Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-111
: Régulation par sonde de température extérieure
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-111 porte sur la mise en place d'une sonde de température extérieure reliée à la régulation d'un système de chauffage existant sur boucle à eau chaude, dans le secteur BAR. Elle concerne les maisons individuelles existantes et vise à optimiser le pilotage du chauffage en fonction des conditions climatiques réelles.
Montant unitaire jusqu'à
5280
kWh cumac
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
11 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-111, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-111 concerne les installateurs en génie climatique et les chauffagistes intervenant sur des maisons individuelles existantes équipées d'un chauffage central à eau chaude. Ils la mettent en œuvre lorsqu'un tel système est dépourvu de régulation par sonde extérieure, dans le but d'adapter automatiquement la température de départ du circuit de chauffage aux variations climatiques.
Secteur d'application
Maisons individuelles existantes.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-111 ?
Mise en place d’une sonde de température extérieure reliée à une régulation d’un système de chauffage existant sur boucle à eau chaude.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une sonde de température extérieure.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est une sonde de température extérieure.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × facteur correctif (selon « Surface habitable S en m² »).
| Montant en kWh cumac | ||
|---|---|---|
| Zone climatique | Énergie de chauffage | |
| Électricité | Combustible | |
| H1 | 2 200 | 3 300 |
| H2 | 1 800 | 2 700 |
| H3 | 1 200 | 1 800 |
| Facteur correctif | Surface habitable S en m² |
|---|---|
| 0,3 | S < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | S >130 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Bâtiment éligible : maison individuelle existante
L'opération BAR-TH-111 est strictement réservée aux maisons individuelles existantes. Les logements collectifs, les bâtiments neufs ou les bâtiments tertiaires n'entrent pas dans le champ d'application de cette fiche.
Système de chauffage sur boucle à eau chaude requis
La sonde doit être reliée à la régulation d'un système de chauffage existant fonctionnant sur boucle à eau chaude. L'absence d'un tel système rend l'opération inéligible.
Montant calculé selon zone climatique et surface
Le montant en kWh cumac résulte de la combinaison d'un montant unitaire propre à la zone climatique (H1, H2 ou H3) et de l'énergie de chauffage (électricité ou combustible), multiplié par un facteur correctif lié à la surface habitable du logement.
Intervention obligatoire par un professionnel
La mise en place de la sonde doit être réalisée par un professionnel. Cette condition est indispensable pour que l'opération soit reconnue et que les certificats puissent être délivrés.
Erreurs fréquentes
Preuve de réalisation incomplète
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place d'une sonde de température extérieure. Omettre cette mention précise dans le document est une cause fréquente de rejet du dossier.
Absence de document fabricant en cas de libellé générique
Lorsque la preuve de réalisation mentionne uniquement la marque et la référence de l'équipement sans qualifier celui-ci de sonde de température extérieure, un document issu du fabricant confirmant la nature de l'équipement est obligatoire et souvent oublié.
Mauvaise application du facteur correctif de surface
Le montant final dépend à la fois de la zone climatique et de la surface habitable du logement. Appliquer le facteur correctif correspondant à une tranche de surface incorrecte conduit à un calcul erroné des certificats.
Documents à réunir pour BAR-TH-111
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant l'intervention, qui doit mentionner explicitement la mise en place d'une sonde de température extérieure sur le système de chauffage existant.
Document fabricant identifiant l'équipement
Lorsque la preuve de réalisation ne qualifie pas directement l'équipement, un document issu du fabricant indiquant que l'appareil de marque et référence indiqués est bien une sonde de température extérieure est requis.
Marque et référence de la sonde installée
Ces informations doivent figurer sur la preuve de réalisation ou le document fabricant afin de permettre l'identification précise de l'équipement mis en place.
Justificatif de la surface habitable
La surface habitable du logement détermine le facteur correctif applicable au calcul du montant en kWh cumac et doit pouvoir être justifiée auprès de l'organisme délivrant les CEE.
Justificatif de la zone climatique
La zone climatique (H1, H2 ou H3) conditionne le montant unitaire retenu ; tout document permettant de situer le logement dans la bonne zone contribue à la fiabilité du dossier.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-111
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides au financement ?
Les CEE obtenus via BAR-TH-111 peuvent en principe se combiner avec d'autres dispositifs d'aides publiques, sous réserve des règles de cumul propres à chaque programme. Il est recommandé de vérifier les conditions spécifiques auprès de l'organisme gestionnaire de chaque aide avant de constituer le dossier.
À quel type de logement BAR-TH-111 s'applique-t-elle exactement ?
Le champ d'application est limité aux maisons individuelles existantes équipées d'un système de chauffage sur boucle à eau chaude, conformément à BAR-TH-111. Les bâtiments collectifs, les constructions neuves et les bâtiments tertiaires sont exclus.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'organisme délégataire ou mandataire avec lequel l'installateur ou le ménage a contracté ; la fiche BAR-TH-111 ne fixe pas de délai réglementaire à ce stade. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'obligé ou du délégataire concerné.
Quels critères techniques minimum faut-il respecter pour valider l'opération ?
La sonde installée doit être reliée à la régulation d'un système de chauffage existant fonctionnant sur boucle à eau chaude, et l'intervention doit être réalisée par un professionnel, conformément aux exigences de BAR-TH-111. La preuve de réalisation doit par ailleurs identifier clairement l'équipement comme une sonde de température extérieure.
Comment le montant des certificats est-il calculé pour BAR-TH-111 dans une maison de moins de 35 m² ?
Le barème applicable à BAR-TH-111 prévoit un facteur correctif de 0,3 pour les logements dont la surface habitable est inférieure à 35 m². Ce coefficient vient multiplier le montant unitaire correspondant à la zone climatique (H1, H2 ou H3) et au type d'énergie de chauffage (électricité ou combustible) pour obtenir le montant final en kWh cumac.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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