Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-125
: Ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-125 porte sur la mise en place d'une ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulé dans les locaux tertiaires existants. Cette opération vise à réduire la consommation d'énergie liée à la ventilation en optimisant les débits d'air selon l'occupation réelle des espaces, dans le secteur BAT thermique.
Montant unitaire jusqu'à
770
kWh cumac/m²
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
17 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-125, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-125 concerne les installateurs en génie climatique et les bureaux d'études techniques intervenant dans des locaux tertiaires existants : bureaux, établissements d'enseignement, restaurants, hôtels ou autres locaux. Elle est mise en œuvre lors du remplacement ou de l'installation d'un système de ventilation mécanique simple flux, notamment lorsque le maître d'ouvrage souhaite moduler les débits selon la présence des occupants.
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-125 ?
Mise en place d'une ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulée.
La ventilation mécanique est dite modulée si le débit d'air de ventilation est variable et asservi à une détection de présence ou proportionnelle en fonction du nombre d'occupants (avec détection de CO2 ou capteurs de présence, mono- ou multizones).
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le système de ventilation mécanique simple flux modulée bénéficie d'un avis technique de la Commission chargée de formuler des Avis Techniques (CCFAT) en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ou possède des caractéristiques de performance et de qualité équivalentes établies par un organisme implanté dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Le caisson de ventilation a une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m³/h) au débit nominal.
La preuve de réalisation de l'opération mentionne :
- la mise en place d'une ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence) ;
- la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
A défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d'équipements avec leurs marques et références et elle est accompagnée d'un ou plusieurs document(s) issu(s) du fabricant indiquant que les équipements installés constituent un système de ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulée (proportionnelle ou à détection de présence). Un des documents précise la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
Dans le cas d'une ventilation mécanique simple flux modulée (proportionnelle ou à détection de présence), le document justificatif spécifique à l'opération est l'avis technique de la Commission chargée de formuler des avis techniques (CCFAT), en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ou les éléments de preuve équivalents.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Montant = montant unitaire (selon la zone climatique) x R × S. Où S = surface ventilée (m²), R = facteur correctif selon le secteur.
Dans les tableaux ci-après, on entend par surface ventilée en m², la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique double flux, avec échangeur, à débit d'air constant ou modulé.
Dans les tableaux ci-après, on entend par surface ventilée en m², la surface totale du bâtiment couverte par le système de ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant ou modulée.
L'installation d'une ventilation mécanique hygroréglable dans le secteur de l'hôtellerie, quelle que soit sa catégorie, est assimilée à une ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle du secteur « Autres locaux ».
Installation d'une ventilation mécanique simple flux modulée proportionnelle :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée |
|---|---|
| H1 | 770 |
| H2 | 630 |
| H3 | 420 |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 0,48 |
| Enseignement | 1 |
| Restauration | 0,59 |
| Autres locaux | 0,54 |
Installation d'une ventilation mécanique simple flux modulée à détection de présence :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée |
|---|---|
| H1 | 690 |
| H2 | 560 |
| H3 | 380 |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 0,4 |
| Enseignement | 1 |
| Restauration | 0,45 |
| Autres locaux | 0,51 |
Installation d'une ventilation mécanique simple flux à débit d'air constant :
| Zone climatique | Montant en kWh cumac par m² de surface ventilée |
|---|---|
| H1 | 400 |
| H2 | 330 |
| H3 | 220 |
| Secteur | Facteur correctif |
|---|---|
| Bureaux | 0,4 |
| Enseignement | 1 |
| Restauration | 0,53 |
| Autres locaux | 0,58 |
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Avis technique CCFAT obligatoire pour le modulé
Pour une ventilation modulée (proportionnelle ou à détection de présence), un avis technique de la CCFAT en cours de validité à la date d'engagement est requis, ou des preuves de performance équivalentes délivrées par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065.
Seuil de puissance électrique à respecter
Le caisson de ventilation doit présenter une puissance électrique absorbée inférieure ou égale à 0,3 W/(m³/h) au débit nominal. Ce critère doit impérativement figurer sur la preuve de réalisation ou dans un document fabricant.
Calcul du montant selon zone, secteur et facteur correctif
Le montant en kWh cumac dépend de la zone climatique (H1, H2, H3), du type de local (bureaux, enseignement, restauration, autres locaux) et d'un facteur correctif propre à chaque catégorie. Pour BAT-TH-125, la surface ventilée est la surface totale couverte par le système.
Hôtellerie assimilée à un cas particulier
Une ventilation hygroréglable installée dans le secteur hôtelier, quelle que soit la catégorie de l'établissement, est assimilée à une ventilation simple flux modulée proportionnelle relevant du secteur « Autres locaux ».
Erreurs fréquentes
Avis technique CCFAT absent ou périmé
Pour les systèmes modulés, certains dossiers sont déposés sans que l'avis technique de la CCFAT soit en cours de validité à la date d'engagement de l'opération, ce qui entraîne le rejet de la demande CEE.
Puissance absorbée non mentionnée sur la preuve
La preuve de réalisation doit explicitement indiquer la puissance électrique absorbée du caisson au débit nominal. Omettre cette mention sur la facture ou l'attestation est une erreur fréquente qui rend le dossier incomplet.
Confusion entre les types de modulation
Appliquer le barème « détection de présence » à un système proportionnel au CO₂, ou inversement, produit un calcul erroné des kWh cumac. La distinction entre modulation proportionnelle et modulation à détection de présence doit être clairement établie dans les documents justificatifs.
Documents à réunir pour BAT-TH-125
Preuve de réalisation (facture ou attestation)
Elle doit mentionner la mise en place d'une ventilation mécanique simple flux à débit constant ou modulé ainsi que la puissance électrique absorbée du caisson de ventilation au débit nominal.
Avis technique CCFAT
Requis pour tout système modulé (proportionnel ou à détection de présence), cet avis doit être en cours de validité à la date d'engagement de l'opération ; il constitue le document justificatif spécifique à l'opération.
Preuves d'accréditation équivalentes (si pas de CCFAT)
En l'absence d'avis CCFAT, des éléments de preuve délivrés par un organisme accrédité selon la norme NF EN ISO/CEI 17065 par le COFRAC ou un organisme signataire de l'accord multilatéral européen peuvent être acceptés.
Documents techniques du fabricant
Si la preuve de réalisation ne mentionne pas explicitement les caractéristiques requises, elle doit être accompagnée de documents fabricant précisant que les équipements forment bien un système de ventilation simple flux à débit constant ou modulé, avec la puissance absorbée du caisson.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-125
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRenov' est un dispositif destiné aux logements résidentiels, alors que BAT-TH-125 s'applique exclusivement aux locaux tertiaires existants. Le cumul avec d'autres aides publiques ou dispositifs peut être envisagé, mais les règles de non-cumul propres à chaque programme doivent être vérifiées au cas par cas auprès de l'obligé ou du mandataire CEE.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-125 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-125 s'applique uniquement aux locaux du secteur tertiaire existants, tels que les bureaux, établissements d'enseignement, restaurants, hôtels ou tout autre local à usage non résidentiel. Les bâtiments neufs et les logements sont exclus du champ d'application.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire CEE avec lequel le bénéficiaire a contractualisé, et non d'un délai réglementaire fixé par la fiche BAT-TH-125. Il est conseillé de se référer aux conditions contractuelles signées avant le démarrage des travaux pour connaître l'échéance de paiement prévue.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
La puissance électrique absorbée du caisson de ventilation doit être inférieure ou égale à 0,3 W/(m³/h) au débit nominal, condition commune à tous les types de systèmes couverts par BAT-TH-125. Pour les systèmes modulés, un avis technique CCFAT en cours de validité ou des preuves de performance équivalentes établies par un organisme accrédité sont également exigés.
Comment est calculé le montant des CEE pour une ventilation modulée proportionnelle dans des bureaux en zone H2 ?
Le montant unitaire en kWh cumac par m² de surface ventilée est déterminé selon la zone climatique, puis multiplié par le facteur correctif propre au secteur concerné et par la surface ventilée ; le barème applicable à l'opération BAT-TH-125 distingue ainsi les bureaux, l'enseignement, la restauration et les autres locaux, chaque catégorie disposant de son propre facteur correctif.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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