Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-121
: Chauffe-eau solaire (France d’outre-mer)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-121 porte sur la mise en place d'un chauffe-eau solaire (individuel, collectif à appoint centralisé ou individualisé) pour la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires en France d'outre-mer. Cette opération du secteur BAT-Thermique valorise l'énergie solaire thermique et s'applique aussi bien aux bâtiments existants qu'aux constructions neuves.
Une opération type peut représenter environ
666 000
kWh cumac
pour un bâtiment tertiaire (type hôtel) en outre-mer équipé d'un CESCI, avec un besoin ECS de 60 000 kWh/an et un taux de couverture solaire de 75 %. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération (type de chauffe-eau, besoin B et taux de couverture T issus de l'étude de dimensionnement).
Durée de vie conventionnelle
20 ans
Zones climatiques couvertes
DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-121, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-121 concerne les installateurs disposant d'une qualification Qualibat, Qualit'ENR ou équivalente pour les systèmes solaires thermiques individuels ou collectifs. Elle est mise en œuvre lors de la rénovation ou de la construction d'un bâtiment tertiaire dans les DOM : hôtellerie, établissements de santé, résidences services ou tout autre site tertiaire présentant des besoins importants en eau chaude sanitaire pouvant être couverts en partie par l'énergie solaire.
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants ou neufs en France d’outre-mer.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-121 ?
Mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou d’un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) pour la production d’eau chaude sanitaire.
Conditions de délivrance
La superficie hors-tout de capteurs, au sens de la norme ISO 9488, à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau et le taux de couverture solaire T sont déterminés à partir d’une étude de dimensionnement de l’installation réalisée dans les conditions suivantes :
| Superficie hors-tout S de capteurs solaires installés | Type d’étude exigée |
|---|---|
| S ≤ 25 m² | Etude SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalente réalisée par le professionnel ou un bureau d’études indépendant. |
| 25 m² < S | Dimensionnement réalisé par un bureau d’études indépendant « Reconnu Garant pour l’Environnement » pour la réalisation d’études d'installations de production utilisant l'énergie solaire thermique ou d’études d’ingénierie des installations de production utilisant l'énergie solaire thermique. |
Nonobstant toute définition différente utilisée par les logiciels susmentionnés, le taux de couverture solaire T est défini comme le ratio de l’énergie solaire utile (à la sortie du ballon de stockage pour les CESC ou fournie aux ballons d’appoints pour les CESI et CESCI) sur les besoins en eau chaude sanitaire de soutirage. Il est supérieur à 50 %.
L’efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, définie par le règlement (UE) n° 814/2013 de la Commission du 2 août 2013 portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d'eau chaude, est supérieure ou égale à :
| Energie de l’appoint | Profil de soutirage | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| M | L | XL | XXL | 3XL | 4XL | |
| Electrique à effet Joule | 36 % | 37 % | 38 % | 60 % | 64 % | 64 % |
| Autre | 95 % | 100 % | 110 % | 120 % | 120 % | 120 % |
La mise en place est réalisée par un professionnel possédant une qualification Qualibat ou Qualit’ENR ou équivalente, lui permettant l’installation de système solaire thermique individuel pour les CESI et collectif pour les autres équipements.
Les équipements ont :
- une certification QB dont le domaine d’emploi de l’avis technique couvre explicitement les départements d’outre- mer ;
- ou des caractéristiques de performances et de qualité équivalentes, établies par un organisme localisé dans l’Espace Economique Européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le Comité français d’accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d’accréditation signataire de l’accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d’accréditation.
Pour justifier de l’équivalence à la certification QB dans le domaine d’emploi considéré, le procédé doit comporter, pour les appareils à circulation forcée, a minima une certification Solar Keymark « Capteur » ou équivalent et, pour les appareils thermosiphon et les auto-stockeurs, une certification Solar Keymark « Système » ou équivalent, et les justificatifs suivants : 1 / Pour la résistance à l’arrachement :
- seuil de tenue à l'arrachement du vitrage du (des) capteur(s) supérieur ou égal à 3 000 Pa mesuré selon la norme d'essai ISO 9806, obtenu par un laboratoire accrédité conformément à la norme NF EN ISO/CEI 17065 ;
- note de calcul réalisée selon les Eurocodes par un bureau d’études indépendant validant la tenue des fixations vis-à-vis des charges mécaniques, climatiques et sismiques de la zone d’installation de l’équipement.
2 / Pour la corrosion, un rapport d’étude d’un organisme tiers certifié ISO 9001 validant :
- la tenue à la corrosion des matériaux aux atmosphères extérieures définies dans la norme NF P 24-351, soit a minima de type E17 en ce qui concerne le châssis, la visserie et le système de fixation et a minima de type E16 pour le capteur et le ballon de stockage ;
- la compatibilité des matériaux face aux environnements extérieurs spécifiques en outre-mer, par une étude du couple électrochimique induit par l’assemblage de ces matériaux.
La certification porte :
- soit sur la globalité du système pour les CESI de type appareils auto-stockeurs et appareils monoblocs à thermosiphon ;
- soit sur les capteurs solaires thermiques pour les installations solaires à circulation forcée.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou collectif à appoint individualisé (CESCI) ou centralisé (CESC), la superficie hors-tout totale posée de capteurs solaires thermiques et l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau du chauffe-eau.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la superficie hors-tout totale des capteurs solaires thermiques posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire individuel (CESI) ou un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé (CESC) ou à appoint individualisé (CESCI) et mentionne l’efficacité énergétique pour le chauffage de l’eau du chauffe-eau. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- l’avis de certification QB susmentionné ou les pièces justifiant de son équivalence ;
- l’étude de dimensionnement de l’installation et la décision de qualification du prestataire l’ayant réalisée lorsque cette qualification est requise ;
- la décision de qualification ou de certification du professionnel ayant réalisé l’opération.
Réseau French Renov'
Seul on valorise, ensemble on négocie mieux
Rejoignez le collectif French Renov' : un cadre de confiance, des outils éprouvés et la puissance d'un réseau pour valoriser vos opérations CEE au juste prix.
Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le coefficient (selon la zone géographique et le type de chauffe-eau solaire) × B × T, où B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire et T est le taux de couverture solaire (voir les tableaux ci-dessous).
| Zones géographiques | Types de chauffe-eau solaire | Montant en kWh cumac |
|---|---|---|
| Réunion, Mayotte, Guyane, Guadeloupe, Martinique | CESI et CES collectif à appoint individualisé | 0,148 x B x T |
| CES collectif à appoint centralisé | 0,086 x B x T |
B : besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire, exprimé en kWh par an et issu de l'étude de dimensionnement.
T : taux de couverture solaire de l'installation déterminé dans l'étude de dimensionnement et tel que 50 < T ≤ 100. Pour toute valeur de T supérieure ou égale à 90 %, le taux de couverture T sera pris égal à 90 %.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Taux de couverture solaire minimal
Le taux de couverture solaire T doit être supérieur à 50 %. Pour le calcul du montant en kWh cumac, toute valeur de T supérieure ou égale à 90 % est plafonnée à 90 %.
Étude de dimensionnement obligatoire
Une étude de dimensionnement est systématiquement requise, quel que soit la taille de l'installation. Pour une superficie de capteurs supérieure à 25 m², cette étude doit être réalisée par un bureau d'études indépendant RGE spécialisé en solaire thermique, et non par le professionnel installateur lui-même.
Certification des équipements adaptée aux DOM
Les équipements doivent posséder une certification QB dont le domaine d'emploi couvre explicitement les départements d'outre-mer, ou des caractéristiques équivalentes justifiées notamment par des tests de résistance à l'arrachement et à la corrosion spécifiques au contexte ultramarin, y compris BAT-TH-121.
Coefficients distincts selon le type d'installation
Le montant des certificats diffère selon que l'installation est un CESI ou un CESCI d'un côté, ou un CESC à appoint centralisé de l'autre. Il convient d'identifier précisément le type d'équipement retenu avant de calculer le montant.
Erreurs fréquentes
Qualification insuffisante de l'installateur
Certains professionnels réalisent l'opération sans détenir la qualification Qualibat ou Qualit'ENR couvrant explicitement les installations solaires thermiques collectives, ce qui entraîne le rejet du dossier.
Certification équipement non valide pour les DOM
Présenter une certification QB sans vérifier que son domaine d'emploi couvre les départements d'outre-mer est une erreur courante. Les justificatifs de résistance à l'arrachement et à la corrosion propres au milieu ultramarin doivent également être fournis si l'équivalence est invoquée.
Taux de couverture solaire non conforme ou mal capté
Retenir un taux T inférieur ou égal à 50 % rend l'opération inéligible, tandis qu'appliquer un T supérieur à 90 % sans le plafonner conduit à un montant de certificats surestimé et à un dossier non conforme.
Documents à réunir pour BAT-TH-121
Étude de dimensionnement
Document obligatoire issu d'un logiciel reconnu (SOLO, SCHEFF, POLYSUN ou équivalent) ou d'un bureau d'études indépendant RGE, précisant la superficie des capteurs, les besoins annuels en eau chaude sanitaire, l'efficacité énergétique et le taux de couverture solaire T.
Certification QB ou pièces d'équivalence
Avis de certification QB couvrant explicitement les DOM, ou ensemble de justificatifs démontrant l'équivalence : certification Solar Keymark, rapport de tenue à l'arrachement selon ISO 9806, note de calcul Eurocodes et rapport de résistance à la corrosion selon NF P 24-351.
Décision de qualification du bureau d'études
Lorsque la superficie de capteurs dépasse 25 m², la qualification RGE du bureau d'études ayant réalisé l'étude de dimensionnement doit être fournie au dossier.
Décision de qualification ou certification de l'installateur
Document attestant que le professionnel ayant réalisé l'opération possède une qualification Qualibat, Qualit'ENR ou équivalente pour les installations solaires thermiques individuelles ou collectives selon le cas.
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant le type de chauffe-eau solaire installé (CESI, CESC ou CESCI), la superficie hors-tout totale des capteurs posés et l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau, ou à défaut la marque et la référence de l'équipement complétées par un document fabricant ou organisme accrédité.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-121
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRenov' est un dispositif destiné aux logements et non aux bâtiments tertiaires ; elle n'est donc pas directement applicable au champ couvert ici. Le cumul avec d'autres aides publiques (subventions régionales, fonds européens FEDER en outre-mer) est en principe possible, mais les règles de cumul propres à chaque dispositif doivent être vérifiées auprès des organismes concernés. La fiche BAT-TH-121 ne fixe pas elle-même de restriction de cumul.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-121 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-121 s'applique exclusivement aux bâtiments tertiaires, qu'ils soient existants ou neufs, situés dans les cinq départements d'outre-mer : La Réunion, Mayotte, la Guyane, la Guadeloupe et la Martinique. Les logements individuels ou collectifs résidentiels ne relèvent pas de cette fiche.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend du négociateur ou de l'obligé avec lequel le bénéficiaire a contractualisé, et non de la réglementation propre à BAT-TH-121. En pratique, ce délai varie selon les acteurs et la complétude du dossier ; il est conseillé de se renseigner directement auprès de l'organisme partenaire avant le début des travaux.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour cette opération ?
Deux seuils cumulatifs sont à respecter : le taux de couverture solaire T doit être strictement supérieur à 50 %, et l'efficacité énergétique pour le chauffage de l'eau doit atteindre les niveaux fixés selon l'énergie d'appoint et le profil de soutirage. Ces valeurs sont vérifiées dans l'étude de dimensionnement, document central exigé par BAT-TH-121.
Comment est calculé le montant des certificats pour un chauffe-eau solaire collectif à appoint centralisé dans les DOM ?
Le montant en kWh cumac s'obtient en multipliant un coefficient fixe par le besoin annuel en eau chaude sanitaire B (en kWh/an, issu de l'étude de dimensionnement) et par le taux de couverture solaire T. Pour un CESC à appoint centralisé dans toutes les zones DOM concernées par BAT-TH-121, le coefficient applicable est de 0,086, tandis qu'un CESI ou un CESCI utilise le coefficient 0,148 ; dans tous les cas, T est plafonné à 90 % pour le calcul.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
Autres fiches CEE des opérations
BAT
BAT-EN-101