Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-141
: Climatiseur performant (France d'outre-mer)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-141, intitulée Climatiseur performant (France d'outre-mer), concerne le remplacement d'un climatiseur existant par un appareil fixe de classe A à A+++ dans les bâtiments résidentiels existants des DOM. Cette opération du secteur BAR vise à réduire la consommation énergétique liée à la climatisation dans les appartements situés en outre-mer.
Montant unitaire jusqu'à
7 400
kWh cumac
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
9 ans
Zones climatiques couvertes
DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-141, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-141 concerne les installateurs en climatisation et les entreprises du génie climatique intervenant dans des appartements situés dans les DOM. Ils la mettent en œuvre lors du remplacement d'un climatiseur existant par un appareil fixe monosplit ou multisplit, à condition que la puissance frigorifique n'excède pas 2,64 kW et que l'appareil soit classé au minimum en classe A.
Secteur d'application
Bâtiments résidentiels existants en France d’outre-mer.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-141 ?
Remplacement d’un climatiseur existant par un climatiseur fixe, de classe d’efficacité énergétique supérieure ou égale à A.
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2030.
Conditions de délivrance
Le climatiseur est de classe A à A+++, selon la classification définie dans le règlement délégué (UE) n° 626/2011 de la Commission Européenne du 4 mai 2011, individuel (monosplit) ou regroupé (multisplit).
La puissance frigorifique installée est limitée à 2,64 kW (9000 BTU/h).
Le logement où a lieu l’opération est un appartement.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne : 1 - la dépose de l’ancien climatiseur ; 2 - la mise en place d’un climatiseur ; 3 - sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou le SEER*.
Par dérogation aux points 2 et 3 ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l’Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un climatiseur et précise sa puissance frigorifique et sa classe d’efficacité énergétique ou à défaut le coefficient d’efficacité énergétique saisonnier (SEER) permettant de déterminer la classe d’efficacité énergétique du climatiseur installé.
Réseau French Renov'
Seul on valorise, ensemble on négocie mieux
Rejoignez le collectif French Renov' : un cadre de confiance, des outils éprouvés et la puissance d'un réseau pour valoriser vos opérations CEE au juste prix.
Montant de certificats en kWh cumac
| Type de logement | Puissance frigorifique de l'appareil en kW (ou BTU/h) | Classe A (5,1 ≤ SEER < 5,6) | Classe A+ (5,6 ≤ SEER < 6,1) | Classe A++ (6,1 ≤ SEER < 8,5) | Classe A+++ SEER ≥ 8,5 |
|---|---|---|---|---|---|
| Appartement | 2,05 (7000) | 1 300 | 2 500 | 3 400 | 6 300 |
| 2,64 (9000) | 1 600 | 2 900 | 4 000 | 7 400 |
Dans le cas où le bénéficiaire remplace dans un logement des climatiseurs existants par plusieurs climatiseurs de caractéristiques et classe d'efficacité identiques, le montant des certificats d'économies d'énergie, calculé par climatiseur, est multiplié par le nombre de climatiseurs.
*SEER : Seasonal Energy Efficiency Ratio ou coefficient d'efficacité énergétique saisonnier
Calcul à titre indicatif. Voir les détails sur la fiche officielle
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Restriction au logement de type appartement
La fiche BAR-TH-141 limite l'éligibilité aux appartements uniquement. Les maisons individuelles et autres types de logements ne sont pas couverts par cette opération.
Puissance frigorifique plafonnée à 2,64 kW
La puissance frigorifique installée ne peut pas dépasser 2,64 kW (9 000 BTU/h). Tout appareil dont la puissance excède ce seuil est exclu du dispositif.
Climatiseurs à conduit exclus
Les climatiseurs à simple ou à double conduit ne sont pas éligibles, quelle que soit leur classe d'efficacité énergétique. Seuls les appareils fixes monosplit ou multisplit sont acceptés.
Date limite d'engagement des opérations
La présente fiche s'applique uniquement aux opérations engagées avant le 1er août 2030. Toute opération engagée après cette date ne pourra pas être valorisée sous ce cadre.
Erreurs fréquentes
Sélectionner un climatiseur à conduit
Certains professionnels proposent des modèles à simple ou double conduit, qui sont explicitement exclus de l'opération. Seuls les appareils fixes monosplit ou multisplit sont acceptés.
Omettre la dépose de l'ancien appareil sur la preuve de réalisation
La preuve de réalisation doit mentionner expressément la dépose de l'ancien climatiseur. Son absence constitue un motif de rejet du dossier CEE.
Ne pas renseigner la classe énergétique ou le SEER sur la facture
La puissance frigorifique et la classe d'efficacité énergétique, ou à défaut le SEER, doivent figurer sur la preuve de réalisation ou être attestées par un document fabricant conforme. Un simple bon de commande sans ces éléments est insuffisant.
Documents à réunir pour BAR-TH-141
Preuve de réalisation des travaux
Ce document, généralement la facture, doit mentionner la dépose de l'ancien climatiseur, la mise en place du nouvel appareil, sa puissance frigorifique et sa classe d'efficacité énergétique ou son SEER.
Document fabricant ou attestation d'organisme accrédité
En cas d'absence des caractéristiques techniques sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC ou équivalent EA doit confirmer la marque, la référence, la puissance et la classe de l'appareil installé.
Fiche technique ou fiche produit du climatiseur
Ce document permet de justifier que l'appareil installé est bien un climatiseur fixe (monosplit ou multisplit) de classe A à A+++ et que sa puissance frigorifique respecte le plafond de 2,64 kW.
Justificatif de la nature du logement
Un document attestant que le logement est bien un appartement situé dans les DOM est nécessaire pour valider l'éligibilité de l'opération au regard des conditions de la fiche.
Attestation sur l'honneur ou devis signé avant travaux
Ce document matérialise l'engagement de l'opération avant le début des travaux, condition indispensable pour la valorisation des CEE.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-141
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides ?
La fiche BAR-TH-141 ne précise pas de règles de cumul avec d'autres dispositifs d'aides. De manière générale, les CEE peuvent se combiner avec MaPrimeRénov', mais il convient de vérifier les conditions propres à chaque aide auprès des organismes concernés.
Dans quel type de logement et quelle zone géographique BAR-TH-141 s'applique-t-elle ?
L'opération BAR-TH-141 s'applique exclusivement aux appartements situés en France d'outre-mer (DOM). Les maisons individuelles et les logements situés en métropole ne sont pas couverts par cette fiche.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après le dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le professionnel ou le bénéficiaire a contracté, et non de la fiche BAR-TH-141 elle-même. Il est conseillé de se rapprocher directement de l'organisme financeur pour connaître ses délais indicatifs.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
L'appareil doit être un climatiseur fixe monosplit ou multisplit, de classe d'efficacité énergétique au moins égale à A (SEER ≥ 5,1), avec une puissance frigorifique n'excédant pas 2,64 kW. Le barème applicable à l'opération BAR-TH-141 varie ensuite selon la puissance et la classe de l'appareil installé.
Comment est calculé le montant des CEE lorsque plusieurs climatiseurs sont remplacés simultanément dans un même logement BAR-TH-141 ?
Lorsque plusieurs climatiseurs de caractéristiques et de classe identiques sont remplacés dans un même logement, le montant des certificats d'économies d'énergie, calculé par appareil, est simplement multiplié par le nombre de climatiseurs installés, conformément aux règles de la fiche BAR-TH-141.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
Autres fiches CEE des opérations
BAR
BAR-EN-101