Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-139
: Système de variation électronique de vitesse sur une pompe
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-139 porte sur la mise en place d'un système de variation électronique de vitesse sur le moteur d'une pompe collective dans le secteur BAR. Cette opération standardisée s'applique aux appartements existants et vise à réduire la consommation électrique des installations de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau.
Montant unitaire jusqu'à
14 600
kWh cumac/kW
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-139, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-139 concerne les professionnels intervenant sur des systèmes collectifs en immeuble résidentiel existant : installateurs en génie climatique, entreprises de maintenance de chauffage ou de plomberie. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de l'équipement d'une pompe existante dépourvue de variateur, notamment dans le cadre d'une rénovation des installations techniques communes.
Secteur d'application
Appartements existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-139 ?
Mise en place, dans un système collectif de chauffage, de conditionnement d’ambiance ou de surpression d’eau, d’un système de variation électronique de vitesse (VEV) sur le moteur d’une pompe existante dépourvue de VEV ou neuve, de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW.
Est exclue de l'opération standardisée toute pompe équipée d’un moteur IE2 défini par le règlement (CE) n°640/2009 de la Commission du 22 juillet 2009 modifié par le règlement (UE) n°4/2014 de la Commission du 6 janvier 2014, achetée :
- entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 si sa puissance nominale est comprise entre 7,5 kW inclus et 375 kW inclus ;
- à partir du 1er janvier 2017 si sa puissance nominale est comprise entre 0,75 kW inclus et 375 kW inclus.
Les circulateurs à rotor noyé avec variation de vitesse embarquée sont exclus.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de variation électronique de vitesse sur le moteur d’une pompe existante ou neuve.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de variation électronique de vitesse ou une pompe intégrant un système de variation électronique de vitesse.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant unitaire (14 600 kWh cumac par kW) × la puissance nominale du moteur de la pompe P (en kW).
| Montant unitaire en kWh cumac par kW |
|---|
| 14 600 |
La puissance nominale P à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur de la pompe ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant.
Lorsque l'opération concerne l'équipement de plusieurs pompes, la puissance nominale à prendre en compte dans le calcul est la somme des puissances nominales de chaque moteur des pompes, équipé de variateur électronique de vitesse.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Exclusion des moteurs IE2 selon date d'achat
Les pompes équipées d'un moteur IE2 sont exclues du dispositif selon des critères combinant la date d'achat et la plage de puissance nominale. Il convient de vérifier précisément la date d'acquisition et la puissance du moteur avant toute démarche.
Circulateurs à rotor noyé exclus
Les circulateurs à rotor noyé disposant déjà d'une variation de vitesse embarquée sont explicitement exclus de la fiche BAR-TH-139 et ne peuvent pas faire l'objet d'une demande de certificats.
Puissance nominale déterminante pour le calcul
La puissance nominale à retenir est celle figurant sur la plaque signalétique du moteur. En cas d'équipement de plusieurs pompes, la puissance cumulée de chaque moteur équipé est prise en compte.
Plafond de puissance à respecter
L'opération est limitée aux pompes de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW. Toute installation dépassant ce seuil est hors champ de la fiche.
Erreurs fréquentes
Pompe IE2 présentée à tort comme éligible
Certains professionnels ne vérifient pas le type de moteur avant de constituer le dossier. Une pompe équipée d'un moteur IE2 achetée dans les périodes d'exclusion est inéligible, quelle que soit la qualité de l'installation.
Justificatif fabricant absent ou incomplet
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement la nature du système installé, un document fabricant confirmant qu'il s'agit d'un variateur électronique de vitesse est indispensable. Son absence entraîne le rejet du dossier.
Puissance nominale mal identifiée
Retenir une puissance estimée plutôt que celle de la plaque signalétique fausse le calcul du montant des certificats. Il est impératif de relever la valeur officielle sur le moteur ou, à défaut, sur un document issu du fabricant.
Documents à réunir pour BAR-TH-139
Preuve de réalisation de l'opération
Document attestant la mise en place du système de variation électronique de vitesse sur le moteur d'une pompe existante ou neuve, délivré à l'issue des travaux.
Document fabricant identifiant l'équipement
Lorsque la preuve de réalisation ne précise pas la nature du système, un document issu du fabricant mentionnant la marque, la référence et la qualification de variateur électronique de vitesse est requis.
Plaque signalétique du moteur ou document équivalent
Pièce indiquant la puissance nominale du moteur de la pompe, nécessaire pour calculer le montant des certificats selon la formule applicable.
Attestation d'intervention du professionnel
Document confirmant que la mise en place a été réalisée par un professionnel, conformément aux conditions de délivrance de la fiche.
Liste des pompes équipées en cas d'opération multiple
Lorsque plusieurs pompes sont équipées simultanément, un relevé récapitulatif des puissances nominales de chaque moteur permet de justifier la somme retenue dans le calcul.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-139
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres dispositifs d'aides ?
La fiche BAR-TH-139 relève du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie, qui est en principe cumulable avec d'autres aides publiques telles que MaPrimeRénov', sous réserve des règles propres à chaque dispositif. Il est conseillé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'organisme gestionnaire avant de constituer le dossier.
À quel type de bâtiment l'opération BAR-TH-139 s'applique-t-elle exactement ?
Cette opération est réservée aux appartements existants dotés d'un système collectif de chauffage, de conditionnement d'ambiance ou de surpression d'eau, conformément au champ d'application de BAR-TH-139. Les constructions neuves et les installations individuelles ne sont pas visées par cette fiche.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Les délais de versement dépendent de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé et ne sont pas fixés par la fiche BAR-TH-139 elle-même. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'interlocuteur CEE pour connaître les délais contractuels applicables.
Quels sont les critères techniques minimaux à respecter pour cette opération ?
Le système installé doit être un variateur électronique de vitesse placé sur le moteur d'une pompe de puissance nominale inférieure ou égale à 630 kW, dans le cadre d'une installation collective ; le respect de ce critère est indispensable pour que le dossier soit conforme à BAR-TH-139. Les pompes à rotor noyé avec variation embarquée et certains moteurs IE2 selon leur date d'achat sont explicitement exclus.
Comment est calculé le montant des CEE lorsque plusieurs pompes sont équipées en même temps sur l'opération BAR-TH-139 ?
Lorsque plusieurs pompes sont équipées simultanément, le calcul applicable à BAR-TH-139 retient la somme des puissances nominales de chaque moteur équipé d'un variateur, multipliée par le montant unitaire en kWh cumac par kW. La puissance nominale de chaque moteur doit être relevée sur la plaque signalétique ou justifiée par un document fabricant.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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