Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-167
: Chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation (France métropolitaine)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-167 relative au chauffe-bain individuel à haut rendement ou à condensation s'applique au secteur résidentiel existant. Elle valorise le remplacement d'un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique par un équipement plus performant, sous réserve du respect des critères de rendement et de qualification du professionnel.
Montant unitaire jusqu'à
43 800
kWh cumac
Atteint pour : H1, Condensation, Surface habitable S (m²) : > 130. Valeur indicative — le montant réel dépend des caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
17 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-167, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-167 concerne les installateurs en génie climatique ou en plomberie-chauffage intervenant dans des logements existants, que ce soit en maison individuelle ou en appartement. Elle est mise en œuvre lors du remplacement d'un chauffe-bain atmosphérique vieillissant par un modèle à haut rendement ou à condensation, notamment dans le cadre de rénovations ou de mises aux normes énergétiques.
Secteur d'application
Bâtiment résidentiel existant.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-167 ?
Mise en place d’un chauffe-bain individuel à haut rendement ou d’un chauffe-bain individuel à condensation, en remplacement d’un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 1° du I de l'article 1er du décret précité.
Le chauffe-bain installé utilise un combustible gazeux et son rendement, mesuré selon la norme NF EN 26, au débit calorifique nominal, est supérieur ou égal à :
- 85 % PCI, pour un chauffe-bain à haut rendement ;
- 100 % PCI, pour un chauffe-bain à condensation.
Le chauffe-bain installé est de classe énergétique « A » ou supérieure pour un profil de soutirage de type M.
En maison individuelle, le chauffe-bain installé est soit à flux forcé à haut rendement, soit à condensation. En appartement, le chauffe-bain installé est soit à flux forcé à haut rendement, soit à combustion atmosphérique à haut rendement, soit à condensation.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- l’installation d’un chauffe-bain individuel ;
- le type de chauffe-bain installé (en maison individuelle : à flux forcé à haut rendement ou à condensation ; en appartement : à flux forcé à haut rendement, à combustion atmosphérique à haut rendement ou à condensation) ;
- le rendement PCI au débit calorifique nominal de l’appareil installé, mesuré selon la norme NF EN 26 ;
- la classe énergétique de l’appareil installé pour un profil de soutirage de type M.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence installé est, selon le cas, un chauffe-bain à flux forcé à haut rendement, à combustion atmosphérique à haut rendement ou à condensation, et précise son rendement PCI au débit calorifique nominal mesuré selon la norme NF EN 26 ainsi que sa classe énergétique pour un profil de soutirage de type M. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après sa date de fin de validité.
Le document justificatif spécifique à l’opération est la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Pour une maison individuelle, le montant s'obtient en multipliant le montant de base (selon le type de chauffe-bain installé et la zone climatique) × le facteur correctif (selon la surface habitable S). Pour un appartement, le montant unitaire (selon la zone climatique) est multiplié par le nombre d'appartements équipés.
| Zone climatique | Haut rendement | Condensation | |
|---|---|---|---|
| Zone climatique | H1 | 30 700 | 36 500 |
| H2 | 26 000 | 31 100 | |
| H3 | 22 200 | 27 400 | |
| Facteur correctif | Surface habitable S (m²) |
|---|---|
| 0,7 | S < 70 |
| 0,9 | 70 ≤ S < 90 |
| 1 | 90 ≤ S < 130 |
| 1,2 | > 130 |
| Zone climatique | Montant unitaire en kWh cumac |
|---|---|
| H1 | 32 000 |
| H2 | 28 500 |
| H3 | 23 500 |
Lorsque l'opération concerne la mise en place de chauffe-bain dans plusieurs appartements d'un même bâtiment, le montant unitaire de certificats selon la zone climatique est multiplié par le nombre d'appartements équipés.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Qualification obligatoire du professionnel
Le professionnel réalisant l'opération doit être titulaire d'un signe de qualité conforme aux exigences du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, relevant du 1° du I de l'article 1er de ce décret.
Type de chauffe-bain selon le bâtiment
En maison individuelle, seuls les chauffe-bains à flux forcé à haut rendement ou à condensation sont éligibles. En appartement, le chauffe-bain à combustion atmosphérique à haut rendement est également accepté.
Double critère de performance à vérifier
L'appareil installé doit atteindre le seuil de rendement PCI mesuré selon la norme NF EN 26 (85 % pour haut rendement, 100 % pour condensation) ET afficher une classe énergétique A ou supérieure pour un profil de soutirage de type M. Ces deux conditions sont cumulatives.
Facteur correctif selon la surface en maison individuelle
Pour les maisons individuelles, le montant de base en kWh cumac est pondéré par un facteur correctif qui varie selon la surface habitable, avec quatre tranches distinctes allant de 0,7 à 1,2. Ce facteur n'existe pas pour les appartements, où le barème est unitaire par logement équipé, conformément à BAR-TH-167.
Erreurs fréquentes
Mauvais type d'appareil en maison individuelle
Installer un chauffe-bain à combustion atmosphérique à haut rendement en maison individuelle est une erreur fréquente : ce type n'est éligible qu'en appartement, pas en maison individuelle.
Justificatif de rendement absent ou incomplet
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement le rendement PCI au débit calorifique nominal et la classe énergétique pour le profil de soutirage M. Omettre l'un de ces éléments dans la facture ou le document fabricant entraîne un refus du dossier.
Document fabricant expiré non reconduit
Lorsque le dossier s'appuie sur un document fabricant accrédité COFRAC, celui-ci doit être valide ou dater de moins d'un an après sa date de fin de validité ; utiliser un document plus ancien constitue une non-conformité.
Documents à réunir pour BAR-TH-167
Décision de qualification ou de certification du professionnel
Ce document, désigné comme justificatif spécifique à l'opération, atteste que le professionnel ayant réalisé l'installation détient le signe de qualité requis par la réglementation.
Preuve de réalisation (facture ou attestation de travaux)
Elle doit mentionner l'installation d'un chauffe-bain individuel, son type précis (flux forcé à haut rendement, combustion atmosphérique à haut rendement ou condensation), le rendement PCI au débit calorifique nominal et la classe énergétique pour un profil de soutirage de type M.
Document fabricant ou organisme accrédité (si facture incomplète)
En l'absence des caractéristiques techniques sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral européen doit compléter le dossier.
Référence marque et modèle de l'appareil installé
La marque et la référence exacte de l'équipement doivent figurer dans les documents, permettant de faire le lien entre la preuve de réalisation et le document fabricant accrédité si ce dernier est utilisé.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-167
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides ?
Les CEE obtenus dans le cadre de l'opération BAR-TH-167 peuvent généralement se cumuler avec d'autres dispositifs d'aides publiques tels que MaPrimeRénov', sous réserve des règles propres à chacun de ces dispositifs. Il est conseillé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'organisme gestionnaire de chaque aide avant de constituer le dossier.
À quel type de bâtiment et dans quels cas BAR-TH-167 s'applique-t-elle ?
Cette fiche s'applique exclusivement aux bâtiments résidentiels existants, qu'il s'agisse de maisons individuelles ou d'appartements, à condition que l'opération consiste à remplacer un chauffe-bain au gaz mural à combustion atmosphérique par un appareil plus performant. Le barème applicable à l'opération BAR-TH-167 varie selon la zone climatique et, pour les maisons individuelles, selon la surface habitable.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
La fiche BAR-TH-167 ne précise pas de délai réglementaire de versement : celui-ci dépend du contrat conclu avec l'obligé ou le délégataire CEE auprès de qui le dossier est déposé. Les délais varient selon les opérateurs ; il est recommandé de se référer aux conditions contractuelles signées avant le début des travaux.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour l'installation ?
L'appareil installé doit utiliser un combustible gazeux et atteindre, mesuré selon la norme NF EN 26, un rendement d'au moins 85 % PCI pour un modèle à haut rendement ou d'au moins 100 % PCI pour un modèle à condensation ; il doit également être classé A ou supérieur pour un profil de soutirage de type M. Ces deux conditions sont cumulatives, comme l'exige l'opération BAR-TH-167.
Comment est calculé le montant des CEE lorsque plusieurs appartements d'un même bâtiment sont équipés ?
Lorsque l'opération porte sur plusieurs logements d'un même immeuble, le montant unitaire en kWh cumac défini pour la zone climatique concernée est simplement multiplié par le nombre d'appartements équipés, conformément au barème de BAR-TH-167. Cette règle de multiplication s'applique uniquement aux appartements ; pour les maisons individuelles, le calcul reste individuel avec application du facteur correctif de surface.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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