Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-157
: Chaudière biomasse collective
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-157 — Chaudière biomasse collective s'applique au secteur tertiaire existant et porte sur la mise en place d'une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif. Elle permet de valoriser en certificats d'économies d'énergie la chaleur nette utile produite, calculée à partir d'une étude de dimensionnement préalable obligatoire.
Exemple de montant
3 840 000
kWh cumac
Pour une chaudière biomasse de 300 kW (puissance inférieure ou égale à 500 kW) produisant 800 000 kWh/an de chaleur nette utile.
Durée de vie conventionnelle
22 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-157, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-157 concerne les gestionnaires de patrimoine tertiaire, les exploitants de bâtiments professionnels et les installateurs spécialisés qui remplacent ou installent une chaudière biomasse ligneuse en chauffage collectif dans des locaux tels que bureaux, établissements d'enseignement, hôtels, restaurants, commerces ou établissements de santé. Elle s'applique dès lors que le bâtiment est existant et réservé à un usage professionnel.
Secteur d'application
Locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-157 ?
Mise en place d’une chaudière biomasse pour un système de chauffage central collectif.
Conditions de délivrance
La mise en place est réalisée par un professionnel.
La chaudière utilise de la biomasse ligneuse notamment à base de bûches de bois, de copeaux de bois, de bois comprimé sous forme de granulés, de bois comprimé sous forme de briquettes ou de sciure de bois.
Elle est équipée d’un régulateur de classe IV minimum.
Une chaudière à alimentation automatique est associée à un silo d'un volume minimal de 225 litres, neuf ou existant.
Une chaudière à alimentation manuelle est associée à un ballon tampon, neuf ou existant.
La chaleur nette utile produite par l’ensemble des chaudières biomasse installées est strictement inférieure à 12 GWh/an.
La mise en place d’une chaudière biomasse fait l'objet d'une étude préalable de dimensionnement établie, datée et signée par un professionnel ou un bureau d'étude et précisant les besoins de chaleur du bâtiment tertiaire. Cette étude de dimensionnement est remise au bénéficiaire ; elle comporte :
- la raison sociale et l'adresse du bénéficiaire ;
- le secteur d’activité parmi les suivants : Bureau, Enseignement, Hôtellerie/restauration, Santé, Commerce ou Autres
- la détermination des caractéristiques générales de l’installation destinée au chauffage des locaux et/ou à la production d'eau chaude sanitaire ;
- les variations des besoins (courbe monotone) à prévoir au cours de la journée, du mois, de l'année (DJU) et les fonctionnements par intermittences ;
- les équipements d’appoint et ceux de secours en fonction des moyens de production de chaleur en place ;
- les caractéristiques et usage des installations existantes et la description bâtiment par bâtiment des installations de chauffage, réseau de distribution (puissance, surface chauffée, nombre d’émetteurs de chauffage, température intérieure recommandée...) et du système de production d'ECS ;
- les caractéristiques thermiques et données techniques de base des bâtiments concernés par le projet ;
- la détermination et les factures des consommations énergétiques constatées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire a minima sur les deux années calendaires précédant l’engagement de l’opération ;
- la détermination des besoins énergétiques prévisionnels le cas échéant après mise en place de mesures permettant de réduire les déperditions thermiques du bâtiment ;
- la détermination de la puissance thermique à installer fournie par la biomasse, du rendement de chaque chaudière à installer, des consommations prévisionnelles en biomasse et en autres combustibles (MWh ou kWh PCI) ;
- la quantification des besoins volumique et massique d'approvisionnement en biomasse en fonction de leurs caractéristiques (nature, essence, humidité, densité...) et la description des moyens de stockage sur site (silo à granulés…) ;
- la justification de la quantité de chaleur nette utile produite par chaque chaudière (Q en kWh/an).
Le document justificatif spécifique à l'opération est l'étude de dimensionnement préalable à l’installation de la (ou des) chaudière(s) biomasse.
3.1 - La puissance thermique nominale de la chaudière est ≤ 500 kW :
L’efficacité énergétique saisonnière (ηs) de la chaudière selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 est supérieure ou égale à 83%.
L’efficacité énergétique saisonnière prise en compte est celle de la chaudière seule pour les besoins de chauffage des locaux (hors dispositif de régulation).
La chaudière installée répond aux critères suivants selon son mode de chargement :
- Pour une chaudière à chargement manuelle :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 60 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 700 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 30 mg/Nm³ ;
- Pour une chaudière à chargement automatique :
- Les émissions saisonnières de particules sont inférieures à 40 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 500 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm³ ;
- Les émissions saisonnières de composés organiques gazeux sont inférieures à 20 mg/Nm³ .
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm³ à 10% d’O2 .
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW, le label Flamme verte permet de satisfaire les conditions ci-dessus relatives aux émissions atmosphériques.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’une chaudière biomasse, sa puissance nominale, l’installation d’un régulateur ainsi que la classe de celui-ci et, le cas échéant, l’installation d’un silo et son volume, ou l’installation d’un ballon tampon. Elle indique également son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 et le niveau de ses émissions saisonnières de particules, de monoxyde de carbone, d’oxyde d’azote et de composés organiques gazeux selon ce même règlement, ou la mention du label flamme verte obtenu pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un matériel avec ses marque et référence et elle est accompagnée d’un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique que le matériel de marque et référence mis en place est une chaudière biomasse équipée d’un silo d’au moins 225 litres ou d’un ballon tampon, et d’un régulateur et mentionne la classe du régulateur. Il précise la puissance nominale de la chaudière et son efficacité énergétique saisonnière (ηs) selon le règlement (UE) n°2015/1189 de la commission du 28 avril 2015 ainsi que les valeurs des émissions saisonnières de polluants selon ce même règlement ou, le cas échéant, que la chaudière mise en place possède le label flamme verte.
3.2 - La puissance thermique nominale de la chaudière est > 500 kW :
Le rendement PCI à pleine charge est supérieur ou égal à 92%.
La chaudière installée répond aux critères suivants :
- les émissions de particules sont inférieures à 75 mg/Nm³ ;
- les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 300 mg/Nm³ .
Les valeurs en concentration sont exprimées en mg/Nm³ sur gaz sec à 6 % d’O2 .
La preuve de réalisation de l’opération mentionne :
- l’installation d’une chaudière ;
- la puissance nominale de la chaudière installée ;
- le rendement PCI à pleine charge de la chaudière installée.
- le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote ;
- et l’installation d’un régulateur et la classe de celui-ci.
A défaut, la preuve de réalisation de l’opération mentionne l’installation d’un équipement avec ses marque et référence et elle est complétée par un document issu du fabricant indiquant que l’équipement de marque et référence installé est une chaudière biomasse équipée d’un régulateur. Ce document précise la puissance nominale, le rendement PCI à pleine charge et le niveau des émissions de particules et d’oxydes d’azote de la chaudière installée ainsi que la classe du régulateur.
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Montant de certificats en kWh cumac
Le montant de certificats d'économies d'énergie est déterminé par l'application de la formule ci-après :
Formule indicative : Le montant s'obtient en multipliant Q (chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée, en kWh/an) par le coefficient selon la puissance de la chaudière (voir le tableau ci-dessous).
| Pour une chaudière de puissance inférieure ou égale à 500 kW | Pour une chaudière de puissance supérieure à 500 kW |
|---|---|
| Q × 4,8 | Q × 3,4 |
Q est la chaleur nette utile produite par la chaudière biomasse installée en kWh/an. Elle est déterminée à partir de l'étude de dimensionnement préalable à la mise en place de la chaudière biomasse.
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Seuil de production de chaleur
La chaleur nette utile produite par l'ensemble des chaudières biomasse installées doit rester strictement inférieure à 12 GWh/an. Ce plafond s'apprécie sur l'ensemble du site et non chaudière par chaudière.
Deux régimes techniques selon la puissance
Les critères d'efficacité et d'émissions diffèrent selon que la puissance nominale est inférieure ou égale à 500 kW (efficacité saisonnière ηs ≥ 83 %, règlement UE 2015/1189) ou supérieure à 500 kW (rendement PCI pleine charge ≥ 92 %). BAT-TH-157 impose de bien identifier le régime applicable avant de sélectionner l'équipement.
Équipement associé obligatoire
Une chaudière à alimentation automatique doit être couplée à un silo d'au moins 225 litres, tandis qu'une chaudière à alimentation manuelle nécessite un ballon tampon. Ces équipements peuvent être neufs ou existants.
Calcul du montant fondé sur Q
Le montant en CEE dépend directement de Q, la chaleur nette utile produite, déterminée exclusivement à partir de l'étude de dimensionnement préalable. Une valeur Q mal calculée ou non justifiée dans l'étude remet en cause l'ensemble du calcul.
Erreurs fréquentes
Étude de dimensionnement incomplète
L'étude préalable doit comporter des éléments très précis — courbe monotone, consommations sur deux années calendaires, justification de Q chaudière par chaudière — et être datée et signée. Omettre l'un de ces éléments rend le dossier irrecevable, car c'est le document justificatif spécifique de l'opération.
Mauvais régulateur installé
Le régulateur doit être de classe IV minimum. Installer un régulateur d'une classe inférieure entraîne la non-conformité de l'opération, et sa classe doit impérativement figurer sur la preuve de réalisation.
Confusion entre les seuils d'émissions
Les valeurs limites d'émissions (particules, CO, NOx, composés organiques) sont différentes pour les chaudières à chargement manuel et automatique, et les concentrations de référence changent au-dessus de 500 kW (10 % O2 contre 6 % O2). Appliquer le mauvais référentiel d'émissions conduit à retenir un équipement non éligible.
Documents à réunir pour BAT-TH-157
Étude de dimensionnement préalable
Document obligatoire, daté et signé par un professionnel ou bureau d'étude, précisant les besoins de chaleur du bâtiment, les caractéristiques de l'installation, la courbe monotone, les consommations constatées sur deux années et la justification de Q pour chaque chaudière ; il constitue le justificatif spécifique de l'opération.
Preuve de réalisation de l'opération
Facture ou attestation mentionnant la mise en place de la chaudière biomasse, sa puissance nominale, la classe du régulateur installé, le volume du silo ou la présence du ballon tampon, ainsi que l'efficacité énergétique saisonnière et les niveaux d'émissions saisonnières.
Document fabricant ou organisme accrédité (si nécessaire)
En l'absence des valeurs d'émissions et d'efficacité sur la preuve de réalisation, un document issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC (ou équivalent européen) attestant la conformité du matériel aux critères de la fiche est requis.
Attestation label Flamme verte (le cas échéant)
Pour les chaudières de puissance nominale inférieure ou égale à 400 kW, la mention du label Flamme verte sur la preuve de réalisation dispense de fournir les valeurs détaillées d'émissions atmosphériques.
Factures énergétiques des deux années précédentes
Les factures de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire couvrant au minimum les deux années calendaires précédant l'engagement de l'opération doivent figurer dans ou être annexées à l'étude de dimensionnement.
Vous valorisez ce type d'opération ?
Les copilotes French Renov' montent leurs dossiers CEE avec notre accompagnement et perçoivent une rémunération sur les opérations apportées au réseau.
Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-157
Cette opération est-elle cumulable avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' cible les logements et ne s'applique pas aux locaux tertiaires professionnels visés par BAT-TH-157. D'autres dispositifs publics (aides locales, fonds européens, etc.) peuvent en revanche coexister, mais les règles de cumul dépendent de chaque programme et doivent être vérifiées auprès de l'organisme gestionnaire concerné.
À quel type de bâtiment la fiche BAT-TH-157 s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-157 s'applique exclusivement aux locaux du secteur tertiaire existants réservés à une utilisation professionnelle : bureaux, enseignement, hôtellerie-restauration, santé, commerce ou autres activités professionnelles. Les logements et les bâtiments neufs sont exclus du périmètre.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement n'est pas fixé par la réglementation CEE elle-même et varie selon l'obligé ou le délégataire retenu pour l'opération BAT-TH-157. Il est recommandé de se renseigner directement auprès de l'acheteur de CEE avant de s'engager, car les pratiques contractuelles diffèrent d'un acteur à l'autre.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour être éligible ?
Les exigences varient selon la puissance : pour une chaudière de 500 kW ou moins, l'efficacité énergétique saisonnière doit être supérieure ou égale à 83 % et des seuils d'émissions de particules, CO, NOx et composés organiques doivent être respectés selon le règlement UE 2015/1189 applicable à l'opération BAT-TH-157 ; au-delà de 500 kW, le rendement PCI à pleine charge doit être supérieur ou égal à 92 % avec des limites spécifiques sur les particules et les NOx. Dans tous les cas, un régulateur de classe IV minimum est exigé.
Comment est calculé le montant des CEE lorsque plusieurs chaudières biomasse sont installées sur un même site ?
Chaque chaudière fait l'objet d'un calcul individuel basé sur sa chaleur nette utile Q (en kWh/an), déterminée dans l'étude de dimensionnement ; le barème applicable dans le cadre de l'opération BAT-TH-157 varie selon que la puissance est inférieure ou égale à 500 kW ou supérieure à ce seuil. La somme des Q de toutes les chaudières biomasse du site doit rester strictement inférieure à 12 GWh/an pour que l'opération reste éligible.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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