Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-122
: Récupérateur de chaleur à condensation
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-122 porte sur la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante alimentant un système de chauffage collectif à combustible. Cette opération du secteur BAR concerne les appartements existants et permet de valoriser les économies d'énergie générées en kWh cumac, calculées selon la zone climatique et le nombre de logements.
Une opération type peut représenter environ
489 000
kWh cumac
pour une chaufferie collective en zone H1, immeuble de 30 appartements, avec R = 1 (chaudière principale équipée du condenseur). Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
11 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-122, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-122 concerne principalement les installateurs en génie climatique et les entreprises de maintenance de chaufferies collectives intervenant dans des immeubles d'appartements existants. Ils la mettent en œuvre lors de la rénovation d'une chaufferie collective à combustible, en ajoutant un condenseur sur une ou plusieurs chaudières existantes afin de récupérer les calories contenues dans les fumées de combustion et d'améliorer le rendement global de l'installation.
Secteur d'application
Appartements existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-122 ?
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation.
À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
Réseau French Renov'
Seul on valorise, ensemble on négocie mieux
Rejoignez le collectif French Renov' : un cadre de confiance, des outils éprouvés et la puissance d'un réseau pour valoriser vos opérations CEE au juste prix.
Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × N × R. Où N = Nombre d’appartements. Où R = Coefficient R.
| Zone climatique | Montant unitaire pour un appartement en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 16 300 |
| H2 | 14 000 |
| H3 | 10 200 |
Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAR-TH-122, alors :
- si la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) est strictement inférieure au tiers de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, il est égal à l’unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d’installation d’un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l’obtention de certificats d’économies d’énergie.
Dans le cas où la rénovation de la chaufferie met en œuvre des équipements relevant de la fiche BAR-TH-122 et de la fiche BAR-TH-150 alors :
- si la puissance de la ou des PAC nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, aucun certificat n’est délivré pour la fiche BAR-TH-122. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Nota : la puissance de la nouvelle chaufferie ne doit pas comptabiliser les éventuels équipements de secours.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Calcul du coefficient R selon la puissance
Lorsque la rénovation ne met en œuvre que des équipements relevant de BAR-TH-122, le facteur R est égal à l'unité si la puissance des chaudières équipées représente au moins un tiers de la puissance totale de la nouvelle chaufferie. En dessous de ce seuil, R est calculé au prorata des puissances.
Cas de combinaison avec la fiche BAR-TH-150
Lorsque la rénovation mobilise simultanément BAR-TH-122 et BAR-TH-150, aucun certificat n'est délivré pour BAR-TH-122 si la puissance de la ou des PAC installées atteint ou dépasse 40 % de la puissance totale de la nouvelle chaufferie.
Exclusion des équipements de secours
La puissance des équipements de secours présents dans la chaufferie ne doit pas être prise en compte dans le calcul de la puissance totale de la nouvelle chaufferie, notamment pour l'application du coefficient R.
Blocage des futurs CEE sur la chaufferie
Une fois les certificats obtenus, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la même chaufferie ne pourra donner lieu à de nouveaux certificats pendant toute la durée de vie conventionnelle de onze ans.
Erreurs fréquentes
Preuve de réalisation incomplète
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation. Lorsque ce libellé est absent, un document fabricant précisant la marque et la référence de l'équipement est indispensable pour compléter le dossier, sous peine de rejet.
Mauvais calcul du facteur R
Certains professionnels appliquent un facteur R égal à l'unité sans vérifier si la puissance des chaudières équipées dépasse le seuil réglementaire du tiers de la puissance totale de la chaufferie. Une erreur sur ce rapport entraîne une valorisation incorrecte du montant des certificats.
Intégration des équipements de secours dans la puissance totale
Inclure la puissance des équipements de secours dans le calcul de la puissance de la nouvelle chaufferie est une erreur fréquente qui fausse le ratio utilisé pour déterminer le coefficient R ou l'éligibilité aux certificats.
Documents à réunir pour BAR-TH-122
Preuve de réalisation des travaux
Document attestant la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation, devant mentionner explicitement cette dénomination ou, à défaut, la marque et la référence de l'équipement installé.
Document fabricant identifiant l'équipement
Fiche technique ou attestation émise par le fabricant indiquant que l'équipement de la marque et référence mentionné sur la preuve de réalisation est bien un récupérateur de chaleur à condensation, requis en l'absence du libellé explicite sur la preuve principale.
Relevé des puissances de la chaufferie
Document technique recensant la puissance de chaque équipement de la chaufferie après travaux, hors équipements de secours, nécessaire au calcul du coefficient R.
Justificatif d'intervention d'un professionnel
Tout document établissant que la mise en place de l'équipement a été réalisée par un professionnel, conformément aux conditions de délivrance de la fiche.
Décompte du nombre d'appartements
Justificatif ou état locatif permettant d'établir le nombre N d'appartements desservis par la chaufferie collective, utilisé directement dans la formule de calcul du montant des certificats.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-122
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
Le cumul des CEE avec d'autres dispositifs d'aides publiques comme MaPrimeRenov' n'est pas traité dans la fiche BAR-TH-122. De manière générale, les CEE sont compatibles avec d'autres aides, mais les règles de cumul dépendent des conditions propres à chaque dispositif et doivent être vérifiées auprès des organismes concernés.
À quel type de bâtiment la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation BAR-TH-122 s'applique-t-elle ?
Cette opération s'applique exclusivement aux appartements existants disposant d'un système de chauffage collectif à combustible. La chaufferie doit donc alimenter plusieurs logements, et les travaux portent sur l'ajout d'un condenseur sur une chaudière déjà en place, conformément à la fiche BAR-TH-122.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
La fiche BAR-TH-122 ne précise pas de délai de versement. Ce délai dépend en pratique de l'obligé ou du mandataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et peut varier selon la complétude du dossier et les procédures internes de l'organisme.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
L'équipement installé doit être un récupérateur de chaleur à condensation mis en place par un professionnel sur une chaudière existante d'un système de chauffage collectif à combustible. La fiche BAR-TH-122 impose également que la preuve de réalisation mentionne explicitement la nature de l'équipement, ou qu'un document fabricant vienne l'attester.
Comment le montant des certificats est-il calculé lorsque plusieurs chaudières coexistent dans la même chaufferie ?
Le montant est obtenu en multipliant le montant unitaire par zone climatique par le nombre d'appartements desservis, puis par le coefficient R. Ce dernier tient compte du rapport entre la puissance des chaudières nouvellement équipées et la puissance totale de la chaufferie, selon les conditions détaillées dans l'opération BAR-TH-122, et peut être inférieur à l'unité dans certains cas de figure.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
Autres fiches CEE des opérations
BAR
BAR-EN-101