Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-176
: Système de régulation de la consommation d’un chauffe-eau électrique à effet Joule
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-176 porte sur la mise en place d'un système de régulation de la consommation d'un chauffe-eau électrique à effet Joule sur un appareil individuel existant, dans le secteur résidentiel. Ce dispositif, fondé sur un apprentissage en continu des besoins du foyer, optimise la température de stockage et les périodes de chauffe afin de réduire la consommation électrique.
Montant unitaire jusqu'à
9 360
kWh cumac/logement
Atteint pour : H1, Maison, Vchauffe-eau > 150 L. Valeur indicative — le montant réel dépend des caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-176, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-176 concerne les installateurs et électriciens intervenant en bâtiment résidentiel existant pour équiper un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel d'un système de régulation intelligent conforme à la classe A de la norme NF EN ISO 52120-1. Elle est mise en œuvre lorsque le chauffe-eau existant ne dispose d'aucun dispositif de ce type, et que le professionnel procède à l'achat et à la pose d'un équipement neuf.
Secteur d'application
Bâtiment résidentiel existant.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-176 ?
Mise en place, sur un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel existant, d’un système de régulation de la consommation électrique du chauffe-eau selon les besoins.
Ce système de régulation permet, grâce à un apprentissage en continu, d’identifier les besoins du foyer et les niveaux de température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau pour ensuite optimiser ce niveau de température par rapport au besoin.
Le système de régulation pilote la consommation électrique du chauffe-eau en modifiant la température de consigne de l’eau et/ou en ordonnant directement à l’appareil de maintenir ou d’interrompre sa consommation pour une période donnée.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 31 décembre 2028.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La présente fiche concerne l’achat et la mise en place d’un système neuf de régulation sur un chauffe-eau individuel existant à effet Joule n’en disposant pas.
Le dispositif de régulation acquis, répondant aux fonctionnalités de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1 pour les bâtiments résidentiels, est composé :
- d’une sonde qui mesure la température de stockage de l’eau dans le chauffe-eau ;
- d’un service d’analyse de données et de pilotage du chauffe-eau ;
- d’un équipement de pilotage du chauffe-eau ;
- d’un moyen de mesure ou d’estimation de la consommation d’eau chaude.
On entend par classe A au sens de la norme NF EN ISO 52120-1 une régulation permettant une commande automatique de marche/arrêt du chauffe-eau, une programmation du temps de charge et une gestion du stockage avec capteurs.
La preuve de réalisation mentionne la mise en place d’un système de régulation de la consommation électrique d’un chauffe-eau électrique à effet Joule à des fins d'économies d'énergie, permettant la mesure de la consommation d'ECS et la programmation des périodes de chauffe en fonction du stock d'ECS et du besoin identifié.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × facteur correctif (selon « taille du ballon d’eau chaude Vchauffe-eau (Litres) »).
| Montant en kWh cumac par logement | ||
|---|---|---|
| Zone climatique | Maison | Appartement |
| H1 | 9 000 | 7 100 |
| H2 | 8 600 | 7 100 |
| H3 | 8 000 | 6 500 |
| Facteur correctif en fonction de la taille du ballon d’eau chaude Vchauffe-eau (Litres) | |
|---|---|
| 10 L ≤ Vchauffe-eau ≤ 150 L | 0,96 |
| Vchauffe-eau > 150 L | 1,04 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Équipement neuf uniquement
La fiche BAR-TH-176 exige que le système de régulation installé soit neuf et que le chauffe-eau existant n'en disposait pas préalablement. Un remplacement d'un dispositif déjà en place n'est pas éligible.
Conformité à la classe A de la norme
Le dispositif doit répondre aux fonctionnalités de classe A selon la norme NF EN ISO 52120-1, ce qui implique notamment une commande automatique marche/arrêt, une programmation du temps de charge et une gestion du stockage avec capteurs.
Facteur correctif selon volume du ballon
Le montant en kWh cumac est ajusté par un facteur correctif dépendant de la capacité du chauffe-eau : 0,96 pour un volume entre 10 et 150 litres, et 1,04 au-delà de 150 litres. Ce paramètre doit être renseigné avec précision.
Date limite d'engagement des opérations
La fiche s'applique uniquement aux opérations engagées jusqu'au 31 décembre 2028. Toute opération engagée après cette date ne pourra pas être valorisée sous ce cadre réglementaire.
Erreurs fréquentes
Oublier le moyen de mesure de la consommation d'ECS
Le dispositif doit obligatoirement inclure un moyen de mesure ou d'estimation de la consommation d'eau chaude sanitaire. Son absence rend le dossier non conforme, même si les autres composants sont présents.
Preuve de réalisation incomplète
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place d'un système de régulation à des fins d'économies d'énergie, la mesure de la consommation d'ECS et la programmation des périodes de chauffe. Une facture trop générique ne suffit pas.
Mauvaise application du facteur correctif
Le montant unitaire selon la zone climatique doit être multiplié par le facteur correctif lié au volume du ballon. Appliquer le montant brut sans ce coefficient conduit à une valorisation erronée du dossier.
Documents à réunir pour BAR-TH-176
Preuve de réalisation des travaux
Document établi par le professionnel installateur, mentionnant la mise en place d'un système de régulation du chauffe-eau électrique à effet Joule à des fins d'économies d'énergie, la mesure de la consommation d'ECS et la programmation des périodes de chauffe selon le stock et le besoin identifié.
Justificatif de conformité à la classe A
Document attestant que le dispositif installé répond aux fonctionnalités de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1, notamment la commande automatique, la programmation et la gestion du stockage avec capteurs.
Fiche technique du système de régulation
Documentation du fabricant décrivant les quatre composants requis : sonde de température, service d'analyse et de pilotage, équipement de pilotage, et moyen de mesure ou d'estimation de la consommation d'eau chaude.
Justificatif du volume du chauffe-eau
Document permettant de déterminer la capacité en litres du ballon existant, nécessaire pour appliquer le bon facteur correctif au calcul du montant en kWh cumac.
Justificatif du type de logement
Document précisant si le logement est une maison individuelle ou un appartement, cette distinction conditionnant le montant unitaire applicable selon la zone climatique.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-176
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides ?
La fiche BAR-TH-176 ne précise pas de règle de non-cumul avec d'autres dispositifs d'aides. En règle générale, les certificats d'économies d'énergie peuvent se combiner avec MaPrimeRénov' sous réserve des conditions propres à chaque dispositif, qu'il convient de vérifier auprès des organismes concernés.
À quel type de bâtiment la fiche BAR-TH-176 s'applique-t-elle ?
L'opération BAR-TH-176 s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, dès lors qu'ils sont équipés d'un chauffe-eau électrique à effet Joule individuel ne disposant pas déjà d'un système de régulation. Elle couvre à la fois la France métropolitaine et les DOM.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
La fiche ne précise pas de délai de versement ; celui-ci dépend du processus propre à chaque obligé ou délégataire auprès duquel le dossier est déposé dans le cadre du dispositif CEE. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme partenaire retenu, car les délais varient selon les contrats et les volumes de dossiers traités, indépendamment de BAR-TH-176.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour cette opération ?
Le système installé dans le cadre de cette opération doit être neuf, composé d'une sonde de température, d'un service d'analyse et de pilotage, d'un équipement de pilotage et d'un moyen de mesure ou d'estimation de la consommation d'eau chaude. Il doit répondre aux fonctionnalités de classe A de la norme NF EN ISO 52120-1, telles que définies par la fiche BAR-TH-176, incluant commande automatique marche/arrêt, programmation du temps de charge et gestion du stockage avec capteurs.
Comment le montant CEE est-il calculé pour un chauffe-eau de plus de 150 litres en zone H2 ?
Le calcul repose sur le montant unitaire correspondant à la zone climatique et au type de logement, auquel est appliqué le facteur correctif lié au volume du ballon : pour un chauffe-eau dépassant 150 litres, ce facteur est de 1,04 selon le barème de l'opération BAR-TH-176. Il convient également de distinguer maison individuelle et appartement, car les montants unitaires diffèrent selon cette catégorie.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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