Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-126
: Ventilation mécanique double flux avec échangeur à débit d'air constant ou modulé
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-126 porte sur la mise en place d'une ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d'air constant ou modulé, dans les locaux tertiaires existants. Cette opération du secteur BAT-Thermique valorise la récupération de chaleur sur l'air extrait pour réduire les consommations énergétiques des bâtiments du secteur tertiaire.
Montant unitaire jusqu'à
1052.8
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
17 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-126, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-126 concerne les installateurs en génie climatique et les entreprises de ventilation intervenant dans des bâtiments tertiaires existants tels que des bureaux, établissements d'enseignement, restaurants ou établissements sportifs. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de la création d'un système de ventilation, notamment lorsque le maître d'ouvrage souhaite moduler les débits d'air en fonction de la présence ou du taux de CO₂.
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants.
La mise en place d'une ventilation mécanique double flux modulée à détection de présence ne s'applique pas aux cas des salles d'un volume supérieur à 250 m³.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-126 ?
Mise en place d'une ventilation mécanique double flux, avec échangeur, à débit d'air constant ou modulée.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit d'air de ventilation est variable et asservi à une détection de présence ou proportionnel en fonction du nombre d'occupants (avec détection de CO₂ ou capteurs de présence, mono- ou multizones).
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de ventilation mécanique double flux modulée bénéficie d'un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
L'efficacité de récupération de l'échangeur est supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308. Est réputé satisfaire cette exigence, un échangeur de chaleur certifié Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) ou possédant des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,35 W/(m³/h) par ventilateur au débit nominal (filtres et échangeurs inclus).
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- La mise en place d'une ventilation mécanique double flux à débit d'air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) ;
- L'efficacité de récupération de l'échangeur mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308, ou en référence à la certification Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) du matériel ;
- La puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d'un ou plusieurs documents(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique double flux avec échangeur, à débit d'air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence). Ce(s) document(s) précise(nt) l'efficacité de récupération de l'échangeur, mesurée selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 ou en référence à la certification Eurovent Certified Performance Echangeurs à plaques air-air (AAHE) ou Echangeur régénératif (AARE) de cet équipement ou son équivalent, et la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
Dans le cas d'une ventilation double flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l'opération est l'avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT), en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ou les éléments de preuve équivalents.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon le tableau) × S x R. Où S = surface ventilée (m²), R = facteur correctif.
Dans les tableaux ci-après, on entend par surface ventilée en m², la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique double flux, avec échangeur, à débit d'air constant ou modulé.
Installation d'une ventilation mécanique double flux modulée proportionnelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée | Secteur | Facteur correctif | Surface ventilée (m²) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| H1 | 1 000 | X | Bureaux | 0,53 | X | S |
| Enseignement | 1 | |||||
| H2 | 830 | Restauration | 0,68 | |||
| Etablissement sportif | 0,22 | |||||
| H3 | 560 | Autres locaux | 0,71 | |||
| Salles d'un volume supérieur à 250 m³* | 1,88 |
*Salles d'un volume supérieur à 250 m³ : salle de cinéma, salle des fêtes, salles polyvalentes, salles de conférence, salles de spectacle, amphithéâtres.
Installation d'une ventilation mécanique double flux modulée à détection de présence :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée | Secteur | Facteur correctif | Surface ventilée (m²) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| H1 | 970 | X | Bureaux | 0,51 | X | S |
| Enseignement | 1 | |||||
| H2 | 800 | Restauration | 0,63 | |||
| Etablissement sportif | 0,17 | |||||
| H3 | 530 | Autres locaux | 0,71 |
Installation d'une ventilation mécanique double flux à débit d'air constant :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée | Secteur | Facteur correctif | Surface ventilée (m²) | ||
|---|---|---|---|---|---|---|
| H1 | 850 | X | Bureaux | 0,48 | X | S |
| Enseignement | 1 | |||||
| H2 | 700 | Restauration | 0,61 | |||
| Etablissement sportif | 0,52 | |||||
| H3 | 460 | Autres locaux | 0,71 | |||
| Salles d'un volume supérieur à 250 m³* | 1,44 |
*Salles d'un volume supérieur à 250 m³ : salle de cinéma, salle des fêtes, salles polyvalentes, salles de conférence, salles de spectacle, amphithéâtres.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Restriction sur les salles de grand volume
La ventilation modulée à détection de présence ne peut pas être installée dans des salles dont le volume dépasse 250 m³. En revanche, la ventilation à débit constant et la ventilation modulée proportionnelle peuvent s'y appliquer, avec un facteur correctif spécifique.
Avis technique CCFAT obligatoire pour le modulé
Pour tout système à débit modulé (proportionnel ou à détection de présence), un avis technique de la CCFAT en cours de validité à la date d'engagement est requis, ou une certification équivalente délivrée par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065.
Seuils de performance à atteindre
L'efficacité de récupération de l'échangeur doit être supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308, et la puissance électrique absorbée du caisson doit être inférieure ou égale à 0,35 W/(m³/h) par ventilateur au débit nominal.
Calcul du montant selon zone et type de local
Le montant des CEE dépend à la fois de la zone climatique (H1, H2, H3), du type de système installé (constant, modulé proportionnel, modulé à détection de présence) et d'un facteur correctif propre au secteur d'activité du local ventilé, BAT-TH-126 prévoyant ainsi des barèmes différenciés.
Erreurs fréquentes
Efficacité de l'échangeur non justifiée
Certains dossiers ne précisent pas l'efficacité de récupération de l'échangeur selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308, ou n'indiquent pas la référence à une certification Eurovent, ce qui rend la preuve de réalisation incomplète.
Puissance absorbée du caisson absente
La puissance électrique absorbée du caisson au débit nominal est une mention obligatoire de la preuve de réalisation ; omettre cette valeur ou ne pas la faire figurer dans les documents fabricant constitue une cause fréquente de rejet du dossier.
Mauvais facteur correctif appliqué au calcul
Appliquer le facteur correctif d'un type de local erroné — par exemple utiliser le facteur « Bureaux » pour un établissement de restauration — conduit à un montant inexact et expose le dossier à une correction lors du contrôle.
Documents à réunir pour BAT-TH-126
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant explicitement le type de système installé (débit constant, modulé proportionnel ou à détection de présence), l'efficacité de récupération de l'échangeur et la puissance électrique absorbée du caisson au débit nominal.
Documents techniques du fabricant
En l'absence des mentions requises sur la preuve de réalisation, un ou plusieurs documents issus du fabricant précisant les marques, références, caractéristiques du système double flux et les valeurs de performance de l'échangeur doivent être fournis.
Avis technique CCFAT en cours de validité
Pour les systèmes à débit modulé, cet avis technique constitue le document justificatif spécifique exigé par la fiche ; il doit être valide à la date d'engagement de l'opération.
Certification Eurovent de l'échangeur
La certification Eurovent Certified Performance AAHE ou AARE peut se substituer au justificatif de la norme NF EN 13053 ou NF EN 308 pour attester que l'efficacité de l'échangeur atteint le seuil de 75 %.
Certification ou accréditation équivalente EEE
Lorsque ni l'avis CCFAT ni la certification Eurovent ne sont disponibles, un document d'un organisme accrédité selon NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou un signataire européen équivalent peut être produit pour attester des performances du système.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-126
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres dispositifs d'aide ?
MaPrimeRenov' cible principalement le secteur résidentiel ; BAT-TH-126 s'applique quant à elle au secteur tertiaire existant. Le cumul avec d'autres aides publiques peut être envisagé sous réserve des règles propres à chaque dispositif, mais la fiche elle-même ne fixe pas de restriction explicite sur ce point.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-126 s'applique-t-elle exactement ?
La fiche BAT-TH-126 vise exclusivement les locaux du secteur tertiaire existants : bureaux, établissements d'enseignement, restaurants, établissements sportifs et autres locaux, ainsi que certaines salles de grand volume (cinémas, salles des fêtes, amphithéâtres) selon le type de système installé.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après le dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le bénéficiaire a contracté ; il n'est pas fixé par la fiche BAT-TH-126 elle-même. Il est recommandé de se référer aux conditions contractuelles signées avant le démarrage des travaux.
Quels sont les critères techniques minimaux à respecter pour être éligible ?
Trois critères cumulatifs sont exigés : une efficacité de récupération de l'échangeur supérieure ou égale à 75 % selon la norme NF EN 13053 ou NF EN 308, une puissance électrique absorbée du caisson inférieure ou égale à 0,35 W/(m³/h) par ventilateur au débit nominal, et — pour les systèmes modulés — un avis technique CCFAT valide, conformément aux exigences de BAT-TH-126.
Comment le montant des CEE est-il calculé pour une installation double flux modulée proportionnelle dans une salle de conférence en zone H2 ?
Le calcul s'effectue en multipliant le montant unitaire par zone (830 kWh cumac par m² en H2 pour le modulé proportionnel) par le facteur correctif applicable au type de local, puis par la surface ventilée en m² ; une salle de conférence dont le volume dépasse 250 m³ bénéficie d'un facteur correctif spécifique prévu par le barème de BAT-TH-126.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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