Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-110
: Récupérateur de chaleur à condensation
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-110 porte sur la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante alimentant un système de chauffage collectif à combustible. Réservée au secteur tertiaire, cette opération vise à améliorer le rendement énergétique des chaufferies de bâtiments existants de surface chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
Montant unitaire jusqu'à
304
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
11 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-110, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-110 concerne les installateurs de génie climatique et les bureaux d'études thermiques intervenant sur des bâtiments tertiaires existants : bureaux, établissements de santé, hôtels, restaurants, commerces ou établissements d'enseignement. Elle s'applique concrètement lors du remplacement ou de la modernisation d'une chaufferie collective à combustible, lorsqu'un condenseur est ajouté sur une chaudière existante pour récupérer la chaleur des fumées.
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant de surface totale chauffée inférieure ou égale à 10 000 m².
En quoi consiste l'opération BAT-TH-110 ?
Mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation sur une chaudière existante pour un système de chauffage collectif à combustible.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un récupérateur de chaleur à condensation.
À défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un récupérateur de chaleur à condensation.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base (en kWh cumac par m² de surface chauffée, selon l'usage de la chaudière et la zone climatique) × la surface chauffée S (en m²) × le facteur correctif (selon le secteur d'activité) × le coefficient R.
| Usage de la chaudière | Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée |
|---|---|---|
| Chauffage | H1 | 150 |
| H2 | 130 | |
| H3 | 80 |
| Secteur d'activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Enseignement | 0,8 |
| Santé | 1,0 |
| Commerces | 0,9 |
| Hôtellerie restauration | 1,4 |
| Autres secteurs | 0,8 |
| Usage de la chaudière | Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface chauffée |
|---|---|---|
| Chauffage et eau chaude sanitaire | H1 | 190 |
| H2 | 160 | |
| H3 | 120 |
| Secteur d'activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,1 |
| Enseignement | 0,7 |
| Santé | 1,1 |
| Commerces | 0,8 |
| Hôtellerie restauration | 1,6 |
| Autres secteurs | 0,7 |
Lorsque la rénovation de la chaufferie ne met en œuvre que des équipements relevant de la fiche BAT-TH-110, alors :
- si la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) est strictement inférieure au tiers de la puissance de la chaufferie après travaux, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) nouvellement équipée(s) du (des) condenseur(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, il est égal à l'unité. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Lorsque la rénovation de la chaufferie met en œuvre des équipements relevant des fiches BAT-TH-102 et BAT-TH-110 :
- si la puissance des équipements nouvellement installés est strictement inférieure au tiers de la puissance de la chaufferie après travaux, le facteur R est égal pour chacun des équipements au rapport de la puissance de l'équipement éligible nouvellement installé sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, le facteur R est égal, pour chacun des équipements, à la part de la puissance de l'équipement éligible nouvellement installé objet de l'opération sur la puissance totale des équipements éligibles nouvellement installés.
Dans le cas où la rénovation de la chaufferie met en œuvre des équipements relevant de la fiche BAT-TH-110, et/ou des fiches BAT-TH-102, BAT-TH-140, BAT-TH-141 alors :
- si la puissance de la ou des PAC nouvellement installée est strictement inférieure à 40 % de la puissance de la nouvelle chaufferie, le facteur R est égal au rapport de la puissance de la (des) chaudière(s) installée(s) sur la puissance totale de la chaufferie après travaux ;
- dans le cas contraire, aucun certificat n'est délivré pour la fiche BAT-TH-110. Pendant la durée de vie conventionnelle, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la chaufferie ne pourra donner lieu à l'obtention de certificats d'économies d'énergie.
Nota : la puissance de la nouvelle chaufferie ne doit pas comptabiliser d'éventuel équipement (chaudière ou PAC) de secours.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Surface chauffée limitée à 10 000 m²
L'opération est réservée aux bâtiments tertiaires existants dont la surface totale chauffée est strictement inférieure ou égale à 10 000 m². Au-delà de ce seuil, la fiche BAT-TH-110 ne s'applique pas.
Facteur R selon la configuration de la chaufferie
Le montant des certificats est pondéré par un facteur R qui dépend du rapport entre la puissance des équipements nouvellement installés et la puissance totale de la chaufferie après travaux. Ce facteur varie selon que la rénovation implique uniquement BAT-TH-110 ou combine plusieurs fiches (BAT-TH-102, BAT-TH-140, BAT-TH-141).
Présence de PAC dans la chaufferie
Si des pompes à chaleur sont également installées et représentent 40 % ou plus de la puissance de la nouvelle chaufferie, aucun certificat ne peut être délivré pour cette opération. Les équipements de secours sont exclus du calcul de la puissance de la chaufferie.
Blocage des opérations ultérieures
Pendant la durée de vie conventionnelle de 11 ans, aucune opération ultérieure d'installation d'un équipement de production thermique dans la même chaufferie ne peut donner lieu à l'obtention de nouveaux certificats, sous certaines conditions liées à la configuration retenue.
Erreurs fréquentes
Justificatif de nature de l'équipement absent
La preuve de réalisation doit explicitement mentionner la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation. Lorsque ce libellé ne figure pas sur la facture, un document du fabricant confirmant que l'équipement installé relève bien de cette catégorie est indispensable pour compléter le dossier.
Mauvais calcul du facteur R
Le facteur R est fréquemment mal évalué lorsque la chaufferie est rénovée avec plusieurs types d'équipements. Négliger de comparer la puissance des équipements éligibles à la puissance totale de la chaufferie après travaux conduit à une valorisation incorrecte des certificats.
Confusion entre usage chauffage seul et mixte
Le montant en kWh cumac par m² diffère selon que la chaudière assure uniquement le chauffage ou également la production d'eau chaude sanitaire. Appliquer le mauvais tableau de valeurs selon l'usage réel de la chaudière est une source d'erreur fréquente dans le calcul du dossier.
Documents à réunir pour BAT-TH-110
Preuve de réalisation des travaux
Document (devis signé, facture ou attestation) mentionnant explicitement la mise en place d'un récupérateur de chaleur à condensation, avec indication de la marque et de la référence de l'équipement si le libellé générique est insuffisant.
Attestation fabricant sur la nature de l'équipement
Document émis par le fabricant confirmant que l'équipement installé, identifié par sa marque et sa référence, constitue bien un récupérateur de chaleur à condensation ; requis uniquement si la facture ne le précise pas explicitement.
Relevé des puissances de la chaufferie
Document technique indiquant la puissance de la ou des chaudières équipées du condenseur et la puissance totale de la chaufferie après travaux, nécessaire au calcul du facteur R.
Identification des fiches CEE mobilisées
Liste des opérations standardisées retenues pour la rénovation de la chaufferie (BAT-TH-102, BAT-TH-110, BAT-TH-140, BAT-TH-141), afin de déterminer la règle de calcul du facteur R applicable à chaque équipement.
Justificatif de surface chauffée
Document permettant d'établir que la surface totale chauffée du bâtiment est inférieure ou égale à 10 000 m², condition d'éligibilité indispensable à l'opération.
Identification du secteur d'activité
Justificatif permettant de déterminer le secteur d'activité du bâtiment (bureaux, santé, hôtellerie-restauration, etc.) afin d'appliquer le facteur correctif correspondant au calcul du montant des certificats.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-110
Cette opération sur récupérateur de chaleur à condensation est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides ?
Les certificats d'économies d'énergie issus de BAT-TH-110 peuvent en principe se combiner avec d'autres dispositifs d'aide à la rénovation énergétique, mais les règles de cumul dépendent des conditions propres à chaque programme. Il est conseillé de vérifier la compatibilité avec chaque aide envisagée auprès de l'organisme gestionnaire concerné.
À quel type de bâtiment l'opération BAT-TH-110 s'applique-t-elle ?
L'opération BAT-TH-110 est réservée aux bâtiments tertiaires existants dont la surface totale chauffée est inférieure ou égale à 10 000 m², équipés d'un système de chauffage collectif à combustible. Elle couvre des secteurs variés : bureaux, enseignement, santé, commerces, hôtellerie-restauration et autres activités tertiaires.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement de la prime dépend de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé ; il n'est pas fixé par la fiche BAT-TH-110 elle-même. Il est recommandé de se rapprocher directement de l'organisme financeur pour connaître les délais contractuels applicables.
Quels critères techniques minimums doivent être respectés pour valider le dossier ?
La mise en place doit être réalisée par un professionnel, et la preuve de réalisation doit identifier clairement l'équipement installé comme étant un récupérateur de chaleur à condensation, conformément aux exigences de BAT-TH-110. En cas de libellé insuffisant sur la facture, un document du fabricant précisant la nature de l'équipement est obligatoire.
Comment le facteur correctif selon le secteur d'activité influence-t-il le montant des CEE pour BAT-TH-110 ?
Le montant des certificats est calculé en multipliant un montant de base par m² (variable selon la zone climatique et l'usage de la chaudière) par la surface chauffée, puis par un facteur correctif propre au secteur d'activité du bâtiment. Pour l'usage chauffage seul, ce facteur varie par exemple de 0,8 pour l'enseignement à 1,4 pour l'hôtellerie-restauration, reflétant les différences de profil d'utilisation, selon le barème de la fiche BAT-TH-110.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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