Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-122
: Programmateur d’intermittence pour la climatisation (France d’outre-mer)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-122, intitulée Programmateur d'intermittence pour la climatisation, concerne le secteur tertiaire en France d'outre-mer. Elle valorise la mise en place d'un programmateur à heures fixes sur un système de climatisation centralisé existant, permettant une gestion automatisée du froid selon les allures confort, réduit et arrêt, et ainsi de réduire les consommations énergétiques.
Montant unitaire jusqu'à
560
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
12 ans
Zones climatiques couvertes
DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-122, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-122 concerne les professionnels intervenant sur des installations de climatisation centralisée dans le secteur tertiaire des départements d'outre-mer : bureaux, hôtels, commerces, établissements de santé ou d'enseignement. Elle est mise en œuvre lorsqu'un gestionnaire de bâtiment souhaite automatiser les plages de fonctionnement d'un système de froid existant afin de supprimer les consommations inutiles en dehors des heures d'occupation.
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants, de surface totale climatisée inférieure à 10 000 m², en France d’outre-mer.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-122 ?
Mise en place, sur un système de climatisation centralisé existant, d’un programmateur d’intermittence à heures fixes assurant une programmation journalière et hebdomadaire de la fourniture de froid selon les allures confort, réduit et arrêt.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La climatisation est assurée par un système centralisé préexistant dont la puissance frigorifique totale est supérieure ou égale à 50 kW.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
A défaut, la preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un programmateur d’intermittence pour la climatisation assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon « Secteur d’activité ») × S. Où S = Surface climatisée (m²).
| Secteur d’activité | Montant en kWh cumac par m2 |
|---|---|
| Bureaux | 560 |
| Commerce | 180 |
| Hôtellerie | 340 |
| Enseignement | 460 |
| Santé | 210 |
| Autres secteurs | 180 |
La surface climatisée à prendre en compte est celle gérée par le système de programmation d’intermittence.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Puissance frigorifique minimale requise
Le système de climatisation centralisé préexistant doit afficher une puissance frigorifique totale supérieure ou égale à 50 kW. Tout système en dessous de ce seuil rend l'opération inéligible.
Surface climatisée gérée par le programmateur
Le calcul du montant CEE repose sur la surface climatisée effectivement pilotée par le programmateur d'intermittence, et non sur la surface totale du bâtiment.
Plafond de surface climatisée
La fiche BAT-TH-122 s'applique uniquement aux locaux dont la surface totale climatisée est inférieure à 10 000 m². Au-delà, l'opération n'est pas éligible.
Secteur d'activité déterminant le montant unitaire
Le montant en kWh cumac par m² varie selon la nature de l'activité exercée dans les locaux : le barème applicable aux bureaux, à l'hôtellerie ou à l'enseignement diffère sensiblement de celui des commerces ou de la santé.
Erreurs fréquentes
Confondre surface totale et surface pilotée
Certains dossiers intègrent la surface climatisée totale du bâtiment au lieu de retenir uniquement la surface gérée par le programmateur installé, ce qui conduit à surestimer le montant CEE.
Omettre les fonctionnalités requises dans le justificatif
La preuve de réalisation doit explicitement mentionner la programmation journalière et hebdomadaire selon les trois allures (confort, réduit, arrêt) ; une facture mentionnant seulement la marque et la référence sans ce détail est insuffisante sans document fabricant complémentaire.
Intervenir sur un système sous le seuil de puissance
Installer le programmateur sur un système dont la puissance frigorifique est inférieure à 50 kW rend le dossier irrecevable, quelle que soit la surface climatisée concernée.
Documents à réunir pour BAT-TH-122
Preuve de réalisation de l'opération
Document (devis signé, facture ou attestation) mentionnant explicitement la mise en place d'un programmateur d'intermittence assurant une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt.
Document fabricant si mention insuffisante
Lorsque la facture ne précise pas les fonctionnalités requises, un document issu du fabricant attestant que l'équipement de la marque et référence installée est bien un programmateur d'intermittence conforme doit compléter le dossier.
Identification de l'équipement (marque et référence)
La marque et la référence du programmateur installé doivent figurer sur la preuve de réalisation afin de permettre le contrôle de conformité de l'équipement.
Justificatif de la surface climatisée pilotée
Un document (plan, relevé ou attestation) précisant la surface en m² effectivement gérée par le système de programmation, servant de base au calcul du montant CEE.
Justificatif de la puissance frigorifique du système
Un document technique (fiche produit, rapport de maintenance ou attestation) confirmant que la puissance frigorifique totale du système centralisé est supérieure ou égale à 50 kW.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-122
Cette opération est-elle cumulable avec d'autres aides publiques ?
Les CEE sont en principe cumulables avec d'autres dispositifs d'aides publiques, sous réserve des règles propres à chaque programme. Il est conseillé de vérifier auprès de chaque organisme financeur les conditions de cumul applicables, car la fiche BAT-TH-122 ne fixe pas de restriction explicite à ce sujet.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-122 s'applique-t-elle exactement ?
L'opération BAT-TH-122 s'applique aux locaux du secteur tertiaire existants situés en France d'outre-mer, dont la surface totale climatisée est inférieure à 10 000 m². Sont concernés des bâtiments tels que des bureaux, commerces, hôtels, établissements d'enseignement ou de santé, à condition que la climatisation soit assurée par un système centralisé préexistant.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même. De manière générale, ce délai varie selon les acteurs et la complétude du dossier ; il est recommandé de se rapprocher directement du partenaire CEE concerné par l'opération BAT-TH-122 pour obtenir une estimation précise.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Deux conditions techniques sont indispensables : le système de climatisation centralisé doit être préexistant et afficher une puissance frigorifique totale d'au moins 50 kW, et le programmateur doit assurer une programmation journalière et hebdomadaire selon les allures confort, réduit et arrêt. Ces exigences sont au cœur du contrôle de conformité prévu par la fiche BAT-TH-122.
Comment le montant des certificats est-il calculé pour un hôtel équipé d'un programmateur d'intermittence BAT-TH-122 ?
Le montant est obtenu en multipliant le montant unitaire correspondant au secteur d'activité par la surface climatisée gérée par le programmateur, exprimée en m². Pour l'hôtellerie, le barème applicable dans le cadre de l'opération BAT-TH-122 est de 340 kWh cumac par m² de surface pilotée.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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