Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-165
: Chaudière biomasse collective
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-165 encadre la mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif dans le secteur résidentiel collectif existant. Elle s'inscrit dans les opérations standardisées du secteur BAR et valorise la chaleur nette utile produite par l'installation via un barème de calcul proportionnel à la production annuelle.
Une opération type peut représenter environ
2 880 000
kWh cumac
pour une chaudière biomasse collective ≤ 500 kW produisant 600 000 kWh/an de chaleur utile (immeuble d'une trentaine de logements), hors bonification Coup de pouce. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération (chaleur nette utile Q issue de l'étude de dimensionnement et puissance installée).
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-165, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-165 concerne les installateurs de génie climatique, les bureaux d'études thermiques et les syndics de copropriété qui accompagnent le remplacement ou la mise en place d'une chaudière biomasse dans un bâtiment résidentiel collectif existant. Elle est mise en œuvre lors de projets de décarbonation du chauffage collectif, notamment pour substituer un combustible fossile par de la biomasse ligneuse.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels collectifs existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-165 ?
Mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Elle est équipée d'un régulateur de classe IV minimum.
Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant. Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
La mise en place d'une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment résidentiel. Cette étude de dimensionnement comporte :
- la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
- la détermination des caractéristiques générales de l'installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire ;
- les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
- les équipements d'appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre de logements et d'émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée…) et du système de production d'ECS ;
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d'eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l'engagement de l'opération ;
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
- la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité…) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…) ;
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).
Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l'installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.
3.1. La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :
L'efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83 %.
L'efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuel :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm³ ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
- les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³ ;
- les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm³.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 à 10 % d'O₂.
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, le label Flamme verte 7* permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
La preuve de la réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l'installation d'un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l'installation d'un silo et son volume, ou l'installation d'un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d'oxyde d'azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label Flamme verte 7* obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d'un document issu du fabricant ou d'un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d'un silo d'au moins 225 litres ou d'un ballon tampon, et d'un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n° 2015/1189 de la Commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label Flamme verte 7*.
3.2. La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92 %.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm³ ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm³.
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm3 sur gaz sec à 6 % d'O₂.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- l'installation d'une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée ;
- le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote ; et
- l'installation d'un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne l'installation d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d'un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d'oxydes d'azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.
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Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé par l'application de la formule ci-après :
| Pour une chaudière de puissance inférieure ou égale à 500 kW | Pour une chaudière de puissance supérieure à 500 kW |
|---|---|
| Q x 4,8 | Q x 3,4 |
Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/an. Elle est déterminée à partir de l'étude de dimensionnement préalable à la mise en place de la chaudière biomasse.
Calcul à titre indicatif. Voir les détails sur la fiche officielle
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Seuil de production à ne pas dépasser
La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées sur le site doit rester strictement inférieure à 12 GWh/an. Ce plafond conditionne l'éligibilité à la fiche.
Étude de dimensionnement obligatoire
Une étude préalable établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études est exigée avant tout engagement des travaux. Elle doit notamment justifier la chaleur nette utile annuelle Q utilisée dans le calcul des certificats.
Deux régimes techniques selon la puissance
Les critères d'efficacité et d'émissions polluantes diffèrent selon que la puissance nominale est inférieure ou égale à 500 kW, ou supérieure à 500 kW. Les seuils d'émissions et les indicateurs de rendement retenus ne sont pas les mêmes dans les deux cas.
Accessoire obligatoire selon le mode d'alimentation
Pour BAR-TH-165, une chaudière à alimentation automatique doit être couplée à un silo d'au moins 225 litres, tandis qu'une chaudière à alimentation manuelle exige un ballon tampon. Ces accessoires, neufs ou existants, doivent être mentionnés sur les documents de réalisation.
Erreurs fréquentes
Oublier le régulateur de classe IV
La fiche impose un régulateur de classe IV minimum sur toutes les installations, quelle que soit la puissance. Omettre cette mention sur la facture ou la preuve de réalisation est une cause fréquente de rejet du dossier.
Confondre les critères d'émissions selon la puissance
Les valeurs limites de particules, CO et composés organiques gazeux diffèrent entre chaudières ≤ 500 kW et > 500 kW, et les teneurs de référence en oxygène varient également. Appliquer les mauvais seuils entraîne une déclaration non conforme.
Étude de dimensionnement incomplète ou postérieure aux travaux
L'étude doit être réalisée avant l'engagement de l'opération et contenir tous les éléments listés dans la fiche, notamment les consommations constatées sur les deux années calendaires précédentes. Une étude établie après démarrage des travaux n'est pas recevable.
Documents à réunir pour BAR-TH-165
Étude de dimensionnement préalable
Document spécifique obligatoire, établi, daté et signé avant l'engagement des travaux, précisant les besoins en chaleur, la puissance à installer, le rendement, les consommations prévisionnelles et la justification de la chaleur nette utile Q en kWh/an.
Preuve de réalisation des travaux
Facture ou attestation mentionnant la puissance nominale de la chaudière, l'efficacité énergétique saisonnière (ηs) ou le rendement PCI, les niveaux d'émissions saisonnières, la classe du régulateur installé, et le cas échéant le volume du silo ou la présence d'un ballon tampon.
Document fabricant ou certificat d'organisme accrédité
Si la preuve de réalisation ne mentionne pas directement les performances techniques, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC ou signataire de l'accord multilatéral européen doit attester des caractéristiques du matériel installé.
Attestation du label Flamme verte 7*
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 70 kW, ce label peut remplacer la justification des critères d'émissions saisonnières ; il doit être mentionné sur la preuve de réalisation.
Relevés de consommations énergétiques historiques
Les factures ou relevés des consommations de chauffage et d'eau chaude sanitaire sur les deux années calendaires précédant l'engagement de l'opération doivent figurer dans l'étude de dimensionnement.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-165
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
Les certificats d'économies d'énergie sont en principe cumulables avec d'autres dispositifs d'aide, sous réserve des règles propres à chaque programme. Il est recommandé de vérifier auprès de l'Agence nationale de l'habitat ou de l'obligé CEE les conditions spécifiques applicables, car la fiche BAR-TH-165 ne traite pas de cette question.
À quel type de bâtiment la fiche BAR-TH-165 s'applique-t-elle ?
L'opération BAR-TH-165 est réservée aux bâtiments résidentiels collectifs existants, ce qui exclut les maisons individuelles et les constructions neuves. Le chauffage doit être organisé sous forme de système central collectif alimenté par une ou plusieurs chaudières biomasse ligneuse.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le bénéficiaire a contracté, et varie selon les pratiques de chaque acteur. La fiche BAR-TH-165 ne fixe pas de délai réglementaire : il convient de se référer au contrat signé avec l'organisme financeur.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Les exigences varient selon la puissance : pour une chaudière de 500 kW ou moins, l'efficacité énergétique saisonnière doit atteindre au moins 83 % et des plafonds d'émissions de particules, CO, NOx et composés organiques gazeux s'appliquent ; au-delà de 500 kW, le rendement PCI à pleine charge doit être supérieur ou égal à 92 %. Dans les deux cas, un régulateur de classe IV minimum est exigé, conformément à la fiche BAR-TH-165.
Comment est calculé le montant des CEE pour une chaudière biomasse collective ?
Le volume de certificats est obtenu en multipliant la chaleur nette utile annuelle Q, exprimée en kWh/an et déterminée par l'étude de dimensionnement, par un coefficient qui dépend de la puissance installée selon le barème prévu par BAR-TH-165. La durée de vie conventionnelle retenue pour le calcul est de 22 ans.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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