Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-139
: Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-139, intitulée Système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid, concerne le secteur tertiaire existant. Elle valorise la mise en place d'un dispositif permettant de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur à partir des calories rejetées par une installation frigorifique, réduisant ainsi les besoins en énergie pour le chauffage, l'eau chaude sanitaire ou un procédé industriel.
Une opération type peut représenter environ
2 970 000
kWh cumac
pour un site tertiaire (type froid commercial/alimentaire) récupérant 50 kW de chaleur sur son groupe de froid pendant 6 000 h/an. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération (puissance récupérée P et durée d'utilisation D issues de l'étude de dimensionnement).
Durée de vie conventionnelle
14 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-139, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-139 concerne les exploitants et gestionnaires techniques de bâtiments tertiaires disposant d'un groupe de production de froid par compression mécanique. Elle est mise en œuvre par des installateurs frigoristes ou des bureaux d'études thermiques lorsqu'un site présente une concomitance entre des besoins en froid et des besoins en chaleur — pour le chauffage des locaux, la production d'eau chaude sanitaire ou un procédé — justifiant la valorisation énergétique des calories rejetées.
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant : activité correspondant à la zone d’implantation du groupe de production de froid.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-139 ?
Mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer un fluide caloporteur (e.g. de l’eau), sur site, pour le chauffage du bâtiment, la production d’eau chaude sanitaire ou un besoin en procédé.
Est exclu de l’opération tout système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid afin de chauffer ou préchauffer de l’air.
La mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid de secours ou sur une pompe à chaleur n’est pas éligible à cette opération.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La fiche s’applique au groupe de production de froid par compression mécanique utilisant un fluide frigorigène, circulant en circuit fermé, dont la température d’évaporation est inférieure ou égale à 18°C.
La mise en place du système de récupération de chaleur fait l’objet d’une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude. Elle vise à évaluer les économies d’énergie attendues, via la chaleur récupérée, au regard des installations de production de froid et des besoins de chaleur mais également à démontrer la bonne adaptation entre les besoins de froid et la production de froid puis entre le système de récupération de chaleur et les besoins de chaud en présentant les calculs et leurs hypothèses.
L’étude de dimensionnement définit une période représentative des besoins de chaleur et des besoins de froid qui ne peut pas être inférieure à 24h et qui considère les usages, a minima, sur les deux dernières années, les arrêts de saisonnalité ainsi que de la concomitance des besoins tertiaires de froid et des besoins de chaleur. Il en est déduit sur cette base une durée annuelle.
L’étude de dimensionnement comporte les éléments suivants :
- l’identification de l’opération :
- la raison sociale et l’adresse du bénéficiaire ;
- l’adresse du chantier si différente de l’adresse du bénéficiaire.
- la description des caractéristiques techniques des équipements suivants :
- des installations de production de froid : marques, références, usage(s) du froid, puissances frigorifique (évaporateurs) et électrique (compresseurs) installées, température d’évaporation du fluide frigorigène, durées de fonctionnement annuel des compresseurs, sur la période représentative ;
- des systèmes de récupération de chaleur : équipements (condenseur, désurchauffeur et/ou refroidissement d’huile), pompes ou ventilateurs de distribution, longueur du circuit de distribution, éventuels stockages, etc. accompagné d’un schéma simplifié de l’installation, marques et références des systèmes, usage(s) de la chaleur, puissance, température, durées annuelles d’utilisation de la chaleur sur la période représentative.
La description des équipements précisera les équipements existants avant l’étude de dimensionnement et ceux qui sont mis en place dans le cadre de l’opération.
- la justification et le dimensionnement de l’opération :
- la justification de l’usage et de la puissance installée du système de production de froid au regard des besoins en froid ainsi que de la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques, sur la période représentative dans le cas de compresseurs existants et sur la durée moyenne prévisionnelle dans le cas de compresseurs neufs ;
- la nature des besoins de chaleur à couvrir pour les usages : procédés, eau chaude sanitaire ou chauffage des locaux ;
- pour chacun des besoins de chaleur à couvrir :
- la puissance thermique à couvrir,
- la température demandée,
- la durée annuelle du besoin de chaleur sur la base de la période représentative.
Ainsi, pour les besoins de chaleur, l’étude précise :
- la somme des puissances thermiques unitaires à couvrir,
- la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives (c’est-à-dire (d1 *P1 +...+ dn *Pn )/(P1 +...+Pn )).
- la simultanéité des besoins en froid et des besoins de chaleur sur la période représentative ;
- la justification du bon dimensionnement du système de récupération de chaleur au regard des besoins de chaleur à couvrir et de la simultanéité avec les besoins en froid, qui précise en particulier :
- la puissance maximale de réjection de l’installation de production de froid ;
- Pdéjà en kW (thermique) qui est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs récupérée systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l’opération ;
- la puissance thermique du système de récupération de chaleur ;
- Précupérée en kW (thermique) qui est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ; Pcompresseur(s) en kW (électrique) qui est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou à défaut celles indiquées sur un document issu du fabricant.
- une évaluation des économies d’énergie attendues, sur une période annuelle.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et la puissance du système de récupération de chaleur en kW thermique.
À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place, sur un groupe de production de froid, d'un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence installé est un système de récupération de chaleur et mentionnant sa puissance en kW thermique.
Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de récupération de chaleur répondant aux attendus ci-dessus.
Dans le cas où la récupération de chaleur nécessiterait l’installation de plusieurs systèmes de récupération de chaleur, la fiche sera utilisée à plusieurs reprises.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant de certificats (M, en kWh cumac) s'obtient en multipliant la durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D, en heures) × le facteur multiplicatif (9,9) × la puissance thermique récupérée Précupérée, cette dernière étant limitée à (2 × Pcompresseurs) − Pdéjà récupérée.
| Facteur multiplicatif |
|---|
| 9,9 |
| Puissance thermique récupérée en kW |
|---|
| Précupérée limitée à (2 × Pcompresseurs) − Pdéjà récupérée |
Avec, les données suivantes déterminées dans l'étude de dimensionnement préalable, notamment dans ses parties bi, bii, ciii, cv :
- La durée annuelle d'utilisation de la chaleur récupérée (D) est le minimum entre la moyenne pondérée des durées annuelles des besoins unitaires affectée des puissances respectives (c'est-à-dire (d1*P1 +...+ dn*Pn)/(P1+...+Pn)) et la durée moyenne de fonctionnement annuel des compresseurs frigorifiques ;
- La puissance thermique récupérée (Précupérée) est le minimum entre la puissance thermique du système de récupération de chaleur et la somme des puissances thermiques à couvrir ;
- La puissance thermique déjà récupérée (Pdéjà récupérée) est la puissance thermique déjà récupérée par un ou plusieurs systèmes de récupération de chaleur sur le groupe de production de froid concerné par l'opération ;
- La puissance électrique des compresseurs (Pcompresseur(s)) est la somme des puissances électriques nominales indiquées sur les plaques du ou des compresseur(s) raccordé(s) au système de récupération de chaleur ou, à défaut, celles indiquées sur un document issu du fabricant du ou des compresseur(s).
Nota 1 : Lorsque le groupe de production de froid est une installation frigorifique à deux étages, alors :
• Pour des compresseurs compound (un (des) compresseur(s) assurant les 2 niveaux de pressions d'aspiration) ou booster (un (des) compresseur(s) basse pression (BP) et un (des) compresseur(s) haute pression (HP)) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales des compresseurs BP et HP ;
• Pour des compresseurs en cascades (2 fluides frigorigènes différents et/ou présence d'un échangeur intermédiaire faisant évaporateur de la partie HP et condenseur de la partie BP) alors Pcompresseur(s) est la somme des puissances électriques nominales du (des) seul(s) compresseur(s) HP.
Nota 2 : Si Précupérée excède la limite imposée dans le tableau ci-dessus ((2 × Pcompresseur(s)) − Pdéjà récupérée), le calcul du montant des certificats d'économies d'énergie est effectué en considérant que Précupérée est égale à ((2 × Pcompresseur(s)) − Pdéjà récupérée).
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Exclusions explicites à vérifier
La récupération de chaleur destinée à chauffer de l'air est exclue de l'opération. De même, les groupes de production de froid de secours et les pompes à chaleur ne sont pas éligibles.
Température d'évaporation limitée à 18 °C
Le groupe de froid doit fonctionner avec une température d'évaporation du fluide frigorigène inférieure ou égale à 18 °C. Ce critère doit être vérifié et documenté avant toute demande.
Étude de dimensionnement préalable obligatoire
Une étude datée et signée par un professionnel ou un bureau d'études doit être réalisée avant les travaux, conformément aux attendus détaillés de la fiche BAT-TH-139. Elle conditionne la recevabilité du dossier.
Plafonnement de la puissance récupérée dans le calcul
La puissance thermique récupérée prise en compte dans la formule est plafonnée à (2 × P compresseurs) − P déjà récupérée. En cas de récupération déjà partielle sur le même groupe, ce reliquat réduit mécaniquement le montant des certificats obtenables.
Erreurs fréquentes
Oublier l'étude préalable avant travaux
L'étude de dimensionnement doit être établie, datée et signée avant la mise en place du système. Une étude réalisée après les travaux ne satisfait pas aux conditions de délivrance et peut entraîner le rejet du dossier.
Confondre récupération sur fluide et sur air
Seule la récupération destinée à chauffer un fluide caloporteur est éligible. Tout système visant à préchauffer de l'air directement est explicitement exclu, quelle que soit la technologie employée.
Négliger la puissance déjà récupérée sur le groupe
Lorsqu'un système de récupération existe déjà sur le même groupe de froid, la puissance déjà récupérée doit être soustraite dans la formule de calcul. Omettre ce paramètre conduit à surestimer le montant des certificats.
Documents à réunir pour BAT-TH-139
Étude de dimensionnement préalable
Document établi, daté et signé par un professionnel ou un bureau d'études avant les travaux, comprenant la description des équipements, la justification du dimensionnement, l'analyse de la simultanéité des besoins et l'évaluation des économies d'énergie attendues.
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant explicitement la mise en place d'un système de récupération de chaleur sur un groupe de production de froid et indiquant la puissance du système en kW thermique.
Document fabricant (si preuve de réalisation insuffisante)
En l'absence de mention explicite sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant doit confirmer que l'équipement installé est bien un système de récupération de chaleur et préciser sa puissance en kW thermique.
Relevés techniques des compresseurs
Plaques signalétiques ou documents fabricant indiquant les puissances électriques nominales des compresseurs raccordés au système, nécessaires au calcul de P compresseur(s).
Schéma simplifié de l'installation
Représentation graphique de l'installation de récupération de chaleur, à inclure dans l'étude de dimensionnement pour décrire les équipements, les circuits de distribution et les éventuels stockages.
Données de fonctionnement sur deux ans minimum
Historique des durées de fonctionnement des compresseurs et des besoins de chaleur sur au minimum les deux dernières années, servant à définir la période représentative retenue dans l'étude.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-139
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres dispositifs d'aides ?
MaPrimeRenov' est réservée aux logements et ne concerne pas les bâtiments tertiaires. Les CEE obtenus via BAT-TH-139 peuvent en revanche être cumulés avec d'autres financements publics, sous réserve des règles propres à chaque dispositif sollicité en parallèle.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-139 s'applique-t-elle exactement ?
La fiche BAT-TH-139 cible exclusivement les bâtiments tertiaires existants, dans lesquels l'activité exercée correspond à la zone d'implantation du groupe de production de froid. Les bâtiments résidentiels et les installations neuves ne sont pas visés par cette opération.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. Il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme concerné, en s'assurant que le dossier BAT-TH-139 est complet dès le dépôt pour éviter tout allongement des délais.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Le groupe de froid doit fonctionner par compression mécanique en circuit fermé, avec une température d'évaporation du fluide frigorigène inférieure ou égale à 18 °C. Le système de récupération doit chauffer un fluide caloporteur — et non de l'air — et les exigences de l'opération BAT-TH-139 imposent en outre une étude de dimensionnement préalable démontrant la cohérence entre besoins de froid et besoins de chaleur.
Comment est traité le cas d'une installation frigorifique à deux étages dans le calcul des certificats ?
La fiche distingue deux configurations : pour les compresseurs compound ou booster, P compresseur(s) est la somme des puissances des compresseurs basse pression et haute pression ; pour des compresseurs en cascade avec deux fluides frigorigènes différents, seules les puissances des compresseurs haute pression sont retenues. Ce mode de calcul est précisé dans le barème applicable à l'opération BAT-TH-139.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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