Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-154
: Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-154 — Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises s'applique au secteur BAT tertiaire existant. Elle valorise la mise en place d'un échangeur passif qui transfère la chaleur des eaux usées vers l'eau froide alimentant la production d'eau chaude sanitaire ou les bassins de piscine, réduisant ainsi la consommation énergétique du bâtiment.
Exemple de montant
91 400
kWh cumac
donnée à titre indicative, dépendante de différentes variables. Se reporter au tableau de calcul dans la partie Montant de la fiche
Durée de vie conventionnelle
15 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-154, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-154 concerne les gestionnaires et exploitants de bâtiments tertiaires existants relevant de secteurs à forte consommation d'eau chaude : hôtels, établissements sportifs, structures de santé, campings équipés de sanitaires collectifs, salons de coiffure et piscines recevant du public. Elle est mise en œuvre lorsqu'un professionnel installe un échangeur passif sur les évacuations d'eaux grises afin de préchauffer l'eau froide entrant dans le circuit de production d'ECS ou dans les bassins.
Secteur d'application
Bâtiment tertiaire existant à usage suivant :
- Hôtellerie ;
- Établissement sportif ;
- Santé ;
- Terrain de camping équipé de blocs sanitaires collectifs ;
- Salon de coiffure ;
- Piscine recevant du public.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-154 ?
Mise en place d’un système de récupération instantanée de la chaleur sur les eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire ou le préchauffage des eaux de bassin de piscine.
Pour les secteurs hôtellerie, établissement sportif, santé, terrain de camping et salon de coiffure, les eaux grises sont les eaux issues des douches, des baignoires, des lavabos ou des éviers. Pour les piscines recevant du public, les eaux grises sont les eaux de bassin évacuées lors du processus de renouvellement de l’eau et/ou du nettoyage des filtres. Les forfaits à prendre en compte pour une opération visant des douches de piscines sont ceux du secteur Etablissement sportif.
Le système de récupération instantanée de chaleur sur les eaux grises permet la récupération de l'énergie perdue sous forme de chaleur lors de l'évacuation des eaux grises grâce à un échangeur passif qui transfère cette énergie directement à l'eau froide alimentant le système de production d'eau chaude sanitaire du bâtiment ou, pour les piscines, l’eau froide sanitaire alimentant les bassins. Le puisage de l’eau et son rejet se font de manière simultanée.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
Le montage de l’installation est configuré soit en débits égaux soit en débits inégaux. Le montage est dit configuré en débits égaux si la quantité d’eau froide circulant dans l’échangeur est égale à la quantité d’eaux grises évacuées. Dans le cas contraire, le montage est dit configuré en débits inégaux.
Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire :
Le taux d’efficacité nominal ε du système de récupération de chaleur doit être supérieur ou égal à 35%. Ce taux d’efficacité nominal est mesuré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025 par le COFRAC ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation. Il est mesuré sur la base du référentiel CAPE/RECADO-PQE pour la mesure des performances de système de récupération de chaleur sur des eaux grises.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- La mise en place d’un système de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour la production d’eau chaude sanitaire,
- Le mode d’installation du système de récupération en débits égaux ou inégaux,
- Le nombre d’unités propre à l’opération (selon le cas, il s’agit du nombre de douches raccordées au système, du nombre de chambres équipées du système ou du nombre de salons équipés)
- L’efficacité du système de récupération de chaleur mesuré selon le protocole de test CAPE/RECADO-PQE.
Le document justificatif spécifique à l’opération est le document attestant l’efficacité du système de récupération de chaleur mesurée selon le protocole de test CAPE/RECADO-PQE par l’organisme indépendant accrédité.
Récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine : Le taux d’efficacité nominal ε du système de récupération de chaleur doit être supérieur ou égal à 35%. Il est mesuré en prenant en compte les paramètres suivants : le fluide du circuit primaire et secondaire est de l’eau ; la température d’entrée du circuit primaire est de 28°C, la température d’entrée du circuit secondaire est de 12,3°C ; les débits du fluide du circuit primaire et du circuit secondaire sont de 20 l/min.
L’essai et le matériel de mesurage sont certifiés COFRAC selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.
La mesure sur l’échangeur thermique est réalisée conformément aux normes NF EN 247 Décembre 1997 (Échangeurs thermiques - Terminologie), NF EN 305 Novembre 1997 (Échangeurs thermiques - Définitions de la performance des échangeurs thermiques et procédure générale d'essai pour la détermination de la performance de tous les échangeurs thermiques) et NF EN 306 Novembre 1997 (Échangeurs thermiques - Méthodes de mesurage des paramètres nécessaires à l'évaluation des performances).
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- La mise en place d’un système de récupération instantanée de chaleur sur eaux grises pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine,
- Le mode d’installation du système de récupération en débits égaux ou inégaux,
- L’efficacité du système de récupération de chaleur.
Les documents justificatifs spécifiques à l’opération sont d’une part le document attestant l’efficacité du système de récupération de chaleur mesurée selon les normes NF 247, NF 305 et NF 306 et selon le protocole de test présenté ci-dessus et d’autre part une copie du carnet sanitaire ainsi qu’un bilan de la fréquentation (nombre de baigneurs) fournis par le gestionnaire de la piscine couvrant la dernière année d’activité précédant la date d’engagement de l’opération.
N.B : Dans le cas où tous les bassins d’une piscine ne seraient pas équipés du système de récupération, le bilan de la fréquentation ne portera que sur les baigneurs ayant fréquenté les bassins équipés. Cette donnée pourra être déterminée via une étude d’implantation réalisée par un professionnel et validée par le gestionnaire de la piscine.
Cette étude sera ajoutée aux documents justificatifs spécifiques à l’opération.
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Montant de certificats en kWh cumac
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le volume unitaire (selon l'usage du bâtiment et la zone climatique) × le nombre d'unités N (selon le type d'unités) × l'efficacité du récupérateur ε (en %).
Cas 1 : Débits inégaux*
| Usage du Bâtiment | Zone climatique | Volume unitaire en kWh cumac |
|---|---|---|
| Hôtellerie | H1 | 13 000 |
| H2 | 12 200 | |
| H3 | 10 900 | |
| Etablissement sportif | H1 | 18 100 |
| H2 | 17 100 | |
| H3 | 15 300 | |
| Santé | H1 | 6 400 |
| H2 | 6 000 | |
| H3 | 5 300 | |
| Terrain de camping | H1 | 72 200 |
| H2 | 67 900 | |
| H3 | 60 900 | |
| Salon de coiffure | H1 | 33 300 |
| H2 | 27 100 | |
| H3 | 17 900 |
| Usage du Bâtiment | Types d'unités |
|---|---|
| Hôtellerie | Chambres équipées |
| Etablissement sportif | Douches raccordées au système |
| Santé | Chambres équipées |
| Terrain de camping | Douches raccordées au système |
| Salon de coiffure | Salons équipés |
*En préchauffage du système de production d'eau chaude sanitaire ou en préchauffage du mitigeur d'eau froide de la douche.
Cas 2 : Débits égaux**
| Usage du Bâtiment | Zone climatique | Volume unitaire en kWh cumac |
|---|---|---|
| Hôtellerie | H1 | 16 500 |
| H2 | 15 500 | |
| H3 | 13 800 | |
| Etablissement sportif | H1 | 22 900 |
| H2 | 21 600 | |
| H3 | 19 300 | |
| Santé | H1 | 8 100 |
| H2 | 7 600 | |
| H3 | 6 800 | |
| Terrain de camping | H1 | 91 400 |
| H2 | 86 000 | |
| H3 | 77 000 | |
| Salon de coiffure | H1 | 42 100 |
| H2 | 34 300 | |
| H3 | 22 700 | |
| Piscines recevant du public (renouvellement bassin + lavages des filtres) | H1 | 35 |
| H2 | 32 | |
| H3 | 27 | |
| Piscines recevant du public (renouvellement bassin seul) | H1 | 11 |
| H2 | 10 | |
| H3 | 8 |
| Usage du Bâtiment | Types d'unités |
|---|---|
| Hôtellerie | Chambres équipées |
| Etablissement sportif | Douches raccordées au système |
| Santé | Chambres équipées |
| Terrain de camping | Douches raccordées au système |
| Salon de coiffure | Salons équipés |
| Piscines recevant du public (renouvellement bassin + lavages des filtres) | Baigneurs/an |
| Piscines recevant du public (renouvellement bassin seul) | Baigneurs/an |
**En préchauffage à la fois du système de production d'eau chaude sanitaire et du mitigeur d'eau froide de la douche et en préchauffage des eaux de bassin de piscines recevant du public.
NB : Les forfaits à prendre en compte pour une opération visant des douches de piscines sont ceux du secteur établissement sportif.
NB : Pour une efficacité énergétique ε du récupérateur de 35%, la valeur prise en compte dans le calcul est de 0,35.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Taux d'efficacité minimal de 35 %
Le système de récupération de chaleur doit afficher un taux d'efficacité nominal ε supérieur ou égal à 35 %, mesuré par un organisme indépendant accrédité COFRAC ou équivalent européen. Ce seuil conditionne l'éligibilité de l'opération.
Protocole de mesure selon l'usage
Pour la production d'ECS, la mesure s'effectue selon le référentiel CAPE/RECADO-PQE. Pour le préchauffage des eaux de bassin de piscine, BAT-TH-154 exige une mesure conforme aux normes NF EN 247, NF EN 305 et NF EN 306, avec des paramètres d'essai précis (températures et débits imposés).
Débits égaux ou inégaux : impact sur le calcul
Le mode d'installation — débits égaux ou débits inégaux — détermine quel tableau de volumes unitaires appliquer au calcul des certificats. Ces deux configurations donnent des volumes différents pour chaque usage et zone climatique.
Documents piscine : carnet sanitaire et fréquentation obligatoires
Pour une piscine recevant du public, la preuve de réalisation doit être complétée par une copie du carnet sanitaire et un bilan de fréquentation couvrant la dernière année d'activité avant la date d'engagement. Si seuls certains bassins sont équipés, une étude d'implantation validée par le gestionnaire est requise.
Erreurs fréquentes
Absence du justificatif d'efficacité accrédité
Fournir une fiche technique fabricant à la place d'un rapport d'essai délivré par un organisme accrédité COFRAC ou signataire de l'accord européen multilatéral constitue un motif fréquent de rejet du dossier.
Confusion entre les protocoles de mesure ECS et piscine
Appliquer le référentiel CAPE/RECADO-PQE à une installation de préchauffage de bassin de piscine — ou inversement les normes NF EN 247/305/306 à une installation ECS — rend le document justificatif non conforme aux exigences de la fiche.
Oubli du bilan de fréquentation pour les piscines
Pour les piscines recevant du public, négliger de joindre le bilan du nombre de baigneurs couvrant l'année précédant l'engagement bloque la valorisation, car ce chiffre est directement intégré dans le calcul du montant des certificats.
Documents à réunir pour BAT-TH-154
Rapport d'essai accrédité COFRAC — référentiel CAPE/RECADO-PQE
Obligatoire pour les installations ECS (hôtellerie, établissement sportif, santé, camping, salon de coiffure), ce document atteste le taux d'efficacité nominal ε mesuré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025.
Rapport d'essai accrédité COFRAC — normes NF EN 247, 305 et 306
Obligatoire pour les installations de préchauffage des eaux de bassin de piscine, il atteste l'efficacité de l'échangeur mesurée selon le protocole spécifique aux piscines (températures et débits imposés).
Preuve de réalisation de l'opération
Ce document doit mentionner explicitement la nature de l'installation (ECS ou préchauffage bassin), le mode de montage (débits égaux ou inégaux), le nombre d'unités concernées et la valeur d'efficacité ε du récupérateur.
Copie du carnet sanitaire (piscines uniquement)
Fourni par le gestionnaire de la piscine, ce document est requis pour justifier le fonctionnement de l'installation et compléter le dossier de valorisation CEE.
Bilan de fréquentation annuelle — nombre de baigneurs (piscines uniquement)
Ce bilan, couvrant la dernière année d'activité précédant la date d'engagement, sert de base au calcul du montant des certificats, le volume unitaire étant exprimé en kWh cumac par baigneur par an.
Étude d'implantation validée par le gestionnaire (piscines partiellement équipées)
Si tous les bassins d'une piscine ne sont pas raccordés au système, une étude réalisée par un professionnel et validée par le gestionnaire permet de déterminer la part de fréquentation imputable aux bassins équipés.
Vous valorisez ce type d'opération ?
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-154
L'opération BAT-TH-154 est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres dispositifs d'aides ?
MaPrimeRenov' est un dispositif destiné aux logements résidentiels et n'est pas applicable aux bâtiments tertiaires visés par BAT-TH-154. Le cumul avec d'autres aides publiques (subventions régionales, aides de l'ADEME, etc.) est généralement possible, mais chaque financeur fixe ses propres règles de non-cumul qu'il convient de vérifier au cas par cas.
À quels types de bâtiments cette opération de récupération sur eaux grises s'applique-t-elle ?
L'opération s'applique exclusivement aux bâtiments tertiaires existants relevant de six usages : hôtellerie, établissements sportifs, santé, terrains de camping avec sanitaires collectifs, salons de coiffure et piscines recevant du public. Le barème prévu par BAT-TH-154 distingue chacun de ces secteurs avec des volumes unitaires et des types d'unités de comptage spécifiques.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire auprès duquel le dossier est déposé et n'est pas fixé par la réglementation propre à BAT-TH-154. En pratique, il convient de se référer aux conditions contractuelles signées avec l'acheteur de certificats, qui précisent les délais applicables.
Quel est le critère technique minimum à respecter pour être éligible à BAT-TH-154 ?
Le critère central est un taux d'efficacité nominal ε du récupérateur supérieur ou égal à 35 %, mesuré par un organisme indépendant accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17025. Pour les installations ECS, la mesure suit le référentiel CAPE/RECADO-PQE ; pour les piscines, elle repose sur les normes NF EN 247, NF EN 305 et NF EN 306 avec des conditions d'essai précisément définies, conformément à ce qu'exige BAT-TH-154.
Comment le montant des certificats est-il calculé pour une piscine recevant du public ?
Pour une piscine, le calcul repose sur le nombre annuel de baigneurs fréquentant les bassins équipés, multiplié par un volume unitaire exprimé en kWh cumac par baigneur, qui varie selon la zone climatique (H1, H2 ou H3) et selon que le système traite à la fois le renouvellement du bassin et le lavage des filtres, ou le renouvellement seul. Seul le montage en débits égaux est prévu par la fiche BAT-TH-154 pour cet usage.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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