Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-150
: Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-150 relative à la pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau s'applique au secteur du bâtiment résidentiel existant. Elle valorise la mise en place d'une PAC fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour le chauffage collectif, avec ou sans production d'eau chaude sanitaire, en France métropolitaine et dans les DOM.
Montant unitaire jusqu'à
134 300
kWh cumac/appartement
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-150, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-150 concerne les professionnels du génie climatique et les entreprises spécialisées en installations thermiques collectives intervenant dans des immeubles d'appartements existants. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de l'installation d'une PAC à absorption en chaufferie collective, que l'équipement couvre uniquement le chauffage ou également la production d'eau chaude sanitaire.
Secteur d'application
Appartements existants.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-150 ?
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) à absorption de type air/eau ou eau/eau fonctionnant au gaz naturel ou au propane pour un système de chauffage collectif.
Seuls sont éligibles les appareils dimensionnés pour répondre aux besoins du bâtiment en chauffage ou en chauffage et en eau chaude sanitaire.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).
Le COP est égal ou supérieur à 1,3.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale £ 400 kW :
Pour les opérations engagées du 26/09/2015 au 25/09/2017 : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 102% pour les PAC moyenne et haute température,
- 117% pour les PAC basse température.
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2017 : L’efficacité énergétique saisonnière (Etas) selon le règlement (EU) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013 est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température.
Cas d’une PAC de puissance thermique nominale > 400 kW : Le coefficient de performance (COP) est mesuré selon la norme EN 12309 pour des températures d’entrée et de sortie égales à :
- PAC air/eau : 7°C (A) / 35 °C (E) ;
- PAC eau/eau ou PAC eau glycolée/eau : 10°C (E) / 35°C (E).
Le COP est égal ou supérieur à 1,3.
Quelle que soit la date d’engagement de l’opération
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les pompes à chaleur de puissance thermique £ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) :
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309 ou l’Etas.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que l’équipement de marque et référence mis en place est une pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau et, pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015, la puissance thermique de la pompe à chaleur, et pour les PAC de puissance £ 400 kW, le type de pompe à chaleur (basse, moyenne ou haute température) ;
- et la performance énergétique de l’équipement installé : selon la date d’engagement de l’opération et la puissance thermique de la pompe à chaleur, le COP explicitement mesuré selon les conditions de la norme EN 12309, ou l’Etas.
Réseau French Renov'
Seul on valorise, ensemble on négocie mieux
Rejoignez le collectif French Renov' : un cadre de confiance, des outils éprouvés et la puissance d'un réseau pour valoriser vos opérations CEE au juste prix.
Montant de certificats en kWh cumac
Pour les opérations engagées du 01/01/2015 au 25/09/2015 :
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (selon le COP, l'usage et la zone climatique) × le nombre d'appartements N × le facteur correctif R.
| COP | Usages | Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|---|---|
| 1,3 ≤ COP < 1,6 | Chauffage | H1 | 71 900 |
| H2 | 58 900 | ||
| H3 | 39 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 106 000 | |
| H2 | 91 700 | ||
| H3 | 68 800 | ||
| 1,6 ≤ COP | Chauffage | H1 | 91 100 |
| H2 | 74 600 | ||
| H3 | 49 500 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 134 300 | |
| H2 | 116 200 | ||
| H3 | 87 200 |
Pour les opérations engagées à partir du 26/09/2015 :
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (selon l'efficacité énergétique saisonnière ou le COP, l'usage et la zone climatique) × le nombre d'appartements N × le facteur correctif R.
| Efficacité énergétique saisonnière | Usages | Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|---|---|
| 102% ≤ Etas < 110% | Chauffage | H1 | 46 600 |
| H2 | 38 200 | ||
| H3 | 25 300 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 68 700 | |
| H2 | 59 400 | ||
| H3 | 44 600 | ||
| 110% ≤ Etas < 120% | Chauffage | H1 | 56 400 |
| H2 | 46 200 | ||
| H3 | 30 600 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 83 200 | |
| H2 | 72 000 | ||
| H3 | 54 000 | ||
| Etas ≥ 120% | Chauffage | H1 | 65 800 |
| H2 | 53 900 | ||
| H3 | 35 700 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 96 900 | |
| H2 | 83 900 | ||
| H3 | 62 900 |
| COP | Usages | Zone climatique | Montant en kWh cumac par appartement |
|---|---|---|---|
| 1,3 ≤ COP < 1,6 | Chauffage | H1 | 71 900 |
| H2 | 58 900 | ||
| H3 | 39 000 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 106 000 | |
| H2 | 91 700 | ||
| H3 | 68 800 | ||
| 1,6 ≤ COP | Chauffage | H1 | 91 100 |
| H2 | 74 600 | ||
| H3 | 49 500 | ||
| Chauffage et ECS | H1 | 134 300 | |
| H2 | 116 200 | ||
| H3 | 87 200 |
Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAR-TH-150, alors :
- si la puissance nouvellement installée est strictement inférieure à 40% de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) PAC(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.
- dans le cas contraire, il est égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Lorsque la chaufferie après rénovation comporte des équipements relevant de la fiche BAR-TH-107 et de la fiche BAR-TH-150, alors :
- si la puissance de la (ou des) PAC installée(s) est strictement inférieure à 40% de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) pompe(s) à chaleur installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux.
- dans le cas contraire, seule la fiche BAR-TH-150 donne lieu à la délivrance de certificats, avec un facteur R égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure sur les équipements de production thermique de la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Dans tous les cas la puissance de la nouvelle chaufferie ne comptabilise pas les équipements de secours.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Seuil de puissance détermine la performance requise
La puissance thermique nominale de 400 kW constitue un critère de bifurcation : en dessous, l'Etas s'applique selon des seuils évolutifs en fonction de la date d'engagement ; au-delà, c'est le COP mesuré selon la norme EN 12309 qui est retenu, avec un minimum de 1,3.
Seuils d'Etas renforcés à partir du 26/09/2017
Pour les PAC de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW engagées à partir du 26 septembre 2017, les seuils d'efficacité énergétique saisonnière passent à 111 % pour les PAC moyenne et haute température et à 126 % pour les PAC basse température.
Facteur correctif R selon la part de la PAC en chaufferie
Lorsque la puissance des PAC installées représente strictement moins de 40 % de la puissance totale de la chaufferie rénovée, le facteur R est le rapport entre la puissance des PAC et la puissance totale de la chaufferie ; dans le cas contraire, R est égal à 1. Les équipements de secours sont exclus du calcul.
Blocage des CEE ultérieures sur la chaufferie BAR-TH-150
Une fois l'opération réalisée, aucune installation ultérieure d'équipement de production thermique dans la même chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie pendant la durée de vie conventionnelle de 22 ans, que la chaufferie ne comporte que des équipements relevant de cette fiche ou qu'elle combine BAR-TH-107 et BAR-TH-150.
Erreurs fréquentes
COP ou Etas non conforme au barème applicable
Certains dossiers présentent une performance énergétique mesurée selon des conditions différentes de celles imposées par la fiche, ou un niveau inférieur au seuil requis pour la date d'engagement et la puissance de l'équipement, ce qui entraîne un refus ou un reclassement dans une tranche inférieure.
Justificatif de performance incomplet ou absent
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement le COP ou l'Etas selon les critères de la fiche ; à défaut, un document fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC ou EA doit compléter le dossier, avec la marque, la référence et la puissance thermique de l'équipement.
Calcul erroné du facteur correctif R
Négliger d'appliquer le facteur R lorsque la puissance des PAC représente moins de 40 % de la chaufferie rénovée, ou inclure les équipements de secours dans le calcul de la puissance totale, conduit à une valorisation incorrecte du montant des certificats.
Documents à réunir pour BAR-TH-150
Preuve de réalisation de l'opération
Facture ou document équivalent mentionnant la mise en place d'une PAC à absorption air/eau ou eau/eau, la puissance thermique nominale, le type de PAC (basse, moyenne ou haute température pour les appareils de puissance inférieure ou égale à 400 kW) et la performance énergétique (COP ou Etas) selon la date d'engagement.
Document fabricant ou organisme accrédité
En l'absence des informations de performance sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC ou signataire de l'accord EA doit attester la marque, la référence, le type et la performance de l'équipement installé.
Fiche technique de l'équipement
Document précisant la puissance thermique nominale et les conditions de mesure du COP selon la norme EN 12309 ou de l'Etas selon le règlement (EU) n° 813/2013, nécessaire pour justifier l'appartenance à la bonne tranche du barème.
Relevé de puissance de la chaufferie après travaux
Document permettant de calculer le facteur correctif R, en indiquant la puissance de la ou des PAC installées et la puissance totale de la nouvelle chaufferie, hors équipements de secours.
Attestation de réalisation par le professionnel
Document signé par le professionnel ayant réalisé la mise en place, confirmant l'installation de la PAC à absorption dans le cadre d'un système de chauffage collectif pour des appartements existants.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-150
La prime CEE issue de l'opération BAR-TH-150 est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides ?
Les CEE sont en principe cumulables avec d'autres dispositifs d'aides à la rénovation énergétique, dont MaPrimeRenov', sous réserve des règles propres à chaque dispositif. Il est recommandé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Anah et de l'obligé ou mandataire CEE impliqué dans l'opération BAR-TH-150.
À quel type de bâtiment cette opération s'applique-t-elle ?
La fiche BAR-TH-150 s'applique exclusivement aux immeubles d'appartements existants disposant d'un système de chauffage collectif, en France métropolitaine et dans les DOM. Les maisons individuelles et les bâtiments tertiaires sont hors champ de cette opération.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du mandataire CEE avec lequel le dossier est déposé et non de la fiche elle-même ; la réglementation CEE ne fixe pas de délai uniforme. Il est conseillé de se référer aux conditions contractuelles établies lors de la signature de l'accord avec le financeur pour l'opération BAR-TH-150.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible à BAR-TH-150 ?
Les exigences varient selon la puissance thermique nominale et la date d'engagement : pour les PAC de puissance inférieure ou égale à 400 kW engagées après le 26 septembre 2017, l'efficacité énergétique saisonnière doit atteindre au moins 111 % pour les PAC moyenne et haute température et 126 % pour les PAC basse température ; pour les PAC de puissance supérieure à 400 kW, le COP mesuré selon la norme EN 12309 doit être égal ou supérieur à 1,3, quelle que soit la date d'engagement.
Comment le montant des CEE est-il calculé lorsque la PAC ne couvre qu'une partie de la puissance de la chaufferie ?
Lorsque la puissance des PAC installées représente strictement moins de 40 % de la puissance totale de la chaufferie rénovée, le barème applicable à l'opération BAR-TH-150 intègre un facteur correctif R égal au rapport entre la puissance des PAC et la puissance totale de la chaufferie après travaux, hors équipements de secours. Si la part des PAC atteint ou dépasse 40 %, le facteur R est égal à 1 et le montant de base par appartement s'applique sans réduction.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
Autres fiches CEE des opérations
BAR
BAR-EN-101