Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-127
: Ventilation mécanique simple flux hygroréglable (France métropolitaine)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-127 concerne la mise en place d'un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable (type A ou B) ou d'une VMBP collective simple flux hygroréglable dans des bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine. Cette opération du secteur BAR-Thermique valorise l'amélioration de la ventilation pour réduire les consommations d'énergie.
Montant unitaire jusqu'à
50 560
kWh cumac/logement
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
17 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-127, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-127 concerne principalement les installateurs en génie climatique et ventilation intervenant dans des logements existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'immeubles collectifs. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de la première installation d'un système de ventilation hygroréglable, en installation individuelle ou collective, dès lors que le professionnel détient le signe de qualité requis.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants en France métropolitaine.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-127 ?
Mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux hygroréglable ou d’un système de ventilation mécanique basse pression (VMBP) collectif simple flux hygroréglable. Ces systèmes de ventilation peuvent être de type A ou B.
On entend par système de ventilation mécanique simple flux un ensemble d’équipements composé d’un caisson, de gaines, d’entrées d’air et de bouches d’extraction.
Le système de ventilation mécanique simple flux hygroréglable est appelé :
- de type A si seules les bouches d’extraction sont hygroréglables ;
- de type B si les bouches d’extraction et les entrées d’air sont hygroréglables.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées jusqu’au 30 juin 2028.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 8° du I de l'article 1er du décret précité.
Le système de ventilation mécanique hygroréglable bénéficie d’un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d’engagement de l’opération.
3.1. Pour les installations individuelles (un seul logement desservi par le système de ventilation) :
Seul un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable est éligible en installation individuelle.
Le caisson de ventilation est de classe d’efficacité énergétique B ou supérieure selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.
Le caisson de ventilation est un caisson basse consommation dont la puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 15 WThC dans une configuration T4 avec une salle de bain et un WC.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B, composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ;
- la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation ;
- la classe d’efficacité énergétique selon le règlement européen (UE) n° 1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation, attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables.
Ce(s) document(s) précise(nt) la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation et sa classe d’efficacité énergétique selon le règlement européen (UE) n°1254/2014 de la Commission du 11 juillet 2014.
3.2. Pour les installations collectives (plusieurs logements desservis par le système de ventilation) :
Dans le cas d’une installation collective, seule est éligible l’installation d’une VMC simple flux hygroréglable ou l’installation d’une VMBP simple flux hygroréglable.
3.2.1. Ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable :
La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,25 WThC/(m3/h). Il est dit à basse consommation si sa puissance électrique absorbée pondérée est inférieure ou égale à 0,10 WThC/(m3/h) au débit pondéré et sa courbe aéraulique est montante (la pression croît avec le débit, la pression du ventilateur s’adapte au débit demandé par la bouche). Dans le cas contraire, le caisson est dit standard.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de ventilation mécanique contrôlée simple flux hygroréglable de type A ou B composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ainsi que la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables. Ce document précise la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
3.2.2. Ventilation mécanique basse pression simple flux hygroréglable :
La puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation est inférieure ou égale à 0,12 WThC/(m3/h).
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de ventilation mécanique basse pression hygroréglable de type A ou B composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables ainsi que et la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d’un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant attestant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique basse pression hygroréglable composé d’un caisson de ventilation, de gaines, de bouches d’extraction hygroréglables et, le cas échéant, d’entrées d’air hygroréglables. Ce document précise la puissance électrique absorbée pondérée du caisson de ventilation.
3.3. Document justificatif spécifique :
Pour les installations individuelles et collectives, le document justificatif spécifique à l’opération est l’avis technique du système de ventilation installé (téléchargeable en libre accès sur le site du CSTB), délivré par la CCFAT.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (selon la zone climatique) × le facteur correctif selon la surface habitable S (installation individuelle uniquement) × le facteur correctif R lié au type d'installation — selon le cas : installation collective (multiplié également par le nombre de logements N) ou installation individuelle (voir les tableaux ci-dessous).
Installation collective (plusieurs logements desservis) :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par logement |
|---|---|
| H1 | 21 800 |
| H2 | 17 800 |
| H3 | 11 900 |
Installation individuelle (un seul logement desservi) :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 31 600 |
| H2 | 25 900 |
| H3 | 17 200 |
| Facteur correctif selon la surface habitable | Surface habitable (m²) |
|---|---|
| 0,3 | < 35 |
| 0,5 | 35 ≤ S < 60 |
| 0,6 | 60 ≤ S < 70 |
| 0,7 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 110 |
| 1,1 | 110 ≤ S ≤ 130 |
| 1,6 | >130 |
Tableau des valeurs du facteur correctif R selon le type d'installation :
| Type A | Type B | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Caisson Basse Consommation | Caisson standard | Caisson Basse Pression | Caisson Basse Consommation | Caisson standard | Caisson Basse Pression | |
| Installation collective | 0,96 | 0,91 | 0,76 | 1 | 0,95 | 0,78 |
| Installation individuelle | 0,9 | Non applicable | Non applicable | 1 | Non applicable | Non applicable |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Signe de qualité obligatoire
Le professionnel réalisant les travaux doit être titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences du décret n° 2014-812, relevant du 8° du I de l'article 1er de ce décret. Sans cette qualification, l'opération n'est pas éligible.
Avis technique CCFAT en cours de validité
Le système de ventilation installé doit disposer d'un avis technique délivré par la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT), en cours de validité à la date d'engagement de l'opération. Cet avis est téléchargeable sur le site du CSTB.
Seuils de puissance distincts selon le cas
En installation individuelle, la puissance absorbée pondérée du caisson doit être inférieure ou égale à 15 WThC pour une configuration T4. En installation collective VMC, le seuil est de 0,25 WThC/(m³/h), et pour la VMBP, de 0,12 WThC/(m³/h).
Facteurs correctifs multiples pour le calcul BAR-TH-127
Le montant des certificats dépend de la zone climatique, du type d'installation (individuelle ou collective), du type de système (A ou B), du type de caisson et, pour les installations individuelles, d'un facteur lié à la surface habitable. Chaque paramètre doit être identifié avec précision avant le calcul.
Erreurs fréquentes
Caisson non conforme aux seuils de puissance
Certains professionnels installent un caisson dont la puissance électrique absorbée pondérée dépasse les seuils fixés selon le type d'installation, rendant l'opération inéligible. Il convient de vérifier ce critère avant tout engagement de travaux.
Preuve de réalisation incomplète
La facture ou l'attestation ne mentionne pas systématiquement la puissance électrique absorbée pondérée du caisson ni sa classe d'efficacité énergétique (pour les installations individuelles), ce qui entraîne un rejet du dossier CEE faute de justificatifs suffisants.
Absence de l'avis technique CCFAT au dossier
Le document justificatif spécifique exigé est l'avis technique du système installé, délivré par la CCFAT. Omettre de joindre ce document au dossier constitue une erreur fréquente qui bloque la délivrance des certificats.
Documents à réunir pour BAR-TH-127
Avis technique CCFAT
Document justificatif spécifique obligatoire attestant que le système de ventilation bénéficie d'un avis technique en cours de validité, téléchargeable sur le site du CSTB.
Preuve de réalisation (facture ou attestation)
Elle doit mentionner le type de système installé (VMC ou VMBP, type A ou B), la composition du système (caisson, gaines, bouches, entrées d'air), ainsi que la puissance électrique absorbée pondérée du caisson et, pour les installations individuelles, la classe d'efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 1254/2014.
Document fabricant ou certificat accrédité
En l'absence de mentions suffisantes sur la facture, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC doit attester les caractéristiques techniques du système et préciser la puissance absorbée pondérée du caisson.
Justificatif du signe de qualité du professionnel
Attestation prouvant que l'entreprise intervenante est titulaire du signe de qualité requis par le décret n° 2014-812, relevant du 8° du I de l'article 1er de ce décret.
Éléments d'identification des équipements
Marques et références du caisson, des bouches d'extraction hygroréglables et, le cas échéant, des entrées d'air hygroréglables, nécessaires pour permettre la vérification de conformité du système installé.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-127
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
Les CEE sont en principe cumulables avec d'autres dispositifs d'aides publiques tels que MaPrimeRenov', sous réserve des règles propres à chaque programme. Il est recommandé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Agence nationale de l'habitat ou de l'obligé CEE concerné, car les règles peuvent évoluer indépendamment du barème de BAR-TH-127.
À quel type de bâtiment s'applique BAR-TH-127 et dans quels cas est-il mobilisable ?
La fiche BAR-TH-127 s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants situés en France métropolitaine, qu'il s'agisse de logements individuels ou collectifs. Elle couvre aussi bien l'installation d'une VMC simple flux hygroréglable individuelle que celle d'un système collectif (VMC ou VMBP), à condition que les équipements respectent les critères techniques fixés.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le dossier est déposé ; il n'est pas fixé par la fiche BAR-TH-127 elle-même. En pratique, ce délai varie selon les acteurs et la complétude du dossier, et peut aller de quelques semaines à plusieurs mois après validation des justificatifs.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour cette opération ?
Le système doit disposer d'un avis technique CCFAT en cours de validité et être installé par un professionnel qualifié. Pour les installations individuelles, le caisson doit être de classe d'efficacité énergétique B ou supérieure et présenter une puissance absorbée pondérée inférieure ou égale à 15 WThC en configuration T4 ; les seuils diffèrent pour les installations collectives, comme précisé dans le barème de l'opération BAR-TH-127.
Quelle est la différence entre un système de type A et un système de type B dans le cadre de BAR-TH-127 ?
La distinction repose sur le niveau d'hygroréglabilité du système : un système de type A dispose uniquement de bouches d'extraction hygroréglables, tandis qu'un système de type B combine des bouches d'extraction et des entrées d'air hygroréglables. Ce critère influe directement sur le facteur correctif R appliqué au calcul du montant des certificats dans BAR-TH-127, le type B bénéficiant d'un coefficient plus favorable.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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