Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-117
: Robinet thermostatique
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-117 porte sur la mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs raccordés à un système de chauffage central à combustible dans le secteur résidentiel existant. Cette opération standardisée permet de valoriser l'installation en certificats d'économies d'énergie, avec un montant calculé selon le type de logement, la zone climatique et le nombre de robinets posés.
Montant unitaire jusqu'à
1 700
kWh cumac / robinets
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
20 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-117, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-117 concerne les plombiers-chauffagistes et installateurs thermiques intervenant dans des logements équipés d'un chauffage central à chaudière existante. Elle s'applique concrètement lors du remplacement ou de la première pose de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants, que ce soit en maison individuelle ou en appartement, avec chauffage individuel ou collectif.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-117 ?
Mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants raccordés à un système de chauffage central à combustible avec chaudière existante.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place de robinets thermostatiques.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un robinet thermostatique.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Type de logement ») × N. Où N = Nombre de robinets thermostatiques installés.
| Type de logement | Maison individuelle | Appartement avec chauffage individuel | Appartement avec chauffage collectif | |
|---|---|---|---|---|
| Zone climatique | H1 | 1 700 | 1 200 | 1 600 |
| H2 | 1 400 | 980 | 1 300 | |
| H3 | 930 | 650 | 890 | |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Chaudière et radiateurs existants obligatoires
L'opération s'applique uniquement à des radiateurs déjà en place, raccordés à un système de chauffage central à combustible avec une chaudière existante. Une installation neuve complète ne relève pas de ce cadre.
Intervention par un professionnel requise
La mise en place des robinets thermostatiques doit être réalisée par un professionnel. Une installation effectuée par le particulier lui-même ne satisfait pas aux conditions de délivrance de la fiche BAR-TH-117.
Calcul du montant selon trois paramètres
Le montant des certificats dépend du type de logement (maison individuelle, appartement à chauffage individuel ou collectif), de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du nombre de robinets installés. Ces trois éléments doivent être précisément renseignés dans le dossier.
Durée de vie conventionnelle fixée à 20 ans
La durée retenue pour le calcul des kWh cumac est de 20 ans. Ce paramètre est fixé par la fiche et ne peut être modifié.
Erreurs fréquentes
Preuve de réalisation incomplète
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place de robinets thermostatiques. Omettre cette mention précise oblige à fournir en complément un document fabricant attestant que l'équipement référencé est bien un robinet thermostatique, sous peine de rejet du dossier.
Confusion entre les types de logement
Le montant unitaire diffère selon que l'appartement est équipé d'un chauffage individuel ou d'un chauffage collectif. Appliquer le mauvais barème conduit à un calcul erroné des certificats et à un risque de non-conformité.
Bâtiment neuf ou système non existant
L'opération est réservée aux bâtiments résidentiels existants avec chaudière déjà en place. Déposer un dossier pour une installation réalisée dans le cadre d'une construction neuve ou sur un système de chauffage nouvellement installé entraîne un refus.
Documents à réunir pour BAR-TH-117
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant l'intervention, qui doit mentionner explicitement la mise en place de robinets thermostatiques sur des radiateurs existants.
Document fabricant (si mention générique)
Lorsque la preuve de réalisation indique seulement la marque et la référence de l'équipement sans le qualifier explicitement, un document issu du fabricant doit confirmer qu'il s'agit bien d'un robinet thermostatique.
Devis ou bon de commande signé
Pièce préalable aux travaux identifiant le logement, le type d'équipement et le nombre de robinets thermostatiques à installer, servant de base à la valorisation des certificats.
Attestation sur l'honneur ou formulaire de demande
Document signé par le bénéficiaire confirmant la nature des travaux, le type de logement et la zone climatique applicable, nécessaire au calcul du montant des certificats.
Justificatif d'identité et de propriété du bénéficiaire
Pièce permettant d'identifier le demandeur et de s'assurer que le logement concerné relève bien du secteur résidentiel existant.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-117
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides au logement ?
Les CEE obtenus via BAR-TH-117 peuvent en principe se combiner avec d'autres dispositifs d'aides publiques, sous réserve des règles propres à chaque programme. Il est recommandé de vérifier auprès de l'organisme gestionnaire de chaque aide les éventuelles restrictions de cumul applicables à votre situation.
À quel type de bâtiment l'opération BAR-TH-117 s'applique-t-elle ?
L'opération BAR-TH-117 s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements. Les logements doivent être équipés de radiateurs raccordés à un système de chauffage central à combustible avec une chaudière déjà en place.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le dossier est déposé ; la fiche BAR-TH-117 ne fixe pas de délai réglementaire spécifique. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme financeur choisi pour connaître les délais pratiqués.
Quels critères techniques doivent être respectés pour valider le dossier ?
Les conditions essentielles sont que la pose soit réalisée par un professionnel, que les robinets soient installés sur des radiateurs existants raccordés à une chaudière à combustible en place, et que le nombre exact d'équipements posés soit justifié. Le barème applicable à l'opération BAR-TH-117 varie selon le type de logement et la zone climatique H1, H2 ou H3.
Que se passe-t-il si la marque et la référence du robinet thermostatique ne figurent pas clairement sur la preuve de réalisation ?
Dans ce cas, la preuve de réalisation doit être complétée par un document issu du fabricant confirmant que l'équipement de la marque et référence mentionnées est bien un robinet thermostatique, conformément aux exigences de la fiche BAR-TH-117. Sans ce justificatif complémentaire, le dossier est susceptible d'être rejeté.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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