Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-110
: Radiateur basse température pour un chauffage central
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-110 porte sur la mise en place de radiateurs basse température pour un système de chauffage central dans les bâtiments résidentiels existants. Ce dispositif du secteur BAR permet de valoriser le remplacement d'émetteurs par des équipements dimensionnés pour fonctionner avec un faible écart de température, dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Montant unitaire jusqu'à
1 700
kWh cumac/radiateur
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
35 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-110, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-110 concerne les installateurs en génie climatique et chauffagistes intervenant en rénovation résidentielle, qu'ils travaillent en maison individuelle ou en appartement, que le chauffage soit individuel ou collectif. Ils la mettent en œuvre lors du remplacement d'anciens émetteurs par des radiateurs conformes à la norme EN 442, notamment dans le cadre de la modernisation d'un système de chauffage central existant.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-110 ?
Mise en place d’un radiateur basse température pour un système de chauffage central.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les radiateurs sont dimensionnés à un delta de température nominal DTnom ≤ 40 K suivant la norme EN 442.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs radiateur(s) basse température et le nombre de radiateurs installés.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un ou plusieurs équipement(s) avec leur marque et référence et la quantité installée et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que les équipements de marque et référence installés sont des radiateurs basse température.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × N. Où N = Nombre de radiateurs.
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par radiateur installé | ||
|---|---|---|---|
| Type de logements | |||
| Maison individuelle | Appartement avec chauffage individuel | Appartement avec chauffage collectif | |
| H1 | 1700 | 1100 | 1 000 |
| H2 | 1400 | 880 | 850 |
| H3 | 910 | 590 | 560 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Norme EN 442 obligatoire
Les radiateurs installés doivent être dimensionnés avec un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K, conformément à la norme EN 442. Ce critère technique est impératif pour l'éligibilité à BAR-TH-110.
Preuve de réalisation précise
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place de radiateurs basse température ainsi que le nombre d'équipements installés. À défaut, elle doit être accompagnée d'un document fabricant attestant que les équipements de la marque et référence indiquées sont bien des radiateurs basse température.
Montant calculé par radiateur installé
Le montant des certificats dépend du nombre de radiateurs posés, de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du type de logement (maison individuelle, appartement à chauffage individuel ou collectif).
Intervention par un professionnel requise
La mise en place des équipements doit obligatoirement être réalisée par un professionnel. Une installation effectuée par le particulier lui-même ne permet pas de mobiliser les CEE.
Erreurs fréquentes
Radiateur non conforme à la norme EN 442
Installer un radiateur dont le DTnom dépasse 40 K rend l'opération inéligible. Vérifier la conformité à la norme EN 442 avant toute commande est indispensable pour sécuriser le dossier.
Justificatif fabricant absent ou incomplet
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement le terme « radiateur basse température », l'absence du document fabricant liant marque et référence à cette catégorie constitue un motif fréquent de rejet du dossier.
Nombre de radiateurs non renseigné
Omettre d'indiquer le nombre exact de radiateurs installés dans la preuve de réalisation empêche le calcul du montant, car la formule de valorisation s'applique par unité posée et non globalement.
Documents à réunir pour BAR-TH-110
Preuve de réalisation des travaux
Document émis à l'issue de l'intervention mentionnant explicitement la mise en place de radiateurs basse température et le nombre d'unités installées.
Devis signé avant travaux
Le devis, accepté par le bénéficiaire avant le démarrage des travaux, constitue la pièce attestant de l'engagement antérieur à la réalisation de l'opération.
Document fabricant (si nécessaire)
Lorsque la preuve de réalisation ne qualifie pas explicitement les équipements de radiateurs basse température, un document issu du fabricant précisant la marque, la référence et la nature des équipements est requis.
Attestation sur l'honneur ou formulaire CEE
Document signé par le bénéficiaire et le professionnel récapitulant les informations nécessaires au dépôt du dossier auprès de l'obligé ou du délégataire.
Fiche technique des équipements
Document précisant les caractéristiques des radiateurs installés, notamment le DTnom, afin de justifier la conformité à la norme EN 442.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-110
L'opération BAR-TH-110 est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides ?
Le dispositif des CEE est généralement cumulable avec d'autres aides publiques telles que MaPrimeRenov', sous réserve des règles propres à chaque dispositif. La fiche BAR-TH-110 ne précise pas de restriction de cumul particulière, mais il convient de vérifier les conditions auprès de l'organisme gestionnaire de chaque aide.
À quel type de bâtiment cette opération s'applique-t-elle ?
L'opération s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, avec un chauffage individuel ou collectif. Le barème applicable à BAR-TH-110 varie précisément selon ces trois catégories de logements ainsi que selon la zone climatique.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé et n'est pas fixé par la fiche BAR-TH-110. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme partenaire pour connaître ses délais de traitement habituels.
Quels sont les critères techniques à respecter pour l'éligibilité à BAR-TH-110 ?
Le critère central est que les radiateurs installés présentent un delta de température nominal DTnom inférieur ou égal à 40 K, conformément à la norme EN 442. La mise en place doit par ailleurs être réalisée par un professionnel, et les équipements doivent être clairement identifiés dans les documents remis au bénéficiaire.
Comment est calculé le montant des CEE obtenus pour la pose de radiateurs basse température ?
Le montant est obtenu en multipliant un montant unitaire, exprimé en kWh cumac, par le nombre de radiateurs installés. Ce montant unitaire varie selon la zone climatique (H1, H2 ou H3) et le type de logement ; les valeurs applicables sont détaillées dans le barème de l'opération BAR-TH-110.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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