Sous-secteur : Thermique
BAT-TH-161
: Maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau
Fiche CEE complète
La fiche CEE BAT-TH-161 porte sur le maintien en température des groupes électrogènes de secours par pompe à chaleur de type air/eau, dans le secteur tertiaire. Elle concerne les data centers et hôpitaux souhaitant remplacer leurs résistances électriques par une PAC plus efficace, ou installer un groupe électrogène neuf équipé d'une PAC, en France métropolitaine et dans les DOM.
Montant unitaire jusqu'à
279 600
kWh cumac/groupe
Valeur indicative. Le montant réel dépend des variables et caractéristiques de l'opération.
Durée de vie conventionnelle
11 ans
Zones climatiques couvertes
France métropolitaine et DOM
Type d'opération
Thermique
Quels professionnels sont concernés par la BAT-TH-161, et dans quels cas ?
Cette opération BAT-TH-161 concerne les exploitants et gestionnaires techniques de centres de données et d'hôpitaux disposant de groupes électrogènes de secours d'au moins 800 kW. Elle s'applique lors du remplacement d'un système de maintien en température par résistance électrique par une PAC air/eau, ou lors de l'acquisition d'un groupe électrogène neuf intégrant d'emblée ce type de PAC.
Secteur d'application
Bâtiments tertiaires : locaux, neufs ou existants, d’un centre de données, interne ou d'hébergement, ou d’un hôpital.
Un centre de données, encore dénommé data center, est un site physique regroupant des installations informatiques (serveurs, routeurs, commutateurs, disques durs, etc.) chargées de stocker et de distribuer des données à travers un réseau interne ou via un accès Internet. Il ne s'agit pas de salles informatiques avec opérateurs saisissant ou traitant des données informatiques.
En quoi consiste l'opération BAT-TH-161 ?
Mise en place d’une pompe à chaleur (PAC) de type air/eau en remplacement des résistances électriques de réchauffage et de maintien en température du moteur thermique d’un groupe électrogène de secours existant ou mise en place d’un groupe électrogène de secours neuf équipé d’une PAC de type air/eau pour le réchauffage et le maintien en température du moteur thermique du groupe électrogène.
La présente fiche s’applique aux opérations engagées avant le 1er août 2029.
Conditions de délivrance
La mise en place, selon le cas, de la pompe à chaleur (PAC) de type air/eau sur un groupe électrogène existant ou du groupe électrogène neuf équipé d’une PAC de type air/eau est réalisée par un professionnel.
Le groupe électrogène est un équipement de secours. A ce titre, il n’est utilisé qu’en cas d’absence de fourniture d’électricité par le système normal d’alimentation électrique des locaux ou lors des essais visant à s’assurer du bon fonctionnement du groupe électrogène.
Le groupe électrogène a une puissance nominale d’au moins 800 kW.
Pour les PAC concernées par le règlement (UE) n° 813/2013 de la Commission du 2 août 2013, l’efficacité énergétique saisonnière est supérieure ou égale à 111 %.
Dans tous les cas, le coefficient de performance (COP) de la PAC s’élève au moins à :
- 4,1 pour une PAC utilisant l'air à l’extérieur du local technique contenant le groupe électrogène ;
- 5,2 pour une PAC utilisant l'air à l’intérieur du local technique contenant le groupe électrogène.
Le COP susmentionné est déterminé en appliquant les norme et conditions suivantes :
- NF EN 14511, sous les conditions suivantes de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 7°C extérieur/température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC utilisant l'air à l’extérieur du local technique contenant le groupe électrogène ;
- NF EN 14511, sous les conditions de température : température à l’entrée (échangeur extérieur) de 20°C/ température à la sortie (échangeur intérieur) de 45°C, pour une PAC utilisant l'air à l’intérieur du local technique contenant le groupe électrogène.
En cas d’opération sur un groupe électrogène existant, la PAC se substitue à un système de maintien en température par résistance électrique et le maintien en température est réalisé intégralement par la PAC. La puissance thermique de la PAC est au moins égale à la puissance thermique réelle qui était produite par la résistance électrique et ne peut pas être inférieure à 75 % de la puissance électrique nominale de la résistance remplacée.
En cas de mise en place d’un groupe électrogène neuf, le maintien en température est réalisé intégralement par une PAC.
La preuve de la réalisation de l’opération mentionne :
- Dans le cas d’une opération portant sur un groupe électrogène existant :
- la mise en place d’une PAC de type air/eau assurant intégralement le maintien en température du moteur thermique d’un groupe électrogène ;
- la puissance thermique réelle (en kW) produite par la résistance remplacée et la puissance électrique nominale (en kW) de cette résistance ;
- le coefficient de performance (COP) de la PAC, mesuré conformément aux exigences de la présente fiche ;
- la puissance nominale du groupe électrogène (en kW) ;
- Dans le cas de la mise en place d’un groupe électrogène neuf :
- la mise en place d’un groupe électrogène neuf comportant une PAC de type air/eau assurant intégralement le maintien en température du moteur thermique du groupe électrogène ;
- le coefficient de performance (COP) de la PAC, mesuré conformément aux exigences de la présente fiche ;
- la puissance nominale du groupe électrogène (en kW).
A défaut, dans le cas du a ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence, la puissance thermique réelle (en kW) produite par la résistance remplacée et la puissance électrique nominale (en kW) de cette résistance, la puissance nominale du groupe électrogène (en kW) et le fait que l’équipement mis en place assure intégralement le maintien en température du moteur thermique d’un groupe électrogène et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European cooperation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que l’équipement de marque et référence est une pompe à chaleur de type air/eau ;
- le coefficient de performance (COP) de la PAC, mesuré conformément aux exigences de la présente fiche.
A défaut, dans le cas du b ci-dessus, la preuve de réalisation de l’opération mentionne la mise en place d’un équipement avec ses marque et référence et la puissance nominale du groupe électrogène (en kW) et elle est complétée par un document issu du fabricant ou d’un organisme établi dans l'Espace économique européen et accrédité selon la norme NF EN ISO/IEC 17065 par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord européen multilatéral pertinent pris dans le cadre de European co- operation for Accreditation (EA), coordination européenne des organismes d'accréditation.
Ce document indique :
- que l’équipement de marque et référence est un groupe électrogène dont le maintien en température du moteur thermique est assuré intégralement par une PAC de type air/eau ;
- le coefficient de performance (COP) de la PAC, mesuré conformément aux exigences de la présente fiche.
En cas de mention d’une date de validité, ces documents sont considérés comme valables jusqu’à un an après leur date de fin de validité.
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Montant de certificats en kWh cumac
| Puissance nominale du groupe électrogène équipé d’une PAC pour le maintien en température du moteur | Montant en kWh cumac par groupe électrogène |
|---|---|
| 800 kW ≤ P ≤ 1 200 kW | 167 800 |
| 1 200 kW < P | 279 600 |
Calcul à titre indicatif. Voir les détails sur la fiche officielle
À surveiller avant de monter le dossier
Points d'attention
Puissance minimale du groupe
Le groupe électrogène doit afficher une puissance nominale d'au moins 800 kW. En dessous de ce seuil, l'opération n'est pas éligible.
COP minimal selon source d'air
Le COP requis diffère selon que la PAC prélève l'air à l'extérieur (minimum 4,1) ou à l'intérieur du local technique (minimum 5,2), mesuré selon la norme NF EN 14511 dans les conditions précisées par la fiche BAT-TH-161.
Substitution intégrale obligatoire
En cas de remplacement sur groupe existant, la PAC doit assurer intégralement le maintien en température, sans maintien partiel par résistance électrique, et sa puissance thermique ne peut être inférieure à 75 % de la puissance électrique nominale de la résistance remplacée.
Secteur d'application restreint
Seuls les locaux de centres de données (internes ou d'hébergement) et les hôpitaux sont éligibles. Les simples salles informatiques avec opérateurs ne relèvent pas de cette fiche.
Erreurs fréquentes
COP mesuré hors conditions normalisées
Le COP doit être déterminé selon la norme NF EN 14511 avec des températures précises selon le type de source d'air. Un COP mesuré dans des conditions différentes de celles exigées par la fiche rend le dossier non conforme.
Puissance thermique PAC sous-dimensionnée
Lors d'un remplacement sur groupe existant, la puissance thermique de la PAC ne peut être inférieure à 75 % de la puissance électrique nominale de la résistance remplacée. Omettre de vérifier ce ratio avant l'installation est une erreur fréquente qui bloque la validation du dossier.
Justificatif fabricant absent ou incomplet
Lorsque la preuve de réalisation ne mentionne pas directement le COP conforme, un document complémentaire issu du fabricant ou d'un organisme accrédité COFRAC est exigé ; son absence ou son caractère incomplet entraîne le rejet du dossier.
Documents à réunir pour BAT-TH-161
Preuve de réalisation de l'opération
Document principal mentionnant la mise en place de la PAC air/eau ou du groupe électrogène neuf, le COP conforme, la puissance nominale du groupe électrogène et, en cas de remplacement, les puissances thermique réelle et électrique nominale de la résistance remplacée.
Document fabricant ou organisme accrédité
Requis en complément si la preuve de réalisation ne mentionne pas directement le COP ; il doit confirmer la nature air/eau de la PAC et son COP mesuré selon NF EN 14511, émis par le fabricant ou un organisme accrédité selon NF EN ISO/IEC 17065 par le COFRAC ou un organisme EA.
Fiche technique de la PAC installée
Permet de justifier les marque et référence de l'équipement et de rapprocher les performances déclarées des seuils de COP exigés par la fiche.
Relevé de puissance de la résistance remplacée
En cas d'opération sur groupe existant, ce document atteste la puissance thermique réelle produite et la puissance électrique nominale de la résistance déposée, nécessaires au calcul du seuil minimal de la PAC.
Attestation de puissance nominale du groupe électrogène
Justifie que le groupe atteint au moins 800 kW et détermine le barème applicable (tranche 800-1 200 kW ou au-delà de 1 200 kW) pour le calcul des certificats.
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Devenir copiloteQuestions fréquentes sur la fiche CEE BAT-TH-161
Les CEE obtenus via BAT-TH-161 sont-ils cumulables avec MaPrimeRénov' ou d'autres aides publiques ?
MaPrimeRénov' cible exclusivement les logements et ne concerne pas les bâtiments tertiaires. L'opération BAT-TH-161 s'adresse aux data centers et hôpitaux, qui peuvent en revanche explorer d'autres dispositifs de soutien aux entreprises ou collectivités, sous réserve des règles de cumul propres à chaque programme.
À quel type de bâtiment cette opération s'applique-t-elle ?
La fiche BAT-TH-161 est réservée aux locaux de centres de données (internes ou d'hébergement) et aux hôpitaux, qu'ils soient neufs ou existants. Les simples salles informatiques accueillant des opérateurs ne sont pas éligibles.
Quel est le délai moyen de versement de la prime après dépôt du dossier ?
Le délai de versement dépend de l'obligé ou du délégataire retenu et des modalités contractuelles convenues ; la fiche BAT-TH-161 ne fixe pas de délai réglementaire précis. Il est conseillé de se rapprocher du partenaire CEE choisi pour connaître les délais pratiqués.
Quels sont les critères techniques minimum à respecter pour BAT-TH-161 ?
Le groupe électrogène doit afficher une puissance nominale d'au moins 800 kW. Le COP de la PAC doit atteindre au moins 4,1 lorsqu'elle prélève l'air à l'extérieur du local, ou 5,2 lorsqu'elle prélève l'air à l'intérieur, mesuré selon la norme NF EN 14511 dans les conditions de température définies par BAT-TH-161.
Quelle différence de montant de certificats s'applique selon la puissance du groupe électrogène ?
Le barème applicable à l'opération BAT-TH-161 varie selon la puissance nominale du groupe : 167 800 kWh cumac par groupe pour une puissance comprise entre 800 et 1 200 kW, et 279 600 kWh cumac au-delà de 1 200 kW, pour une durée de vie conventionnelle de 11 ans.
Source : fiche d'opération standardisée publiée par l'ADEME. Extraits de la fiche reproduits à titre informatif sur cette page. Seule la version officielle fait foi. ·
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