Sous-secteur : Thermique
BAR-TH-168
: Dispositif solaire thermique (France métropolitaine)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAR-TH-168 porte sur la mise en place d'un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé, destiné à la production d'eau chaude sanitaire et/ou de chauffage dans le secteur résidentiel. Elle s'adresse aux maisons individuelles existantes situées en France métropolitaine et valorise l'énergie solaire captée via des capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée.
Montant unitaire jusqu'à
14 000
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
25 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAR-TH-168, et dans quels cas ?
Cette opération BAR-TH-168 concerne principalement les installateurs en génie climatique et les entreprises de plomberie-chauffage qui posent des systèmes solaires thermiques sur des maisons individuelles existantes. Elle est mise en œuvre lorsqu'un particulier souhaite produire son eau chaude sanitaire ou combiner production d'eau chaude et chauffage via l'énergie solaire, sur un appoint séparé neuf ou existant.
Secteur d'application
Bâtiment résidentiel : maisons individuelles existantes en France métropolitaine.
En quoi consiste l'opération BAR-TH-168 ?
Mise en place d’un dispositif solaire thermique individuel installé sur appoint séparé, neuf ou existant, destiné à la production de chauffage et à la production d’eau chaude sanitaire ou à la production d’eau chaude sanitaire seulement.
La présente fiche s'applique aux opérations engagées avant le 1er avril 2030.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le professionnel réalisant l’opération est titulaire d’un signe de qualité conforme aux exigences prévues à l’article 2 du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 pris pour l’application du second alinéa du 2 de l’article 200 quater du code général des impôts et du dernier alinéa du 2 du I de l’article 244 quater U du code général des impôts et des textes pris pour son application. Ce signe de qualité correspond à des travaux relevant du 2° du I de l'article 1er du décret précité.
Le dispositif solaire thermique est livré sans appoint et comprend des capteurs solaires thermiques, un ballon de stockage solaire et un régulateur de température qui pilote le circuit solaire et le groupe de sécurité avec le vase d’expansion.
Les capteurs hybrides produisant à la fois électricité et chaleur sont exclus.
Les capteurs solaires ont une puissance de sortie disponible supérieure ou égale à 450 W/m² de surface hors tout du capteur, mesurée selon la norme ISO 9806 pour une différence entre la température moyenne du fluide caloporteur et la température de l'air ambiant Δ𝑇=50𝐾.
Les capteurs solaires installés sont des capteurs thermiques vitrés à circulation d’eau ou d’eau glycolée, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement, et ont :
- une certification QB ou SolarKeymark fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ou toute autre méthode équivalente ;
- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme établi dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
Si la capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est inférieure ou égale à 500 litres, leur classe d'efficacité énergétique, déterminée conformément à l'annexe II, point 2 du règlement délégué (UE) n° 812/2013 de la Commission du 18 février 2013 complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d'un chauffe-eau et d'un dispositif solaire, est a minima la classe C.
- Si le dispositif solaire thermique est installé pour la production de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire :
Le dispositif solaire thermique n’est pas installé sur un appoint électrique.
Le système est couplé à des émetteurs de chauffage central de type basse température permettant une optimisation de la valorisation de l’énergie solaire.
La surface hors-tout totale de capteurs solaires thermiques vitrés installés est supérieure ou égale à 8 m².
L'efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage, définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
- 82 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est inférieure à 82 % ;
- 90 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est supérieure ou égale à 82% et inférieure à 90 % ;
- 98 % dans le cas où l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé est supérieure ou égale à 90 % et inférieure à 98 % ;
- Supérieure d'au moins 5 points de pourcentage à l'efficacité énergétique saisonnière de l'appoint séparé dans les autres cas.
Les capteurs installés sont associés à un ou plusieurs ballons d'eau chaude solaires. La capacité de stockage du ou des ballons d'eau chaude solaires est strictement supérieure à 400 litres.
- Si le dispositif solaire thermique est installé pour la production d’eau chaude sanitaire seule :
La surface hors-tout totale de capteurs solaires thermiques vitrés installés est supérieure ou égale à 2 m².
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, établie en fonction du profil de soutirage conformément au règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, correspond à un profil de soutirage déclaré M, L, XL ou XXL et est supérieure ou égale à :
| Energie de l’appoint | Profil de soutirage | |||
|---|---|---|---|---|
| M | L | XL | XXL | |
| Electrique à effet Joule | 36 % | 37 % | 38 % | 60 % |
| Autre | 95 % | 100 % | 110 % | 120 % |
Les capteurs solaires installés sont associés à un ou plusieurs ballons d'eau chaude solaires.
Pour les dispositifs solaires thermiques mentionnés au a) et au b), la preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- la mise en place d’un dispositif solaire thermique et les caractéristiques des capteurs associés ;
- l’usage pour lequel le dispositif solaire thermique individuel est installé (production de chauffage et production d’eau chaude sanitaire ou production d’eau chaude sanitaire uniquement) ;
- l’énergie du système d’appoint séparé, neuf ou existant, accompagnant le dispositif solaire ;
- la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires, dans les conditions de pose et d’utilisation de l’équipement (eau ou eau glycolée) ;
- la surface hors-tout totale des capteurs solaires thermiques mis en place en m² ;
- la puissance de sortie disponible des capteurs solaires en W/m² ;
- le nombre de ballons d’eau chaude solaires installés ;
- la capacité de stockage de chaque ballon d'eau chaude solaire installé (en litres) ;
- la classe d’efficacité énergétique des ballons d'eau chaude solaires installés dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres, selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné ;
- l'efficacité énergétique saisonnière pour la production de chauffage, définie selon le règlement (UE) n° 813/2013 susmentionné ou l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe-eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place des éléments constitutifs du dispositif solaire thermique avec leurs marques et références, ainsi que les caractéristiques de l’installation (l’usage pour lequel le dispositif solaire thermique individuel est installé, l’énergie du système d’appoint séparé neuf ou existant accompagnant le dispositif solaire, la surface hors-tout totale des capteurs thermiques installés en m², le nombre et la capacité en litres des ballons d’eau chaude solaires installés, la nature du fluide circulant dans les capteurs solaires) et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que les équipements de marques et références installés constituent un dispositif solaire thermique et précise les caractéristiques des capteurs associés, la puissance de sortie disponible des capteurs solaires installés en W/m², l’efficacité énergétique pour la production de chauffage et la production d’eau chaude sanitaire selon le règlement (UE) n°813/2013 susmentionné ou l’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau du chauffe- eau selon le règlement (UE) n° 814/2013 susmentionné pour le profil de soutirage déclaré, ainsi que la classe d’efficacité énergétique selon le règlement (UE) n° 812/2013 susmentionné des ballons d'eau chaude solaires dont la capacité de stockage est inférieure ou égale à 500 litres.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- la certification QB ou Solar Keymark ou équivalente des capteurs solaires ;
- la décision de qualification ou de certification du professionnel délivrée selon les mêmes exigences que celles prévues à l’article 2 du décret susvisé.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Zone géographique ») × S. Où S = Surface hors-tout de capteurs solaires mis en place (m²).
| Zone géographique | Montant en kWh cumac par m² de capteur | |
|---|---|---|
| Usage ECS | Usage ECS et Chauffage | |
| H1 | 6 000 | 14 000 |
| H2 | 7 200 | 12 700 |
| H3 | 9 600 | 10 300 |
« ECS » signifie : eau chaude sanitaire.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Deux usages aux critères distincts
La fiche distingue l'usage ECS seul de l'usage combiné ECS et chauffage. Chaque usage impose des seuils de surface de capteurs, d'efficacité énergétique et de capacité de stockage différents, qu'il convient de vérifier avant tout engagement.
Capteurs hybrides exclus du dispositif
Les capteurs produisant simultanément électricité et chaleur (capteurs hybrides PVT) ne sont pas éligibles. Seuls les capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée sont pris en compte dans BAR-TH-168.
Appoint électrique interdit en usage mixte
Lorsque le dispositif est installé pour la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, il ne peut pas être couplé à un appoint électrique. Cette restriction ne s'applique pas à l'usage ECS seul.
Barème calculé au mètre carré de capteur
Le montant des certificats est proportionnel à la surface hors-tout des capteurs installés, avec des valeurs différentes selon la zone climatique (H1, H2, H3) et l'usage retenu. La zone géographique du logement doit donc être identifiée avec précision.
Erreurs fréquentes
Capteurs non certifiés QB ou SolarKeymark
Installer des capteurs sans certification QB, SolarKeymark ou équivalente reconnue entraîne l'inéligibilité de l'opération. La certification doit être fondée sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975 ou sur une méthode équivalente attestée par un organisme accrédité.
Surface de capteurs insuffisante selon l'usage
En usage combiné ECS et chauffage, la surface hors-tout minimale est de 8 m², contre 2 m² en ECS seule. Confondre ces seuils ou mesurer la surface active plutôt que la surface hors-tout est une erreur fréquente qui remet en cause le dossier.
Classe énergétique du ballon non vérifiée
Lorsque la capacité du ballon est inférieure ou égale à 500 litres, la classe d'efficacité énergétique minimale exigée est la classe C selon le règlement (UE) n° 812/2013. Négliger cette exigence sur le ballon de stockage est une cause courante de rejet du dossier.
Documents à réunir pour BAR-TH-168
Certification QB ou SolarKeymark des capteurs
Document attestant que les capteurs solaires installés sont certifiés QB, SolarKeymark ou équivalent, fondé sur les normes ISO 9806 et NF EN 12975, requis pour prouver la conformité des équipements.
Décision de qualification RGE du professionnel
Justificatif de la qualification ou certification de l'installateur, conforme aux exigences du décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014, couvrant les travaux relevant du 2° du I de l'article 1er de ce décret.
Preuve de réalisation de l'opération
Document (facture ou attestation) mentionnant la surface hors-tout des capteurs, leur puissance de sortie, la nature du fluide, le nombre et la capacité des ballons, l'usage retenu, l'énergie de l'appoint et les efficacités énergétiques réglementaires.
Document fabricant ou organisme accrédité (cas alternatif)
En l'absence de certaines mentions sur la facture, un document émis par le fabricant ou un organisme accrédité COFRAC ou EA précisant les marques, références et caractéristiques de performance des équipements peut compléter la preuve de réalisation.
Classe d'efficacité énergétique du ballon solaire
Pour tout ballon de stockage solaire d'une capacité inférieure ou égale à 500 litres, un justificatif de la classe d'efficacité énergétique (minimum classe C) selon le règlement (UE) n° 812/2013 doit figurer au dossier.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAR-TH-168
Les aides CEE obtenues via BAR-TH-168 sont-elles cumulables avec MaPrimeRénov' ?
Les certificats d'économies d'énergie et MaPrimeRénov' sont en principe deux dispositifs distincts et cumulables pour une même opération. La fiche BAR-TH-168 ne précise pas de restriction à ce cumul, mais les conditions propres à chaque dispositif doivent être respectées indépendamment.
Quel type de logement est éligible à cette opération ?
Seules les maisons individuelles existantes situées en France métropolitaine sont visées par la fiche BAR-TH-168. Les logements collectifs, les constructions neuves et les territoires ultramarins ne relèvent pas de ce cadre.
Quel est le délai habituel de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Les délais varient selon l'obligé ou le délégataire auquel le dossier est soumis et ne sont pas fixés par BAR-TH-168 elle-même. À titre général, le versement intervient après validation complète du dossier, ce qui peut prendre plusieurs semaines à quelques mois selon les acteurs impliqués.
Quels sont les critères techniques minimaux à respecter pour BAR-TH-168 ?
Les capteurs doivent être des capteurs thermiques vitrés à circulation d'eau ou d'eau glycolée, certifiés QB ou SolarKeymark, avec une puissance de sortie supérieure ou égale à 450 W/m². En usage ECS seule, la surface minimale est de 2 m² ; en usage combiné ECS et chauffage, elle passe à 8 m², l'appoint électrique est interdit, et des seuils d'efficacité énergétique saisonnière sont imposés selon les performances de l'appoint. Le barème applicable à l'opération BAR-TH-168 varie ensuite selon la zone climatique et l'usage retenu.
Comment est calculé le montant des CEE pour un dispositif solaire thermique installé en zone H2 ?
Le montant est obtenu en multipliant la surface hors-tout des capteurs installés (en m²) par le montant unitaire correspondant à la zone et à l'usage, tel que défini dans le barème de BAR-TH-168. La zone géographique et l'usage retenu (ECS seule ou ECS et chauffage) déterminent directement la valeur unitaire applicable, ce qui rend indispensable une identification précise de ces deux paramètres avant tout calcul.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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