Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-111
: Chauffe-eau solaire collectif (France métropolitaine)
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-111 porte sur la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif pour la production d'eau chaude sanitaire dans les bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine. Elle permet de valoriser en kWh cumac l'énergie solaire utile produite, calculée à partir d'une étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'études.
Une opération type peut représenter environ
784 000
kWh cumac
pour un bâtiment tertiaire (type hôtel) avec un besoin ECS solaire de 80 000 kWh/an et un taux de couverture solaire de 50 %. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération (besoin B et taux de couverture T issus de l'étude de dimensionnement).
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-111, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-111 concerne principalement les gestionnaires et propriétaires de bâtiments tertiaires existants — hôtels, établissements de santé, résidences de services — qui souhaitent couvrir une partie de leurs besoins en eau chaude sanitaire par l'énergie solaire. Les bureaux d'études thermiques et les installateurs qualifiés sont directement impliqués, depuis le dimensionnement de l'installation jusqu'à la réalisation des travaux.
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires existants en France métropolitaine.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-111 ?
Mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif pour la production d’eau chaude sanitaire.
Conditions de délivrance
Les capteurs hybrides sont exclus.
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Les capteurs ont :
- une certification CSTBat ou Solarkeymark ;
- ou des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d’accréditation.
La surface de capteurs à installer, les besoins annuels en eau chaude sanitaire à produire par l’énergie solaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile sont déterminés dans l’étude de dimensionnement de l’installation. Ce dimensionnement de l’installation est réalisé par un bureau d’étude.
La preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
À défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la surface totale de capteurs solaires posés, et elle est complétée par un (des) document(s) issu(s) du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon les normes NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co-operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation. Ce document indique que l’équipement de marque et référence mis en place est un chauffe-eau solaire collectif.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont :
- la certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs solaires, ou les pièces justifiant de son équivalence. En cas de mention d’une date de validité, ce document est considéré comme valable jusqu’à un an après la date de fin de validité.
- l’étude de dimensionnement de l’installation.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant en kWh cumac est égal à B × T × 0,196, où B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire (en kWh/an) et T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (en %).
| Zone géographique | Montant en kWh cumac |
|---|---|
| Toutes zones | B x T x 0,196 |
B est le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire exprimé en kWh par an.
T est le taux de couverture du chauffe-eau solaire collectif (exprimé en %) avec T = (PES/B) x 100.
PES est la production solaire utile (exprimé en kWh/an).
Les valeurs de B, T et PES sont issues de l'étude de dimensionnement.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Capteurs hybrides exclus
Les capteurs hybrides (photovoltaïques-thermiques) ne sont pas éligibles à cette opération. Seuls les capteurs solaires thermiques certifiés CSTBat ou SolarKeymark, ou présentant des performances équivalentes attestées par un organisme accrédité EEE, peuvent être retenus.
Étude de dimensionnement obligatoire
Un bureau d'études doit réaliser l'étude de dimensionnement avant la mise en place. Celle-ci détermine la surface de capteurs, les besoins annuels en eau chaude sanitaire, le taux de couverture solaire et la production solaire utile, qui sont les variables directes du calcul du montant CEE.
Formule de calcul basée sur des données projet
Le montant en kWh cumac dépend des valeurs B (besoin annuel en ECS) et T (taux de couverture) issues de l'étude de dimensionnement, via la formule B × T × 0,196. Ces valeurs sont propres à chaque installation et ne peuvent pas être forfaitisées.
Validité de la certification des capteurs
En cas de mention d'une date de validité sur la certification CSTBat ou SolarKeymark, le document est considéré comme valable jusqu'à un an après la date de fin de validité indiquée, conformément à la fiche BAT-TH-111.
Erreurs fréquentes
Utiliser des capteurs hybrides
Certains professionnels proposent des capteurs couplant production thermique et photovoltaïque : ces équipements sont explicitement exclus du champ de l'opération, quelle que soit leur performance déclarée.
Omettre l'étude de dimensionnement
Sans étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'études, les valeurs B, T et PES nécessaires au calcul du montant CEE ne peuvent être justifiées, ce qui entraîne le rejet du dossier.
Certification des capteurs absente ou périmée
Fournir une certification CSTBat ou SolarKeymark expirée depuis plus d'un an, ou omettre tout document équivalent accrédité, constitue une cause fréquente d'irrecevabilité du dossier de valorisation.
Documents à réunir pour BAT-TH-111
Certification CSTBat ou SolarKeymark des capteurs
Atteste que les capteurs solaires thermiques installés répondent aux exigences de performance et de qualité requises ; en cas de date de validité, le document reste recevable jusqu'à un an après son expiration.
Pièces justifiant l'équivalence de certification
Lorsque la certification CSTBat ou SolarKeymark fait défaut, un document émis par un organisme accrédité selon NF EN ISO/CEI 17025 et NF EN 45011, établi dans l'EEE, peut attester des caractéristiques équivalentes.
Étude de dimensionnement de l'installation
Document obligatoire établi par un bureau d'études, mentionnant la surface de capteurs, les besoins annuels en ECS (B), la production solaire utile (PES) et le taux de couverture solaire (T) servant au calcul du montant CEE.
Preuve de réalisation de l'opération
Facture ou attestation mentionnant explicitement la mise en place d'un chauffe-eau solaire collectif et la surface totale de capteurs solaires thermiques posés.
Document fabricant ou organisme accrédité (si mention marque/référence)
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne que la marque et la référence de l'équipement, un document complémentaire du fabricant ou d'un organisme accrédité EEE doit confirmer qu'il s'agit bien d'un chauffe-eau solaire collectif.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-111
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
Les CEE sont en principe cumulables avec d'autres dispositifs d'aides publiques, sous réserve des règles propres à chacun d'eux. Il est recommandé de vérifier les conditions de cumul auprès de l'Anah ou de l'organisme gestionnaire concerné, car la fiche BAT-TH-111 ne définit pas elle-même les règles de cumul applicables.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-111 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-111 est réservée aux bâtiments tertiaires existants situés en France métropolitaine. Les bâtiments résidentiels et les constructions neuves n'entrent pas dans son champ d'application.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après le dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le dossier est déposé, et non de la fiche elle-même ; il varie généralement selon les acteurs et la complétude du dossier. La fiche BAT-TH-111 ne fixe aucun délai réglementaire de versement.
Quels critères techniques minimum sont requis pour cette opération ?
Les capteurs doivent être certifiés CSTBat ou SolarKeymark, ou présenter des performances équivalentes attestées par un organisme accrédité dans l'EEE ; les capteurs hybrides sont exclus. L'installation doit être réalisée par un professionnel, et l'ensemble des variables de calcul — surface, besoins, taux de couverture — doit être issu d'une étude de dimensionnement réalisée par un bureau d'études, comme l'exige BAT-TH-111.
Comment est calculé le montant des CEE pour un chauffe-eau solaire collectif ?
Le montant est obtenu en appliquant la formule B × T × 0,196, où B représente le besoin annuel en eau chaude sanitaire à produire par l'énergie solaire (en kWh/an) et T le taux de couverture solaire (en %). Ces deux valeurs sont issues de l'étude de dimensionnement propre à chaque projet ; le barème de l'opération BAT-TH-111 est donc variable d'une installation à l'autre.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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