Sous-secteur : Thermique

BAT-TH-156  : Freecooling par eau de refroidissement en substitution d’un groupe froid pour la climatisation
Fiche CEE complète

Publié le
Vérifié par : Alexandre Chauvel

La fiche CEE BAT-TH-156 porte sur le freecooling par eau de refroidissement en substitution d'un groupe froid dans les bâtiments tertiaires existants. Elle valorise l'installation d'un système exploitant l'air extérieur pour refroidir un réseau hydraulique de climatisation, réduisant ainsi la consommation des compresseurs frigorifiques, dans le secteur BAT thermique.

Une opération type peut représenter environ

510 000
kWh cumac

pour un bâtiment tertiaire (hors data center) en zone H1, consigne réseau 15-18°C, avec un dispositif de freecooling de 100 kW. Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération (secteur d'activité, zone climatique, température de consigne et puissance du dispositif).

Durée de vie conventionnelle

14 ans

Zones climatiques couvertes France métropolitaine et DOM
Type d'opération Thermique

Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-156, et dans quels cas ?

Cette opération BAT-TH-156 concerne principalement les bureaux, centres de données, établissements de santé ou tout autre bâtiment tertiaire existant équipé d'une installation de climatisation à eau glacée. Les bureaux d'études thermiques, installateurs frigoristes et maîtres d'ouvrage tertiaires la mettent en œuvre lors du remplacement ou de l'extension d'un groupe froid existant, ou lors de la création d'une nouvelle installation intégrant d'emblée un aéroréfrigérant ou une tour aéroréfrigérante.

Secteur d'application

Bâtiment tertiaire existant.

En quoi consiste l'opération BAT-TH-156 ?

Mise en place ou intégration dans une installation de climatisation existante ou neuve d’un système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, permettant de refroidir un réseau hydraulique de climatisation en utilisant l’air extérieur.

Le système peut être constitué d’un aéroréfrigérant neuf avec ou sans échangeur ou d’une tour aéroréfrigérante (TAR) neuve avec échangeurs, et comporte dans tous les cas un système d’automatisme et de régulation.

Conditions de délivrance

La mise en place est réalisée par un professionnel.

Le système de freecooling installé est dimensionné pour couvrir, lorsqu’il fonctionne, 100% du besoin nominal en froid quand la température extérieure est au moins 3°C inférieure à la température de consigne.

La mise en place du système de freecooling fait l’objet d’une étude de dimensionnement préalable établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d’étude précisant :

  • les besoins en froid du bâtiment en fonction des périodes de l’année,
  • le descriptif des installations avant et après travaux,
  • le descriptif des équipements installés en vue de permettre le refroidissement de l’eau en substitution du groupe froid,
  • la justification que le système installé est capable de couvrir 100% du besoin nominal en froid du bâtiment,
  • les caractéristiques (marque, référence et puissance électrique nominale en kW) du groupe de production de froid (mono-compresseur ou multi-compresseurs),
  • et une évaluation des économies d’énergie attendues en fonction de la marche prévisible des installations (heures de fonctionnement, taux de charge…).

La preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur.

À défaut, la preuve de réalisation de l'opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l’air extérieur.

Le document justificatif spécifique à l’opération est l’étude de dimensionnement préalable à la mise en place du système de freecooling par eau de refroidissement, en substitution d’un groupe froid, utilisant l’air extérieur.

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Montant de certificats en kWh cumac

Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant le montant de base en kWh cumac par kW (selon la zone climatique et la plage de températures de consigne du réseau) × la puissance électrique nominale du groupe de production de froid Pcompresseur(s) (en kW) × le coefficient multiplicateur (selon le secteur).

Montant de base en kWh cumac par kW — selon la zone climatique et la plage de températures de consigne du réseau
Zone climatique[15°C ; 18°C][18°C ; 20°C]
H15 1006 400
H24 2005 900
H33 0004 700
Coefficient multiplicateur — selon le secteur
SecteurCoefficient multiplicateur
Climatisation hors Data Center1
Climatisation Data Center4,5

La température de consigne du réseau hydraulique correspond à la température de départ du groupe de production de froid.

Pcompresseurs est la puissance électrique nominale (en kW) figurant sur la plaque signalétique du groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs raccordé au système de freecooling pour la plage de température de consigne du réseau concernée ou à défaut celle indiquée sur un document issu du fabricant du groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs raccordé au système de freecooling pour la plage de température de consigne du réseau concernée. La puissance du ou des compresseurs de secours n'est pas à comptabiliser.

Un groupe de production de froid ne peut faire l'objet que d'une seule délivrance de certificats d'économies d'énergie pour la mise en place d'un système de freecooling.

À surveiller avant de monter le dossier

Points d'attention

Couverture 100 % du besoin nominal
Le système de freecooling doit être dimensionné pour couvrir 100 % du besoin nominal en froid lorsque la température extérieure est au moins 3 °C inférieure à la température de consigne. Tout sous-dimensionnement rend l'opération inéligible.
Une seule délivrance CEE par groupe froid
Un groupe de production de froid ne peut faire l'objet que d'une seule délivrance de certificats d'économies d'énergie pour la mise en place d'un système de freecooling. Cette règle exclut toute demande ultérieure sur le même équipement.
Coefficient multiplicateur Data Center
Le montant de base est multiplié par 4,5 pour les installations de climatisation en Data Center, contre 1 pour la climatisation tertiaire classique. Il convient de bien qualifier le secteur dès le montage du dossier sous BAT-TH-156.
Puissance de référence strictement définie
Seule la puissance électrique nominale figurant sur la plaque signalétique du groupe mono ou multi-compresseurs raccordé au freecooling est retenue. La puissance des compresseurs de secours est exclue du calcul.

Erreurs fréquentes

Étude de dimensionnement absente ou incomplète
L'étude préalable doit être établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et couvrir l'ensemble des éléments exigés (besoins en froid, descriptif avant/après, justification des 100 %, caractéristiques du groupe). Omettre l'un de ces éléments suffit à bloquer la délivrance des CEE.
Intégration de la puissance des compresseurs de secours
Certains dossiers comptabilisent par erreur la puissance des compresseurs de secours dans la valeur P compresseurs, ce qui surestime le montant de CEE et expose le demandeur à un rejet ou à une correction.
Mauvaise identification de la température de consigne
La température de consigne du réseau hydraulique correspond à la température de départ du groupe froid, non à la température ambiante ou à une valeur forfaitaire. Une confusion entre ces références entraîne l'application d'une mauvaise colonne du barème.

Documents à réunir pour BAT-TH-156

Étude de dimensionnement préalable
Document signé et daté par un professionnel ou bureau d'étude, précisant les besoins en froid, le descriptif des installations avant et après travaux, la justification de la couverture à 100 % du besoin nominal, les caractéristiques du groupe froid et une évaluation des économies attendues ; c'est le justificatif spécifique exigé pour BAT-TH-156.
Preuve de réalisation de l'opération
Document mentionnant explicitement l'installation d'un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l'air extérieur, avec les marque et référence de l'équipement installé.
Document fabricant de l'équipement
En l'absence de mention suffisante sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant doit confirmer que l'équipement de marque et référence installé est bien un système de freecooling par eau de refroidissement utilisant l'air extérieur.
Plaque signalétique ou document fabricant du groupe froid
Justificatif indiquant la puissance électrique nominale en kW du groupe mono-compresseur ou multi-compresseurs raccordé au freecooling, nécessaire au calcul du montant de CEE.
Descriptif des équipements installés
Document précisant la nature de l'équipement retenu (aéroréfrigérant avec ou sans échangeur, ou tour aéroréfrigérante avec échangeurs) ainsi que le système d'automatisme et de régulation associé.

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Questions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-156

Cette opération de freecooling est-elle cumulable avec MaPrimeRenov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRenov' cible les logements et n'est pas applicable aux bâtiments tertiaires. D'autres dispositifs publics (subventions ADEME, aides locales) peuvent en revanche se combiner avec les CEE obtenus via BAT-TH-156, sous réserve que chaque dispositif n'interdise pas expressément le cumul, ce qu'il convient de vérifier au cas par cas auprès des financeurs concernés.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-156 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-156 vise exclusivement les bâtiments tertiaires existants disposant d'une installation de climatisation à eau glacée, qu'elle soit préexistante ou créée en même temps que le freecooling. Les logements résidentiels ne sont pas couverts par ce dispositif.
Quel est le délai moyen de versement de la prime CEE après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire avec lequel le bénéficiaire a signé sa convention, et non d'un délai réglementaire fixe ; il convient donc de se référer aux conditions contractuelles négociées. La fiche BAT-TH-156 ne précise pas de délai particulier.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Le système doit couvrir 100 % du besoin nominal en froid lorsque la température extérieure est au moins 3 °C en dessous de la température de consigne du réseau, et comporter obligatoirement un système d'automatisme et de régulation. Une étude de dimensionnement préalable, signée par un professionnel, doit justifier ces caractéristiques conformément aux exigences de BAT-TH-156.
Comment le montant de CEE est-il calculé lorsqu'un Data Center est équipé d'un freecooling BAT-TH-156 ?
Le calcul repose sur un montant de base en kWh cumac par kW, déterminé selon la zone climatique et la plage de températures de consigne du réseau, multiplié par la puissance électrique nominale P compresseurs du groupe froid raccordé. Pour un Data Center, le résultat est ensuite multiplié par le coefficient 4,5 prévu dans le barème de BAT-TH-156, contre 1 pour la climatisation tertiaire classique.

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