Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-116
: Plancher chauffant hydraulique à basse température
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-116 porte sur la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation dans les bâtiments résidentiels existants. Relevant du secteur BAR, cette opération permet de valoriser une installation de chauffage sobre en énergie grâce à des certificats d'économies d'énergie calculés sur la surface chauffée.
Montant unitaire jusqu'à
300
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
50 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-116, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-116 concerne les installateurs de génie climatique intervenant en rénovation dans des logements existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements à chauffage individuel ou collectif. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de la création d'un système de chauffage par le sol alimenté en eau à basse température, dès lors qu'un dispositif de régulation conforme est intégré à l'installation.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-116 ?
Mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à un dispositif de régulation.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La température de l’eau dans le réseau est inférieure ou égale à 40°C.
Le dispositif de régulation permet une régulation de la température de l’eau dans le réseau, et est commandé par une sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un plancher chauffant hydraulique à basse température avec une régulation thermique.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire × S. Où S = Surface chauffée en m2.
| Zone climatique | Type de logement | ||
|---|---|---|---|
| Maison individuelle | Appartement avec chauffage individuel | Appartement avec chauffage collectif | |
| H1 | 300 | 210 | 280 |
| H2 | 250 | 170 | 230 |
| H3 | 160 | 110 | 150 |
S est la surface de bâtiment chauffée par un plancher chauffant basse température (en m²).
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Température de l'eau limitée à 40°C
La température de l'eau circulant dans le réseau doit être inférieure ou égale à 40°C. Ce critère est fondamental pour l'éligibilité de l'opération et doit être attesté dans les documents de réalisation.
Régulation obligatoire par sonde de départ
Le dispositif de régulation doit permettre de contrôler la température de l'eau dans le réseau et être commandé par une sonde placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur. L'absence de ce dispositif rend l'opération inéligible.
Surface chauffée comme base de calcul
Le montant des certificats est calculé en multipliant un montant unitaire par la surface réellement chauffée par le plancher basse température. Il convient de documenter précisément cette surface, qui varie selon la zone climatique et le type de logement.
Preuve de réalisation conforme à la fiche BAR-TH-116
La facture doit mentionner explicitement la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température avec régulation thermique. À défaut, elle doit être complétée par un document fabricant précisant la marque, la référence et la nature de l'équipement.
Erreurs fréquentes
Température réseau non vérifiée
Certains professionnels omettent de s'assurer que la température de l'eau est effectivement inférieure ou égale à 40°C, ce qui constitue pourtant une condition d'éligibilité explicite. Un réseau réglé au-delà de ce seuil entraîne le rejet du dossier.
Absence de sonde de régulation au collecteur
Installer un thermostat d'ambiance sans prévoir de sonde de température placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur ne satisfait pas aux exigences de la fiche. La régulation doit répondre aux critères précis décrits dans les conditions de délivrance.
Facture ne mentionnant pas la régulation thermique
La preuve de réalisation doit explicitement mentionner le plancher chauffant hydraulique à basse température et la régulation associée. Une facture indiquant seulement la pose d'un plancher chauffant, sans précision sur la régulation, est insuffisante.
Documents à réunir pour BAR-TH-116
Facture de l'installateur
Document principal attestant la réalisation des travaux, elle doit mentionner explicitement la mise en place d'un plancher chauffant hydraulique à basse température associé à une régulation thermique.
Document fabricant avec marque et référence
Requis si la facture ne précise pas la nature de l'équipement, ce document doit indiquer que l'équipement installé est bien un plancher chauffant hydraulique à basse température avec régulation thermique intégrée.
Attestation de la surface chauffée
La surface en m² couverte par le plancher chauffant basse température doit être documentée, car elle sert de base directe au calcul du montant des certificats d'économies d'énergie.
Justificatif de la zone climatique
La localisation du logement (H1, H2 ou H3) conditionne le montant unitaire applicable, il est donc nécessaire de pouvoir justifier la zone géographique du bâtiment concerné.
Justificatif du type de logement
Le montant unitaire varie selon qu'il s'agit d'une maison individuelle, d'un appartement à chauffage individuel ou d'un appartement à chauffage collectif, ce qui doit être précisé au dossier.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-116
Un particulier peut-il cumuler les CEE obtenus via BAR-TH-116 avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides à la rénovation ?
Les certificats d'économies d'énergie sont, en règle générale, cumulables avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation tels que MaPrimeRenov', sous réserve des règles propres à chaque programme. Il est conseillé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Anah ou de l'obligé CEE concerné avant d'engager les travaux couverts par l'opération BAR-TH-116.
À quel type de bâtiment le plancher chauffant hydraulique basse température selon BAR-TH-116 est-il réservé ?
L'opération BAR-TH-116 s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements disposant d'un chauffage individuel ou collectif. Les constructions neuves ne sont pas visées par cette fiche.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier complet ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé et n'est pas fixé par la fiche BAR-TH-116 elle-même. En pratique, ce délai varie selon les acteurs et il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'organisme financeur avant de débuter les travaux.
Quels critères techniques doit respecter l'installation pour être éligible à cette opération ?
Deux conditions techniques sont impératives : la température de l'eau dans le réseau doit être inférieure ou égale à 40°C, et un dispositif de régulation commandé par une sonde placée au départ de chaque réseau depuis le collecteur doit être installé. Le respect de ces critères est vérifié au travers des documents transmis, conformément aux exigences de la fiche BAR-TH-116.
Comment est calculée la surface à prendre en compte pour valoriser un plancher chauffant basse température ?
Le calcul repose sur la surface réellement chauffée par le plancher hydraulique basse température, exprimée en m², multipliée par un montant unitaire qui dépend à la fois de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et du type de logement concerné. La surface retenue est celle effectivement couverte par le plancher chauffant, ce qui exclut toute pièce alimentée par un autre émetteur, ainsi que le précise le barème de l'opération BAR-TH-116.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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