par un document fabricant ou une certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil ; une simple fiche produit générique ne suffit pas.
Professionnel sans signe de qualité adapté
Confier l'installation à un artisan dont le signe de qualité ne couvre pas les travaux de chauffage relevant du 7° du I de l'article 1er du décret n° 2014-812 entraîne le rejet du dossier pour les opérations engagées depuis le 1er janvier 2021.
Documents à réunir pour BAR-TH-158
Preuve de réalisation de l'opération
Ce document doit mentionner la mise en place d'un ou plusieurs émetteurs électriques fixes à régulation électronique à fonctions avancées, avec leurs caractéristiques techniques précises (amplitude, dérive, détections, indicateur visuel), la marque, la référence et la quantité installée.
Décision de qualification ou de certification du professionnel
Ce justificatif atteste que l'installateur est titulaire du signe de qualité requis couvrant les travaux de chauffage électrique, conformément au décret n° 2014-812.
Certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil
Lorsque l'émetteur en est titulaire, cette certification suffit à justifier la conformité de l'équipement aux exigences techniques de la fiche, sans qu'un document fabricant complémentaire soit nécessaire.
Document fabricant ou attestation d'organisme accrédité
En l'absence de la certification NF Electricité-performance catégorie 3* œil, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (ou équivalent européen) selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 doit attester des caractéristiques de l'émetteur.
Document de validité prolongée jusqu'à un an après expiration
Si le document justificatif des caractéristiques comporte une date de validité, il reste recevable jusqu'à un an après cette date de fin de validité, ce qui doit être vérifié avant constitution du dossier.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-158
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides à la rénovation ?
Les CEE obtenus via BAR-TH-158 peuvent en principe se cumuler avec d'autres dispositifs d'aides publiques, sous réserve des règles propres à chacun de ces dispositifs. Il est recommandé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Anah ou de l'organisme gestionnaire concerné, car certaines aides peuvent imposer des restrictions spécifiques.
À quel type de bâtiment l'opération BAR-TH-158 s'applique-t-elle ?
L'opération BAR-TH-158 s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements. Les constructions neuves ne sont pas éligibles, et le montant unitaire en kWh cumac diffère selon que le logement est une maison individuelle ou un appartement.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le professionnel ou le bénéficiaire a contracté, et non directement de la fiche BAR-TH-158. Ce délai varie selon les acteurs et les contrats ; il convient de se référer aux conditions générales de l'offre souscrite.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour un émetteur éligible à BAR-TH-158 ?
L'émetteur doit présenter une régulation d'amplitude inférieure à 0,3 K et de dérive inférieure à 1 K, une détection automatique d'ouverture de fenêtre avec passage en mode arrêt chauffage ou hors-gel, une détection automatique d'absence avec réduction progressive jusqu'au mode éco, et un indicateur visuel de surconsommation à au moins trois niveaux. Un appareil certifié NF Electricité-performance catégorie 3* œil est réputé satisfaire l'ensemble de ces exigences au titre de la fiche BAR-TH-158.
Comment est calculé le nombre de kWh cumac si l'on installe plusieurs émetteurs dans un même logement ?
Le montant total est obtenu en multipliant le montant unitaire applicable, déterminé selon la zone climatique (H1, H2 ou H3) et le type de logement, par le nombre d'émetteurs effectivement installés, conformément à la formule de la fiche BAR-TH-158. Chaque émetteur supplémentaire installé dans le même logement génère donc un montant additionnel selon ce barème.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
Autres fiches CEE des opérations
BAR
BAR-EN-101