Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-123
: Optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-123 relative à l'optimiseur de relance en chauffage collectif comprenant une fonction auto-adaptative s'applique au secteur résidentiel existant (appartements). Elle valorise la mise en place d'un dispositif intelligent capable d'ajuster automatiquement les horaires de démarrage et d'arrêt du chauffage selon l'inertie du bâtiment, la température ambiante et la météorologie locale.
Montant unitaire jusqu'à
6 400
kWh cumac/appartement
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-123, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-123 concerne principalement les installateurs en génie climatique et les bureaux d'études thermiques intervenant sur des immeubles collectifs chauffés au combustible. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de l'ajout d'un régulateur sur une chaufferie collective existante, notamment dans le cadre de contrats de maintenance ou de rénovation des systèmes de régulation pour le compte de syndics de copropriété ou de bailleurs sociaux.
Secteur d'application
Appartements existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-123 ?
Mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative sur un circuit de chauffage collectif à combustible existant.
La présente opération n’est pas cumulable avec les opérations relevant de la fiche BAR-TH-118 « Système de régulation par programmation d’intermittence ».
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions de délivrance
Le dispositif est équipé d’une fonction basée sur l’apprentissage adaptatif de l’arrêt et du démarrage optimisé du système de chauffage, au sens de la norme NF EN 12098-1 « Performance énergétique des bâtiments - Régulation pour les systèmes de chauffage - Partie 1 : Equipement de régulation pour les systèmes de chauffage à eau chaude », qui recalcule les paramètres utilisés pour déterminer l'heure d'arrêt et de mise en marche, en se basant sur la température ambiante mesurée, l’inertie du bâtiment, les paramètres d’occupation ou la météorologie locale.
Le dispositif intègre une fonction « descente de température (réduit de nuit) » et une fonction « commutateur été/hiver » au sens de la norme NF EN 12098-1.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence mis en place est un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone climatique ») × N. Où N = Nombre d’appartements.
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|
| H1 | 6 400 |
| H2 | 5 200 |
| H3 | 3 500 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Non-cumul avec BAR-TH-118
L'opération BAR-TH-123 est explicitement incompatible avec la fiche BAR-TH-118 portant sur les systèmes de régulation par programmation d'intermittence. Les deux dispositifs ne peuvent pas être valorisés simultanément sur le même circuit de chauffage.
Conformité à la norme NF EN 12098-1
L'équipement doit respecter la norme NF EN 12098-1 dans ses trois composantes : apprentissage adaptatif, fonction descente de température et commutateur été/hiver. L'absence de l'une de ces fonctions rend l'opération inéligible.
Montant calculé par appartement selon la zone
Le montant en kWh cumac dépend de la zone climatique (H1, H2 ou H3) et est multiplié par le nombre d'appartements raccordés au circuit concerné. Il convient de déterminer précisément la zone et le nombre d'appartements avant de constituer le dossier.
Date limite d'engagement des opérations
La présente fiche s'applique aux opérations engagées jusqu'au 30 juin 2028. Toute opération dont l'engagement intervient après cette date ne pourra pas être valorisée au titre de cette fiche.
Erreurs fréquentes
Équipement non conforme à la norme
Certains installateurs proposent des régulateurs programmables classiques ne disposant pas de la fonction d'apprentissage adaptatif au sens de la norme NF EN 12098-1, ce qui entraîne le rejet du dossier. La conformité normative doit être vérifiée avant toute commande.
Justificatif de pose incomplet
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place d'un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative ; à défaut, elle doit être complétée par un document fabricant attestant la conformité de l'équipement. Omettre ce document fabricant est une erreur fréquente.
Cumul incorrect avec BAR-TH-118
Associer cette opération à une demande CEE portant sur un système de régulation par programmation d'intermittence (BAR-TH-118) sur le même circuit constitue une erreur rédhibitoire, les deux fiches étant expressément non cumulables.
Documents à réunir pour BAR-TH-123
Preuve de réalisation de l'opération
Document (facture ou attestation) mentionnant explicitement la mise en place d'un optimiseur de relance comprenant une fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1, ou à défaut la marque et la référence de l'équipement installé.
Document fabricant attestant la conformité
Fiche technique ou attestation du fabricant précisant que l'équipement de la marque et référence installée est bien un optimiseur de relance avec fonction auto-adaptative au sens de la norme NF EN 12098-1, requis lorsque la preuve de réalisation ne le mentionne pas explicitement.
Identification des appartements raccordés
Document permettant de déterminer le nombre exact d'appartements (N) desservis par le circuit de chauffage concerné, car ce paramètre est directement utilisé dans le calcul du montant en kWh cumac.
Justificatif de la zone climatique
Élément permettant d'établir la zone climatique applicable (H1, H2 ou H3) à l'adresse du bâtiment, nécessaire pour appliquer le bon montant unitaire dans la formule de calcul.
Attestation d'intervention d'un professionnel
Document confirmant que la mise en place du dispositif a été réalisée par un professionnel, conformément aux conditions de délivrance de la fiche.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-123
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides ?
La fiche BAR-TH-123 ne précise pas de restriction au cumul avec MaPrimeRenov' ou d'autres dispositifs d'aides publiques. En revanche, elle est explicitement non cumulable avec la fiche CEE BAR-TH-118 portant sur la régulation par programmation d'intermittence. Pour tout cumul avec d'autres aides, il convient de se référer aux règles propres à chaque dispositif concerné.
À quel type de bâtiment l'optimiseur de relance BAR-TH-123 s'applique-t-il ?
Cette opération s'applique exclusivement aux appartements existants disposant d'un circuit de chauffage collectif à combustible. Le bâtiment doit donc être à usage résidentiel collectif, et le système de chauffage doit déjà être en place pour que l'installation d'un optimiseur de relance soit éligible à BAR-TH-123.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Les délais de versement dépendent de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche BAR-TH-123 elle-même. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme gestionnaire du dossier, les pratiques pouvant varier d'un acteur à l'autre.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour cette opération ?
Le dispositif doit intégrer une fonction d'apprentissage adaptatif recalculant les paramètres d'arrêt et de démarrage à partir de la température ambiante, de l'inertie du bâtiment, des paramètres d'occupation ou de la météorologie locale, conformément à la norme NF EN 12098-1. Il doit également inclure une fonction descente de température et un commutateur été/hiver ; c'est l'ensemble de ces exigences que vérifie BAR-TH-123.
La mise en place par le gestionnaire de la copropriété lui-même est-elle acceptée ?
Non : les conditions de délivrance imposent que la mise en place soit réalisée par un professionnel, ce qui exclut une installation en régie directe par le gestionnaire ou un occupant non qualifié. Cette exigence est vérifiée lors de l'instruction du dossier BAR-TH-123 et doit être attestée dans les documents de preuve de réalisation.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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