Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-105
: Radiateur basse température pour un chauffage central
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-105 porte sur la mise en place de radiateurs basse température pour un système de chauffage central dans le secteur tertiaire existant. Elle valorise le remplacement d'émetteurs par des modèles plus efficaces, dimensionnés selon la norme NF EN 442, avec une durée de vie conventionnelle de 35 ans.
Montant unitaire jusqu'à
72.8
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
35 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-105, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-105 concerne les professionnels du génie climatique et du chauffage intervenant dans des bâtiments tertiaires existants : bureaux, établissements de santé, hôtels, restaurants, commerces ou établissements d'enseignement. Elle est mise en œuvre lors du remplacement d'émetteurs de chaleur sur un réseau de chauffage central dont l'installation collective n'a pas été remplacée depuis le 1er janvier 2018.
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-105 ?
Mise en place de radiateurs basse température pour un système de chauffage central.
Cette opération n'est pas éligible si l'installation de chauffage collectif a été remplacée depuis le 1er janvier 2018.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les radiateurs sont dimensionnés à une différence de température au débit nominal inférieure ou égale à 30 K suivant la norme NF EN 442.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs radiateurs basse température et leur nombre. À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'un ou plusieurs équipements avec leurs marques et références et leur nombre et elle est accompagnée d'un (ou des) document(s) issu(s) du fabricant indiquant que l'équipement de marque et référence mis en place est un radiateur basse température.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon le tableau) × S × facteur correctif (selon le tableau). Où S = surface chauffée en m².
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface de bâtiment chauffée par les radiateurs basse température |
|---|---|
| H1 | 56 |
| H2 | 46 |
| H3 | 31 |
| Secteur d'activité | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 1,2 |
| Enseignement | 0,8 |
| Santé | 1 |
| Commerces | 0,9 |
| Hôtellerie, restauration | 1,3 |
| Autres secteurs | 0,8 |
S est la surface de bâtiment chauffée par les radiateurs basse température installés dans le cadre de la présente opération.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Installation collective non remplacée depuis 2018
L'opération est inéligible si l'installation de chauffage collectif a été remplacée depuis le 1er janvier 2018. Ce point doit être vérifié avant tout engagement de travaux.
Dimensionnement conforme à la norme NF EN 442
Les radiateurs doivent être dimensionnés à une différence de température au débit nominal inférieure ou égale à 30 K, conformément à la norme NF EN 442. Tout équipement hors norme entraîne l'inéligibilité de l'opération BAT-TH-105.
Facteur correctif selon le secteur d'activité
Le montant en kWh cumac est multiplié par un facteur correctif qui varie selon le secteur : de 0,8 pour l'enseignement ou les autres secteurs, à 1,3 pour l'hôtellerie-restauration. Ce facteur est appliqué en complément de la zone climatique et de la surface chauffée.
Surface chauffée comme base de calcul
Le montant des certificats est calculé au m² de surface chauffée par les radiateurs basse température installés dans le cadre de cette opération, et non sur la surface totale du bâtiment.
Erreurs fréquentes
Radiateur non conforme à la norme NF EN 442
Certains professionnels installent des radiateurs sans vérifier que l'écart de température au débit nominal est bien inférieur ou égal à 30 K. Un équipement non dimensionné selon la norme NF EN 442 rend l'opération inéligible aux CEE.
Justificatif incomplet sur la nature de l'équipement
La preuve de réalisation doit mentionner explicitement la mise en place de radiateurs basse température et leur nombre. Omettre cette mention ou ne pas joindre le document fabricant lorsque la facture est insuffisante constitue une erreur fréquente de dossier.
Éligibilité non vérifiée sur le chauffage collectif
Ne pas vérifier si l'installation de chauffage collectif a été remplacée après le 1er janvier 2018 est une erreur courante, qui entraîne le rejet du dossier même si les radiateurs installés sont techniquement conformes.
Documents à réunir pour BAT-TH-105
Preuve de réalisation des travaux
Facture ou document équivalent mentionnant explicitement la mise en place d'un ou plusieurs radiateurs basse température, leur nombre, et émis par le professionnel ayant réalisé l'installation.
Document fabricant attestant la nature basse température
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement le terme « radiateur basse température », un document issu du fabricant indiquant que l'équipement, identifié par sa marque et sa référence, est bien un radiateur basse température est obligatoire.
Marques et références des équipements installés
La preuve de réalisation ou le document fabricant doit comporter les marques et références précises des radiateurs, afin de permettre la vérification de leur conformité à la fiche.
Attestation de la surface chauffée
Un document permettant d'identifier la surface de bâtiment effectivement chauffée par les radiateurs basse température installés est nécessaire pour calculer le montant des certificats.
Identification du secteur d'activité du bâtiment
Un justificatif ou une déclaration précisant le secteur d'activité du bâtiment (bureaux, santé, hôtellerie, etc.) est requis pour appliquer le bon facteur correctif au calcul du montant CEE.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-105
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres dispositifs d'aide ?
Les CEE peuvent généralement se cumuler avec d'autres dispositifs d'aide publique, dans le respect des règles propres à chacun. La fiche BAT-TH-105 ne mentionne pas de restriction spécifique au cumul, mais il convient de vérifier les conditions d'éligibilité de chaque aide auprès des organismes concernés.
À quel type de bâtiment l'opération BAT-TH-105 s'applique-t-elle ?
L'opération BAT-TH-105 s'applique exclusivement aux bâtiments tertiaires existants disposant d'un système de chauffage central collectif. Elle couvre des secteurs variés tels que les bureaux, l'enseignement, la santé, les commerces, l'hôtellerie-restauration et d'autres activités tertiaires, chacun disposant d'un facteur correctif propre.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Les délais de versement dépendent de l'obligé ou du délégataire CEE auprès duquel le dossier est déposé, et non de la fiche BAT-TH-105 elle-même. Il est recommandé de se rapprocher directement de l'interlocuteur CEE retenu pour connaître les délais contractuels applicables.
Quels sont les critères techniques à respecter pour valider l'éligibilité ?
Les radiateurs doivent être dimensionnés à une différence de température au débit nominal inférieure ou égale à 30 K, conformément à la norme NF EN 442 ; c'est le critère technique central exigé par BAT-TH-105. Par ailleurs, l'installation doit être réalisée par un professionnel et l'installation de chauffage collectif ne doit pas avoir été remplacée depuis le 1er janvier 2018.
Comment le montant des CEE est-il calculé pour des radiateurs basse température installés dans un hôtel ?
Le montant est obtenu en multipliant le forfait en kWh cumac par m² correspondant à la zone climatique du bâtiment par la surface chauffée, puis en appliquant le facteur correctif sectoriel prévu par BAT-TH-105. Pour l'hôtellerie-restauration, ce facteur est de 1,3, ce qui majore le montant par rapport à d'autres secteurs comme l'enseignement ou les commerces.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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