Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-101
: Chauffe-eau solaire individuel (France métropolitaine)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-101 relative au chauffe-eau solaire individuel concerne le secteur résidentiel et vise la mise en place d'un CESI à circulation forcée dans des maisons individuelles existantes en France métropolitaine. Elle encourage le recours à l'énergie solaire thermique pour couvrir les besoins en eau chaude sanitaire, avec des montants de certificats variables selon la zone climatique.
Montant unitaire jusqu'à
24 200
kWh cumac
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
20 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-101, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-101 concerne les installateurs de génie climatique et les entreprises spécialisées en énergie solaire thermique qui interviennent chez des particuliers propriétaires d'une maison individuelle existante. Elle s'applique concrètement lors du remplacement ou de l'installation d'un système de production d'eau chaude sanitaire intégrant des capteurs solaires thermiques vitrés, un ballon dédié et un appoint.
Secteur d'application
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-101 ?
Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) à circulation forcée, comprenant des capteurs solaires thermiques vitrés, un ballon d’eau chaude solaire et un appoint, l'ensemble permettant de couvrir la totalité du besoin en eau chaude sanitaire du logement.
Les systèmes de type thermosiphon ou auto-stockeur sont exclus.
La présente fiche est applicable aux opérations engagées avant le 1er janvier 2030.
Conditions de délivrance
Les capteurs hybrides sont exclus.
La mise en place est réalisée par un professionnel. Le professionnel ayant réalisé l’opération est titulaire d’un signe de qualité répondant aux mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l’article 1er du décret précité.
La surface hors-tout totale de capteurs solaires thermiques vitrés installés est supérieure ou égale à 2 m².
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L, XL ou XXL et est supérieure ou égale à :
| Energie de l’appoint | Profil de soutirage | |||
|---|---|---|---|---|
| M | L | XL | XXL | |
| Electrique à effet Joule | 36 % | 37 % | 38 % | 60 % |
| Autre | 95 % | 100 % | 110 % | 120 % |
Les capteurs solaires installés sont associés à un ou plusieurs ballons d'eau chaude solaires. Si la capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique du ou des ballons d'eau chaude solaires, déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire, est a minima la classe C.
Les capteurs solaires installés sont des capteurs thermiques vitrés à circulation d’eau ou d’eau glycolée, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement, et ont :
- une certification CSTBat ou SolarKeymark fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ou toute autre méthode équivalente ;
- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) et la nature de l’appoint (électrique à effet Joule ou autre) ;
- la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement (eau ou eau glycolée) ;
- la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques installés (en m²) ;
- l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré ;
- le nombre de ballons d’eau chaude solaires installés ;
- la capacité de stockage de chaque ballon d'eau chaude solaire installé (en litres) ;
- la classe d’efficacité énergétique des ballons d'eau chaude solaires installés dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres, selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence ainsi que les caractéristiques de l’installation (la surface hors-tout totale, en m², des capteurs thermiques installés, le nombre et la capacité, en litres, des ballons d’eau chaude solaires installés, la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires) et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est un chauffe-eau solaire individuel et précise la nature de son appoint. Il indique également la surface hors-tout de chaque capteur solaire thermique installé (en m²), l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré, la capacité de stockage des ballons d'eau chaude solaires (en litres) et la classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné des ballons d'eau chaude solaires dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires ou les pièces justifiant de son équivalence ;
- la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susmentionné.
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Montant de certificats en kWh cumac
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 18 500 |
| H2 | 21 000 |
| H3 | 24 200 |
Calcul à titre indicatif. Voir les détails sur la fiche officielle
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Systèmes thermosiphon exclus
Les chauffe-eau de type thermosiphon ou auto-stockeur ne sont pas éligibles à cette fiche. Seuls les systèmes à circulation forcée sont pris en compte.
Surface minimale de capteurs
La surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques vitrés installés doit être supérieure ou égale à 2 m². En deçà de ce seuil, l'opération n'est pas éligible.
Seuils d'efficacité énergétique selon l'appoint
L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau varie selon la nature de l'appoint (électrique à effet Joule ou autre) et le profil de soutirage déclaré (M, L, XL ou XXL). Chaque combinaison correspond à un seuil minimal précis défini dans la fiche BAR-TH-101.
Classe énergétique du ballon limitée à 500 litres
Si la capacité du ou des ballons d'eau chaude solaires est inférieure ou égale à 500 litres, leur classe d'efficacité énergétique doit être au minimum la classe C selon le règlement (UE) n° 812/2013. Cette exigence ne s'applique pas aux ballons de capacité supérieure.
Erreurs fréquentes
Capteurs hybrides ou non vitrés retenus
Certains professionnels proposent des capteurs hybrides ou des capteurs non vitrés, qui sont explicitement exclus par la fiche. Seuls les capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée sont éligibles, avec une certification CSTBat ou SolarKeymark ou équivalent.
Dossier de preuve incomplet
La preuve de réalisation doit mentionner un ensemble précis d'informations : nature de l'appoint, surface des capteurs, efficacité énergétique selon le profil de soutirage, nombre et capacité des ballons, et classe d'efficacité énergétique. L'omission d'un seul de ces éléments peut invalider le dossier CEE.
Qualification RGE absente ou inadaptée
Le professionnel doit être titulaire d'un signe de qualité correspondant aux travaux de la catégorie visée par le décret n° 2014-812. Une qualification RGE relevant d'un autre domaine de travaux ne satisfait pas cette exigence et rend l'opération inéligible.
Documents à réunir pour BAR-TH-101
Certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs
Ce document atteste que les capteurs solaires thermiques vitrés installés répondent aux normes ISO 9806 et NF EN 12975, ou qu'une équivalence reconnue a été établie par un organisme accrédité.
Décision de qualification ou certification RGE du professionnel
Ce justificatif prouve que l'installateur est titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences du décret n° 2014-812 pour la catégorie de travaux concernée.
Preuve de réalisation de l'opération (facture ou attestation)
Ce document doit mentionner la mise en place d'un CESI, la nature de l'appoint, le fluide des capteurs, la surface hors-tout des capteurs, l'efficacité énergétique selon le profil de soutirage, ainsi que le nombre, la capacité et la classe d'efficacité des ballons.
Document fabricant ou organisme accrédité NF EN ISO/IEC 17065
En l'absence de toutes les mentions requises sur la facture, ce document complémentaire issu du fabricant ou d'un organisme accrédité précise les caractéristiques techniques de l'équipement installé (marque, référence, efficacité, capacité des ballons, classe énergétique).
Pièces justifiant l'équivalence de certification des capteurs
Si la certification CSTBat ou SolarKeymark n'est pas disponible, des documents établis par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le COFRAC ou un organisme EA équivalent doivent attester des performances des capteurs.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-101
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides ?
Les CEE et MaPrimeRenov' peuvent en principe se cumuler pour une même opération d'installation de chauffe-eau solaire, sous réserve des règles propres à chaque dispositif. Il est conseillé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Anah et du mandataire CEE, car les règles peuvent évoluer. La fiche BAR-TH-101 ne fixe pas elle-même de restriction de cumul avec d'autres aides publiques.
À quel type de bâtiment la fiche BAR-TH-101 s'applique-t-elle ?
La fiche BAR-TH-101 s'applique exclusivement aux maisons individuelles existantes situées en France métropolitaine. Les bâtiments collectifs, les logements neufs et les territoires ultramarins ne sont pas couverts par cette fiche.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend du mandataire CEE choisi et des modalités contractuelles convenues avec lui ; il n'est pas fixé par la réglementation applicable à BAR-TH-101. En pratique, ce délai varie selon les obligés et délégataires, et il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'organisme financeur avant le début des travaux.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour cette opération ?
Le système doit être à circulation forcée et intégrer des capteurs solaires thermiques vitrés d'une surface hors-tout totale d'au moins 2 m², certifiés CSTBat ou SolarKeymark. L'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit atteindre les seuils définis selon la nature de l'appoint et le profil de soutirage déclaré, tels que précisés dans le barème de BAR-TH-101. Les capteurs hybrides et les systèmes thermosiphon sont explicitement exclus.
Le montant des CEE est-il le même quelle que soit la localisation de la maison en France métropolitaine ?
Non, le montant varie selon la zone climatique dans laquelle se situe le logement. Trois zones sont définies dans le barème applicable à l'opération BAR-TH-101, avec des montants en kWh cumac distincts pour les zones H1, H2 et H3, la zone H3 correspondant au montant le plus élevé.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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